« Fort de l’expérience acquise dans les dossiers Lévothyrox, Linky, Uber Eats et Chlordécone, nous avons décidé avec Me Arnaud Durand, proposer un site fédérateur des actions en justice liés à CORONAVIRUS/COVID&19, explique Me Christophe Lèguevaques, avocat au barreau de Paris de la plateforme MySMARTcab.
Nous avons créé un site dédié à toutes les actions en préparation et qui nous sont proposés par des avocats de toute la France. Son nom est tout un programme :
https://noublionsrien.fr/
Nous pensons qu’il est prématuré d’attaquer le gouvernement qui est aux commandes pour le moment. Mais nous commençons d’ores et déjà a récolté des preuves de son amateurisme et de son impréparation (stock de masques, stocks de médicament, double discours sur la chloroquine, traitement discriminatoire des règles de confinement, dispositions pénales contraires aux principes de la Convention européenne des droits de l’homme, etc.)
Pour la première action, nous avons été sollicités par des citoyens indignés par la mollesse du gouvernement vis-à-vis des groupes du CAC 40.
On demande des efforts importants aux salariés en modifiant par ordonnance les lois protectrices du code du travail mais on oublie d’imposer une contribution de solidarité aux grandes entreprises.
Faut il rappeler que les sociétés du CAC 40 ont distribué plus de 51 milliards d’euros de dividendes l’année dernière. Et cette année, ils prétendent récidiver en faisant fi de la situation actuelle et des inquiétudes qui pèsent l’économie réelle.
Mardi 7 avril 2020, nous déposerons une requête devant le Conseil d’Etat pour qu’il enjoigne au gouvernement de prendre des dispositions que les circonstances exceptionnelles imposent
Il est demandé d’interdire de manière égalitaire à toutes les sociétés du CAC 40 et aux sociétés qui réalisent plus de 150 millions d‘euros de CA de distribuer des dividendes cette année.
Dans le même, il est demandé la création d’une contribution exceptionnelle à hauteur de 75 % des dividendes (soit environ 38 milliards d’euros) qui permettront de financer le fonds de solidarité des TPE/PME, l’hopital public et un plan de relance écologique qu’il faudra imaginer pour l’après confinement.
Cette action collective est ouverte aux citoyens, aux syndicats, aux ONG mais également aux entreprises (TPE/PME), commerçants, artisans et professions libérales qui entendent protéger leur avenir.
==========
Pour lire le mémoire :
mémoire_référé_liberté_gel_dividendes (pdf, 796.8 kB)