Création d'une plateforme d'actions collectives, conjointes, citoyennes coopératives

#votrebanquiervamedetester

 « Avec mySMARTcab,

nous créons une plateforme internet

pour remettre la justice

au cœur de la cité et de la citoyenneté »

 

Question : Pouvez vous nous expliquer le fonctionnement de votre plateforme www.mySMARTcab.fr ?

Christophe Lèguevaques (CLE) : il s’agit d’utiliser la puissance de l’internet pour faciliter la relation entre un avocat et ses clients en créant un cabinet virtuel offrant les mêmes garanties de confidentialité et de sécurité qu’un cabinet d’avocats classiques.

La plateforme www.mySMARTcab.fr devient un lieu d’échanges et de dialogue entre un avocat et son client. En misant sur la dématérialisation et la sélection de certaines procédures de masse, elle permet d’offrir un service client à un coût très compétitif tout en assurant le colloque singulier entre le client et son avocat.

Résolument tourné vers la relation client, la plateforme www.mySMARTcab.fr est, dans un premier temps, destinée à des actions collectives réunissant un grand nombre de requérants. Elle assure tout à la fois la cohésion de la communauté ainsi constituée et la défense des intérêts individuels de chaque membre. C’est un peu comme une association de défense dématérialisée.

 

© Christophe Lèguevaques

Question : Concrètement comment ça marche ?

CLE : Laissez moi prendre l’exemple de l’année lombarde pour illustrer mon propos.

Comme vous le savez depuis plus de 10 ans, la jurisprudence sanctionne sévèrement les banques qui calculent les intérêts des prêts sur la base d’une année lombarde de 360 jours au lieu d’une année civile de 365 jours. Même si l’emprunteur ne souffre d’aucun préjudice, la Cour de cassation considère que cette violation de la loi doit être sanctionnée par la suppression de l’intérêt contractuel fixé par la banque et son remplacement par le taux d’intérêt légal. Si vous avez emprunté 200.000 € à 4% sur 20 ans, l’économie d’intérêts est substantielle car le taux d’intérêt légal en 2011 était de … 0,38 %.

J’ai constaté qu’il existait peu d’affaires devant les juridictions, d’une part, parce que les banques inspirent la crainte et menacent leurs clients de les mettre sur des listes noires et d’autre part, car c’est un contentieux très technique, presque mathématique et qu’il est aisé pour les banques de noyer le poisson.

La plateforme www.mySMARTcab.fr permet d’accéder à l’expertise d’un mathématicien, un actuaire qui vérifie le tableau d’amortissement et les conditions de prêt et l’excellence d’avocats, spécialement sélectionnés, qui sont capables de rivaliser avec les meilleurs cabinets d’avocats spécialisés en droit bancaire.

A cela s’ajoute que la plateforme www.mySMARTcab.fr permet de réunir et de rassembler des dossiers venant de tout le territoire. En créant une communauté d’intérêts, on inverse le rapport de force. Les banques ont alors le choix entre négocier avec ces centaines ou milliers de clients unis et conseillés ou partir au contentieux avec les coûts multiples que cela génère pour les banques.

Ici apparait un autre fait marquant de la plateforme www.mySMARTcab.fr : par la création d’un outil de gestion, le cabinet est en capacité de gérer plusieurs milliers de procédures en même temps.

La plateforme www.mySMARTcab.fr a été pensée pour être simple et accessible. Si elle constitue un lieu d’échanges virtuels, nous avons privilégié autant que possible la convivialité. Ainsi, la plateforme est susceptible d’évoluer en fonction des retours des clients ou des idées qu’ils pourraient nous communiquer. La relation avocat/client change, le client devient coproducteur de son dossier. Il est associé et on essaye autant que possible de gommer les technicités des questions posées. Le droit est un moyen, l’informatique un outil, la fin de l’opération est à chercher du coté des attentes, des espérances et des droits du client. La relation avec l’avocat est une relation intuitu personae. C’est-à-dire que chaque avocat suit un portefeuille de clients, à charge pour lui de créer une relation de confiance basée sur la compétence et l’écoute. Nous serons très regardants sur le respect de l’obligation d’information et de conseil. Mais, en dernier ressort, c’est le client qui prend sa décision. Nous avons juste contribué à lui donner un éclairage le plus complet et le plus compréhensible possible

La plateforme www.mySMARTcab.fr présente un dernier avantage non négligeable : les clients peuvent non seulement réaliser des économies sur les honoraires mais ils connaissent dès le départ les conditions d’intervention de leur avocat : on joue ici la carte de la transparence.

Quel avenir pour la plateforme ?

Cette plateforme est destinée à s’enraciner dans le paysage. Ce n’est pas un coup pour une opération mais un outil au service de l’action collective. Une fois qu’elle sera bien rodée, nous envisageons de la partager avec des avocats qui partagent un certain nombre de valeurs communes.

 

-----------------------

Un peu de jurisprudence-----------------------

Année lombarde : le Crédit Mutuel condamné (jurisprudence)' to @academia!

http://www.academia.edu/26168976/Ann%C3%A9e_lombarde_le_Cr%C3%A9dit_Mutuel_condamn%C3%A9_jurisprudence_

 

Banque populaire BPCE condamnation annee lombarde 12 novembre 2015

http://www.academia.edu/26226346/Banque_populaire_BPCE_condamnation_annee_lombarde_12_novembre_2015_QGF

 

La CAISSE D'EPARGNE condamnée par la Cour d'Appel de Toulouse

http://www.academia.edu/26226397/La_CAISSE_DEPARGNE_condamn%C3%A9e_par_la_Cour_dAppel_de_Toulouse

 

Caisse d'épargne condamnée pour la pratique de l'année lombarde

http://www.academia.edu/26226569/Caisse_d%C3%A9pargne_condamn%C3%A9e_pour_la_pratique_de_lann%C3%A9e_lombarde

 

Année lombarde : HSBC condamnée par la cour d'appel de Paris (2016)

http://www.academia.edu/26226617/HSBC_condamn%C3%A9e_par_la_cour_dappel_de_Paris_2016_

 

Crédit Lyonnais (@LCL) encore condamnée à cause de l'année lombarde

http://www.academia.edu/26226842/Cr%C3%A9dit_Lyonnais_at_LCL_encore_condamn%C3%A9e_%C3%A0_cause_de_lann%C3%A9e_lombarde

 

Banque populaire BPCE condamnation annee lombarde 
http://www.academia.edu/26228468/Banque_populaire_BPCE_condamnation_annee_lombarde_12_novembre_2015_QGF2

 

Credit agricole CASA condamnation annee lombarde 25 fevrier 2016

http://www.academia.edu/26228512/Credit_agricole_CASA_condamnation_annee_lombarde_25_fevrier_2016_QGF

 

 'Crédit Lyonnais (@LCL) condamné pour sa pratique de l'année lombarde

http://www.academia.edu/26228633/Cr%C3%A9dit_Lyonnais_at_LCL_condamn%C3%A9_pour_sa_pratique_de_lann%C3%A9e_lombarde

 

 

 

 


 

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.