Monsieur le Président,
Le Défenseur des droits constitue une institution éminente de notre République.
Ses missions essentielles sont définies par l’article 71-1 de la Constitution : il « veille au respect des droits et libertés et à la promotion de l’égalité ».
C’est avec sidération que les citoyens, en général, et la communauté des juristes humanistes, en particulier, ont appris votre décision de proposer la nomination de M. Jacques Toubon à ce poste.
Des autorités morales ou académiques ont immédiatement signalé que cette décision ne peut s'analyser que comme un signe de mépris de nos institutions et à travers elles, de nos concitoyens dont on connaît, plus que jamais, la sensibilité exacerbée aux « affaires », aux copinages, aux désignations dans les mêmes cénacles auto-reproductifs, élite jadis méritocratique qui tend de plus en plus vers une oligarchie qui a perdu le sens du service de l’Etat et du bien commun.
Pour le dire en un mot simple, cette décision est une offense à la République.
Pour le comprendre, il suffit de sortir la tête de ses fiches préparées par d’obscurs conseillers, à l’ubac de la raison.
Président de la République, vous ne devez pas avoir la mémoire courte.
A quels faits mémorables de défense de nos droits et libertés le nom de Jacques Toubon est-il associé ?
- Position ambivalente sur la loi d’abolition de la peine de mort,
- Envoi aux frais de la République d’un hélicoptère dans l’Himalaya pour tenter de retrouver un procureur afin qu’il bloque les enquêtes contre les époux Tibéri,
- Mobilisation des moyens de la Chancellerie pour protéger un délinquant notoire (M. Jacques Chirac) et retarder de plus de quinze ans sa traduction devant le juridictions répressives qui l’ont finalement condamné, comme elles avaient condamné ses complices, financeurs, porteurs de valise et autres compagnons de déroute,
- Epuration « à visage humain » d’une magistrature présentée comme « trop à gauche », comprendre comme refusant d’être à la botte du Gouvernement,
- Mise au pas de la justice par une réduction du budget de la Justice malgré les engagements découlant d’une loi de programmation adoptée par son prédécesseur (M. Méhaignerie) pourtant appartenant au même camp politique, la droite, mais pas au même clan (chiraquiens vs balladuriens),
- diminution des postes ENM,
- promotion des copains,
- gestion politique et directe des nombreuses affaires sensibles impliquant directement ou indirectement le RPR (la liste exhaustive serait trop longue, lancinante et ennuyeuse),
- blocage des Commissions Rogatoires internationales dans les affaires de corruption, fraude fiscale provoquant l'appel de Genève.
Faut-il également rappeler ses prises de position homophobes
- vote contre la dépénalisation des relations homosexuelles (1981),
- vote pour une tentative de « re-pénalisation » des relations homosexuelles (1991),
- refus de la proposition de loi sur le contrat d’union civile, ancêtre du Pacs (1995),
- soutien de Christian Vanneste malgré les propos homophobes de ce dernier (2007).
Ces actes constituent tout sauf la « promotion de l’égalité ».
Bref, curieux état de services pour un « défenseur des droits ».
Il serait naïf ou présomptueux de croire que le rappel de ces quelques faits vous conduise à reconsidérer votre décision.
Pourtant, Monsieur le Président, il y a urgence : ce projet insensé, « contre nature » démonétisera encore un peu plus la parole et l’action publiques, vous aliénera encore un peu plus vos derniers soutiens.
Rester silencieux, incrédules ou amorphes devant un tel dépérissement démocratique serait suicidaire.
C’est pourquoi, si par malheur mon exhortation était sans effet, sachez que des citoyens m’ont mandaté pour porter devant la justice une décision inutile et dangereuse.
Nombreux sont les hommes et les femmes qui présentent les qualités humaines, de rigueur morale, de compétences techniques et un sens du devoir leur permettant de postuler pour un poste parmi les plus important de notre République. Ne constitue-t-il pas une « institution essentielle de protection des droits fondamentaux et des plus faibles » ?
Peut être pour apaiser le pays qui souffre serait-il sage que le futur Défenseur des droits n’appartienne pas au monde politique. Médiateur entre les citoyens et les pouvoirs publics, il doit être au-dessus des contingences, des « combinaziones » et des équilibres fragiles des majorités fluctuantes et/ou rebelles.
Je forme le vœu que vous entendiez la clameur qui monte de tout part pour éviter un échec de cette désignation devant les commissions parlementaires.
Aurez vous le courage de revenir sur votre choix avant d’être désavoué par le Parlement ou la Justice.
Comme le disait Jean-Jaurès dans le discours à la Jeunesse « la République est un grand acte de confiance et un grand acte d'audace ».
Rendez confiance au pays, soyez audacieux !
Ne devenez pas comme votre prédécesseur perclus de certitude et de morgue, pensant avoir toujours raison envers et contre tous.
Prouvez-nous -enfin !- que le changement c’est maintenant.
Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’expression de ma profonde et respectueuse considération.
Christophe Lèguevaques
Avocat au barreau de Paris
Docteur en droit
