Macron : fautes professionnelles graves !
La France est plongée, depuis bientôt deux mois, dans un chaos d’une exceptionnelle gravité. Un homme en est responsable : M. Macron, président de la République. La justice exigerait qu’il soit démis de ses fonctions.
Salarié dans une entreprise, il aurait déjà été licencié, non seulement pour incompétence, mais surtout pour faute professionnelle grave.
M. Macron a accumulé les fautes professionnelles graves. Dans la situation qui est la sienne, chef de l’État, il a pris des décisions illégales, contraires à la loi suprême, contraires à la lettre et à l’esprit de la Constitution.
Il faut appeler les choses par leur nom. M. Macron est un délinquant institutionnel.
Rappel des faits :
1) Le 9 juin 2024, au soir des élections européennes, M. Macron a déclaré : « Je dissous l’Assemblée générale. »
Que dit la Constitution à ce sujet ? C’est l’article 12 :
« Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale. »
M. Macron n’a consulté ni le Premier ministre ni les présidents des assemblées. Il a décidé seul, s’asseyant sur la condition préalable posée par la Constitution.
2) L’article 5 de la Constitution énonce :
« Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. »
Sept semaines après le 2ème tour des élections législatives, qu’il a lui-même provoquées, M. Macron n’a toujours pas nommé un Premier ministre, mais maintient en place un gouvernement démissionnaire qui ne peut prendre aucune décision politique ou engageant les budgets.
M. Macron manque donc gravement à ses obligations, puisque la continuité de l’État n’est plus assurée, pas plus que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics.
3) Selon l’article 23 de la Constitution :
« Les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire…»
Or M. Attal, qui était Premier ministre avant les élections législatives, a été élu député le 7 juillet, puis président du groupe macroniste à l’Assemblée, dont il est devenu membre du Bureau. Cela ne l’empêche pas d’occuper toujours, fin août, son bureau à Matignon, de disposer des secrétaires, chauffeurs et autres prérogatives d’un Premier ministre.
Il continue de diriger un gouvernement démissionnaire mais toujours en place, dans lequel 17 membres ont, comme lui, été élus députés le 7 juillet.
En acceptant cette situation, dont il est l’unique responsable, puisqu’il a été incapable (incompétence ou choix politique) de nommer un nouveau Premier ministre, M. Macron foule aux pieds l’un des principes fondateurs de la République : la séparation des pouvoirs législatif et exécutif.
Pour dire les choses rapidement et plus vulgairement, on a l’impression que la Constitution, M. Macron… il s’en fout !
4) Dernière faute grave imputable à M. Macron : il a fait savoir lundi 26 août, par un bref communiqué, qu’il ne nommerait pas Première ministre Lucie Castets, proposée par la coalition de gauche, qui a obtenu le plus grand nombre de voix et de sièges.
Ce faisant, non seulement il fait fi de la tradition et du simple bon sens, mais surtout il s’oppose à la volonté du peuple souverain. C’est peut-être l’atteinte la plus grave à la Constitution qui dit, en son article 3 :
« La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants ou par la voie du referendum…
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice… »
Je disais délinquant institutionnel. Ces mots vous semblent-t-ils justes ?
Claude Albareil, 28 août 2024