Christophe Lèguevaques, avocat au barreau de Paris, docteur en droit,s'est spécialisé ces dernières années dans le droit des catastrophes et les risques collectifs.Il intervient notamment dans les dossiers de l'accident d'un avion d'Air Vietnam,de la sur-irradiation du CHU de Toulouse et de l'accident d'AZF.
Dans ce genre de catastrophe, il faut respecter trois temps forts.
Le premier est celui du deuil des familles. Elles sont sous le choc. La mort et la disparition d’êtres chers n’étaient pas prévisibles comme en présence d’une longue maladie. Pour cela, les familles ont besoin de se recueillir et de se réunir. La création d’une ou plusieurs association(s) est indispensable pour entretenir le souvenir, créer des liens nouveaux et affronter la dureté de la situation. L’association des victimes doit ensuite se coordonner avec des associations préexistantes, telles que la FENVAC-SOS catastrophe. En effet, plus que jamais, face à ce drame, l’union fait la force. Et il faudra être uni pour faire face aux difficultés nombreuses qui attendent les familles.
Le deuxième temps est le temps de l’enquête ou plutôt de la contre-enquête. Comment cela a-t-il pu arriver ? Que s’est-il réellement passé lors du vol AF 447 ? Le BEA (Bureau enquête accident) et le parquet de Paris pour les autorités françaises sont à l’œuvre. Il en ira de même de la part des institutions brésiliennes. De leur coté, AIR FRANCE et AIRBUS mènent leur propre enquête et mobilisent leurs experts. Ils sont en embuscade pour préparer leur défense avec leurs avocats déjà mobilisés. Nous devons tirer les enseignements du procès AZF. En effet, nous avons bien vu l’importance des expertises judiciaires ou privées financées par le groupe industriel mis en cause. Les victimes étant fort démunies face à ces questions techniques qui peuvent diviser (erreur de pilotage, impact d’un éclair sur un avion, fallait-il laisser partir un avion dans de telles conditions météorologiques ?), les victimes sont obligées de faire confiance aux experts judiciaires.
C’est pourquoi, j’invite les victimes à créer un collège d’experts indépendants qui pourra analyser les éléments des enquêtes officielles, procéder à des recoupements, critiquer le travail des uns et des autres pour avancer sur la difficile voie de la recherche de la vérité. C’est le seul moyen d’établir une égalité des armes, indispensables à la défense des victimes.
Enfin, troisième et dernier acte, qui peut se jouer sans attendre le résultat de l’enquête, il faut prévoir la juste indemnisation des victimes. Là encore, l’expérience acquise dans les dossiers de catastrophes nous apporte deux enseignements :
- - d’abord, pour éviter une profusion des procédures judiciaires et des disparités de traitement entre les juridictions françaises et brésiliennes, il est recommandé de créer une commission d’indemnisation internationale. Cette commission doit indemniser les victimes sans attendre le résultat de l’enquête. Les assureurs payent au « bénéfice de qui il appartiendra », c'est-à-dire qu’ils pourront se retourner le moment venu contre les responsables au terme d’une harassante et longue procédure. Ainsi, le risque du procès est transféré des victimes aux assureurs. La durée de ces procédures est exceptionnellement longue, plus de 17 ans dans le dossier d’HABSHEIM. Il n’est pas question de faire supporter cette situation aux victimes.
- Ensuite, cette indemnisation doit être fixée de manière loyale et équitable. Il n’est pas question que les victimes, égales devant la mort, supportent des discriminations suivant leur nationalité ou suivant leur position dans l’avion (classe business contre classe économique).