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Pourquoi intervenez-vous dans le dossier A69 ?
(rires) parce qu’on me l’a demandé ! Plusieurs associations d’opposants (Agir pour l’environnement, Attac 81, Les Vallons) à ce projet pompidolien datant d’une époque révolue m’ont demandé de contribuer au combat judiciaire en cours. C’est un projet pensé avec les contraintes économiques du siècle dernier, sans intégrer les nouvelles contraintes entre autres écologiques qui doivent être prises en compte, aujourd’hui, dans tout projet structurant qui se doit d’anticiper les effets long-termes.
Pourtant vous n’attaquez pas sur la question environnementale, pourquoi ?
Pour deux raisons, d’abord il suffit de constater le double discours des pouvoirs publics : d’un côté, on prétend que le quinquennat « sera écologique ou ne sera pas » (Macron à Marseille le 16 avril 2022) et de l’autre on prend à répétition des décisions défavorables à l’environnement. Dès lors, comme le comportement du gouvernement est déraisonnable sur ces questions, nous avons cherché des arguments sonnants et trébuchants qu’il peut entendre voire comprendre.
Ensuite, parce que la justice est déjà saisie des questions environnementales, notamment par Me Alice TERRASSE, qui mène un combat aussi exemplaire que minutieux.
Quelle nouvelle procédure mettez-vous en œuvre ?
Il y a urgence car on peut encore arrêter les travaux et limiter la casse.
Nous avons une approche économique. Les experts le disent la viabilité de ce projet est douteuse. En tout cas, cette autoroute coutera très chers aux maigres usagers.
Par ailleurs, une ligne dans le rapport de l’Autorité de régulation des transports (ART) a retenu notre attention. Sur la question de la durée de la concession, l’ART constate que la durée normale devrait être d’une quarantaine d’années mais là elle est de 55 ans. Cette différence de 15 ans s’explique par les « exigences des prêteurs ».
Autrement dit, il faut assurer une rentabilité minimale à l’exploitant et aux prêteurs. Et ça ce n’est pas possible ! Car le principe de base d’une concession est que le risque d’exploitation doit reposer sur le concessionnaire. Pas de risque, pas de concession mais un marché public, ce qui suppose le respect d’autres règles de droit destinées à assurer réelle concurrence entre les offres et transparence intégrale.
C’est pourquoi, nous demandons aux ministres signataires de respecter la jurisprudence séculaire du Conseil d’Etat et les directives européennes applicables en la matière. Pour faire cesser cette illégalité, les ministres auraient dû abroger le contrat de concession. Ils ont gardé le silence pendant deux mois ce qui nous place face à un « refus implicite ». C’est pourquoi nous saisissons le Conseil d’Etat et pour faire cesser cette illégalité manifeste et pour demander l’arrêt net des travaux, avant qu’il ne soit trop tard pour la biodiversité.
Pour protéger l’environnement et les populations, nous ouvrons un nouveau front pour dénoncer l’opacité économique de ce dossier. Un industriel – fut il installé à Castres – n’a pas à dicter sa politique à un gouvernement. L’intérêt général doit prévaloir sur l’intérêt particulier de quelques-uns : la rentabilité financière de l’A69 ne doit pas se faire au détriment des usagers dont le pouvoir d’achat est, par ailleurs, déjà fortement affecté par le prix de l’énergie.