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Billet de blog 14 janvier 2022

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Interview de CLE sur l'action collective MOTORGATE

Christophe Lèguevaques, avocat au barreau de Paris, acteur des "class actions" à la français répond à quelques questions sur sa stratégie dans le cadre de l'action collective Renault - Nissan - Dacia "casse-moteur"

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Illustration 1

Pourquoi avoir lancé l’action collective MOTORGATE ?

D’abord parce que les administrateurs du groupe Facebook « Casse moteur RENAULT - NISSAN - DACIA Nissan Dacia » nous ont demandé d’étudier le dossier.

 Ensuite et surtout car c’est un dossier particulièrement adaptée pour une action collective conjointe : un géant industriel outrecuidant méprise ses clients, les balades et abuse du droit pour venir les priver d’une juste indemnisation.

 Au-delà du rapport de force professionnel vs consommateurs, se pose la question de la sécurité : peut-on tolérer que des automobiles dangereuses continuent de rouler sur nos routes ? Ces véhicules sont dangereux car nous avons recueillis des centaines de témoignages de « casse-moteur » sur l’autoroute.

 Nous avons proposé une solution innovante qui est détaillée sur la plateforme Myleo.

Illustration 2

Une solution amiable est-elle possible ?

Elle me parait même souhaitable. Mon premier souci est trouver des solutions pour les clients qui nous font confiance. D’expérience, je sais qu’une bonne transaction vaut mieux qu’un mauvais procès. Pour certains clients, il est urgent de trouver une solution de remplacement : leur véhicule est parqué dans un garage en attendant d’éventuelles expertises, on leur facture le gardiennage et ils doivent s’endetter pour une deuxième auto tout en payant la première. C’est insupportable.

Même RENAULT - NISSAN - DACIA aurait intérêt à discuter, ce serait bon pour son image.

Le moment venu, je proposerai de mettre en place une solution qui a fait ses preuves dans les dossiers AZF, Irradiés de Toulouse ou Médiator. Fort du nombre de participants à l’action, je proposerai au gouvernement et à RENAULT - NISSAN - DACIA, la création d’une commission mixte d’indemnisation (CMI).

Il s’agit de réunir toutes les parties prenantes : l’Etat, RENAULT - NISSAN - DACIA, les représentants des consommateurs (avocats et associations), assureurs pour élaborer un accord-cadre de prise en charge.

Cette CMI permettra de se montrer inventif pour que les consommateurs soient pris en charge dans les meilleurs délais et de manière optimale. On verra bien si RENAULT - NISSAN - DACIA à l’intelligence d’accepter cette main tendue. A défaut, RENAULT - NISSAN - DACIA connaitra la colère des consommateurs qui ont le sentiment d’avoir été floués.

Qu’est-ce que Myleo ?  

 MYLEO est une plateforme de mise en relation entre particuliers et avocats souhaitant mener une action collective conjointe. Elle vise à mettre à disposition des informations sourcées et vérifiées par des avocats et à faire en sorte de mener à bonne fin l’action collective. MYLEO, qui signifie « my legal office » (« mon bureau légal » en français), n’est pas un cabinet d’avocat, mais bien un medium par lequel est transmise l’information.

Les équipes de MYLEO interviennent en amont de la mise en relation entre avocats et plaignants en :

  • IDENTIFIANT les actions collectives à lancer, leur faisabilité et leur conformité avec la charte éthique que nous nous sommes fixée;
  • SÉLECTIONNANT les avocats susceptibles d’apporter leur compétence et / ou leur expérience pour faire en sorte que cette action collective prospère;
  • ACCOMPAGNANT, les avocats et les plaignants pour fluidifier les échanges d’informations, coordonner les opérations à mener et faciliter l’accès à la justice.

MYLEO peut également se traduire par « mon lion ». Le lion, symbole universel de justice, de courage et de force, ne travaille jamais seul. Or, toute l’aventure de MYLEO, de son principe à son fonctionnement, s’accomplit avec le travail collectif comme ligne directrice.  

Quelle est la vision de Myleo ?

 L’objectif de MYLEO est de faciliter laccès à la justice pour le plus grand nombre. Pour y parvenir, il est nécessaire de simplifier les démarches et de faire de baisser les coûts des procédures. Selon nous, les actions collectives représentent la solution idéale pour remplir ces objectifs, car, en droit aussi, l’union fait la force. 

Ainsi, nous souhaitons acclimater ce système d’action collective au droit français pour qu’elle devienne une véritable arme anti-lobby au service de l’intérêt des consommateurs et des citoyens. Dans ce cadre, notre indépendance est un atout, car elle nous permet de ne dépendre de personne. 

L’indépendance sera également financière grâce à un modèle de financement coopératif. Ainsi, les actions dites « rentables » permettront de supporter le coût des « class actions » à risque ou nécessitant d’être portées sur plusieurs années. L’objectif étant d’aboutir à un système de class-actions équitables.

Aujourd’hui, notre plateforme s’apparente à un outil de gestion et de coordination des actions collectives. Nous ambitionnons de devenir un acteur de référence de la réflexion juridique française sans pour autant devenir un « Uber » du droit. Si l’automatisation est au cœur de la démarche, la technologie ne doit pas pour autant se substituer au lent travail de réflexion nécessaire à l’aboutissement d’un dossier.

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