cleguevaques
Avocat et citoyen engagé
Abonné·e de Mediapart

140 Billets

0 Édition

Billet de blog 14 janv. 2022

Interview de CLE sur l'action collective MOTORGATE

Christophe Lèguevaques, avocat au barreau de Paris, acteur des "class actions" à la français répond à quelques questions sur sa stratégie dans le cadre de l'action collective Renault - Nissan - Dacia "casse-moteur"

cleguevaques
Avocat et citoyen engagé
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Pourquoi avoir lancé l’action collective MOTORGATE ?

D’abord parce que les administrateurs du groupe Facebook « Casse moteur RENAULT - NISSAN - DACIA Nissan Dacia » nous ont demandé d’étudier le dossier.

 Ensuite et surtout car c’est un dossier particulièrement adaptée pour une action collective conjointe : un géant industriel outrecuidant méprise ses clients, les balades et abuse du droit pour venir les priver d’une juste indemnisation.

 Au-delà du rapport de force professionnel vs consommateurs, se pose la question de la sécurité : peut-on tolérer que des automobiles dangereuses continuent de rouler sur nos routes ? Ces véhicules sont dangereux car nous avons recueillis des centaines de témoignages de « casse-moteur » sur l’autoroute.

 Nous avons proposé une solution innovante qui est détaillée sur la plateforme Myleo.

Une solution amiable est-elle possible ?

Elle me parait même souhaitable. Mon premier souci est trouver des solutions pour les clients qui nous font confiance. D’expérience, je sais qu’une bonne transaction vaut mieux qu’un mauvais procès. Pour certains clients, il est urgent de trouver une solution de remplacement : leur véhicule est parqué dans un garage en attendant d’éventuelles expertises, on leur facture le gardiennage et ils doivent s’endetter pour une deuxième auto tout en payant la première. C’est insupportable.

Même RENAULT - NISSAN - DACIA aurait intérêt à discuter, ce serait bon pour son image.

Le moment venu, je proposerai de mettre en place une solution qui a fait ses preuves dans les dossiers AZF, Irradiés de Toulouse ou Médiator. Fort du nombre de participants à l’action, je proposerai au gouvernement et à RENAULT - NISSAN - DACIA, la création d’une commission mixte d’indemnisation (CMI).

Il s’agit de réunir toutes les parties prenantes : l’Etat, RENAULT - NISSAN - DACIA, les représentants des consommateurs (avocats et associations), assureurs pour élaborer un accord-cadre de prise en charge.

Cette CMI permettra de se montrer inventif pour que les consommateurs soient pris en charge dans les meilleurs délais et de manière optimale. On verra bien si RENAULT - NISSAN - DACIA à l’intelligence d’accepter cette main tendue. A défaut, RENAULT - NISSAN - DACIA connaitra la colère des consommateurs qui ont le sentiment d’avoir été floués.

Qu’est-ce que Myleo ?  

 MYLEO est une plateforme de mise en relation entre particuliers et avocats souhaitant mener une action collective conjointe. Elle vise à mettre à disposition des informations sourcées et vérifiées par des avocats et à faire en sorte de mener à bonne fin l’action collective. MYLEO, qui signifie « my legal office » (« mon bureau légal » en français), n’est pas un cabinet d’avocat, mais bien un medium par lequel est transmise l’information.

Les équipes de MYLEO interviennent en amont de la mise en relation entre avocats et plaignants en :

  • IDENTIFIANT les actions collectives à lancer, leur faisabilité et leur conformité avec la charte éthique que nous nous sommes fixée;
  • SÉLECTIONNANT les avocats susceptibles d’apporter leur compétence et / ou leur expérience pour faire en sorte que cette action collective prospère;
  • ACCOMPAGNANT, les avocats et les plaignants pour fluidifier les échanges d’informations, coordonner les opérations à mener et faciliter l’accès à la justice.

MYLEO peut également se traduire par « mon lion ». Le lion, symbole universel de justice, de courage et de force, ne travaille jamais seul. Or, toute l’aventure de MYLEO, de son principe à son fonctionnement, s’accomplit avec le travail collectif comme ligne directrice.  

Quelle est la vision de Myleo ?

 L’objectif de MYLEO est de faciliter laccès à la justice pour le plus grand nombre. Pour y parvenir, il est nécessaire de simplifier les démarches et de faire de baisser les coûts des procédures. Selon nous, les actions collectives représentent la solution idéale pour remplir ces objectifs, car, en droit aussi, l’union fait la force. 

Ainsi, nous souhaitons acclimater ce système d’action collective au droit français pour qu’elle devienne une véritable arme anti-lobby au service de l’intérêt des consommateurs et des citoyens. Dans ce cadre, notre indépendance est un atout, car elle nous permet de ne dépendre de personne. 

L’indépendance sera également financière grâce à un modèle de financement coopératif. Ainsi, les actions dites « rentables » permettront de supporter le coût des « class actions » à risque ou nécessitant d’être portées sur plusieurs années. L’objectif étant d’aboutir à un système de class-actions équitables.

Aujourd’hui, notre plateforme s’apparente à un outil de gestion et de coordination des actions collectives. Nous ambitionnons de devenir un acteur de référence de la réflexion juridique française sans pour autant devenir un « Uber » du droit. Si l’automatisation est au cœur de la démarche, la technologie ne doit pas pour autant se substituer au lent travail de réflexion nécessaire à l’aboutissement d’un dossier.

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal — Pouvoir d'achat
« Et Macron, il pense aux familles nombreuses quand tout augmente ? »
En avril 2022, selon l’Insee, les prix des produits de grande consommation vendus dans la grande distribution ont augmenté de 1,3 %. Une hausse des prix que subissent de plein fouet les plus modestes. À Roubaix, ville populaire du nord de la France, la débrouille règne.
par Faïza Zerouala
Journal — France
Violences conjugales : Jérôme Peyrat finalement contraint de retirer sa candidature
L’ancien conseiller d’Emmanuel Macron, condamné pour violences conjugales, renonce finalement à la campagne des législatives. La défense catastrophique du patron de LREM, Stanislas Guerini, a accéléré les choses. Et mis fin à la gêne qui montait au sein du parti présidentiel, où personne ne comprenait cette « décision venue d’en haut ».
par Ellen Salvi
Journal
Violences conjugales : le retrait in extremis du candidat Jérôme Peyrat
Condamné pour violences conjugales en 2020, Jérôme Peyrat a fini par retirer sa candidature aux élections législatives pour la majorité présidentielle à deux jours de la date limite. Il était pourtant toujours soutenu par les responsables de La République en marche, qui minimisent les faits.
par À l’air libre
Journal
Élisabeth Borne et l’écologie : un certain savoir-rien-faire
La première ministre tout juste nommée a exercé depuis huit ans de nombreuses responsabilités en lien direct avec l’écologie. Mais son bilan est bien maigre : elle a soit exécuté les volontés de l’Élysée, soit directement contribué à des arbitrages problématiques.
par Mickaël Correia et Jade Lindgaard

La sélection du Club

Billet de blog
images écrans / images fenêtres
Je ne sais pas par où prendre mon film.
par Naruna Kaplan de Macedo
Billet de blog
Entretien avec Ava Cahen, déléguée générale de la Semaine de la Critique
La 61e édition de la Semaine de la Critique se déroule au sein du festival de Cannes du 18 au 26 mai 2022. La sélection qui met en avant les premiers et seconds longs métrages, est portée pour la première fois cette année par sa nouvelle déléguée générale Ava Cahen qui défend l'amour du cinéma dans sa diversité, sa réjouissante monstruosité, ses émotions et son humanité.
par Cédric Lépine
Billet de blog
Quand le Festival de Cannes essaie de taper fort
La Russie vient de larguer 12 missiles sur ma ville natale de Krementchouk, dans la région de Poltava en Ukraine. Chez moi, à Paris, je me prépare à aller à mon 10e Festival de Cannes. Je me pose beaucoup de questions en ce mois de mai. Je me dis que le plus grand festival du monde tape fort mais complètement à côté.
par La nouvelle voix
Billet de blog
Une fille toute nue
[Rediffusion] Une fois de plus la « culture » serait en danger. Combien de fois dans ma vie j’aurais entendu cette litanie… Et ma foi, entre ceux qui la voient essentielle et ceux qui ne pas, il y a au moins une évidence : ils semblent parler de la même chose… des salles fermées. Les salles où la culture se ferait bien voir...
par Phuse