En septembre 2015 éclate l’affaire du DIESELGATE ou affaire VOLKSWAGEN. L'agence américaine de l'environnement (EPA) accuse le groupe automobile allemand d'avoir violé la réglementation anti-pollution. En effet, le constructeur aurait équipé ses modèles diesel d'un logiciel capable de tromper les tests de mesure anti-pollution des autorités.
Le groupe allemand admettra par la suite avoir équiper d’un logiciel trompeur, près de 11 millions de véhicules, entre 2009 et 2015.
Un logiciel trompeur ?
Ce logiciel permet de limiter l’émanation de gaz polluants et, ainsi, de passer avec succès les tests de pollution. Le mécanisme pouvant se désactiver une fois les tests effectués et le véhicule libère alors davantage de gaz polluants, consomme plus et s’use plus rapidement. Bref, ils permettent de tromper le consommateur sur les caractéristiques substantielles du produit, tout en abimant toujours encore plus la planète.
Et la justice dans tout ça ?
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Dans le cadre de cette affaire, le 11 janvier 2017, Volkswagen plaide coupable aux États-Unis pour fraude et obstruction à la justice. En ce sens, le groupe allemand a dû verser des milliards de dollars pour stopper la vague de procédure engagée.
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De son côté, le 25 mai 2020, la justice allemande a condamné le fleuron de l’industrie « made in Germany » à rembourser en partie un client qui avait acheté une voiture concernée.
La décision intervient après un procès sans précédent en Allemagne, similaire à une "class action" à l'américaine regroupant des centaines de milliers de requérants. Par la suite, Volkswagen va débourser au moins 750 millions d'euros pour indemniser 235 000 clients en vertu d'un accord à l'amiable.
Et en France ?
Nous vous expliquerons dans l’épisode 2 pourquoi la décision obtenue par Me Charles Constantin-Vallet à la Cour d’appel de Pau ouvre la voie à une action collective conjointe permettant à toutes les personnes concernées de participer à ce qui peut devenir, à ce jour, la plus grande « class action » à la française.