Arrêt du 24 septembre 2012 dans l'affaire AZF

Même sur Médiapart, on peut trouver la prose indigeste de certains théoriciens du complot.
Faisons plutôt appel à l'intelligence qui sommeille en tout citoyen.

Voici le texte intégral de l'arrêt AZF (expurgé d'informations relatives aux parties civiles)

Comme cela, sans charcutage du texte ou commentaires déplacés, tout un chacun pourra apprécier les faits et la rigueur du raisonnement adopté par la Cour d'appel de TOULOUSE.
Cet arrêt a été déféré à la Cour de cassation.