Covid-19 / EHPAD: de la nécessité de réunir toutes les enquêtes en un seul tribunal

« Très vite, Gaston attrape une “gripette”. Puis il devient impossible de le voir, de lui parler. Gaston disparait dans un brouillard administratif, il n’est plus tout à fait Gaston et devient déjà une statistique ». Au temps de la recherche de la vérité, l’union fait la force. C'est pourquoi nous exigeons la réunion de toutes les plaintes pénales auprès d’un Pôle d’instruction unique.

Sabrina D. parent d'un résident en EHPAD Sabrina D. parent d'un résident en EHPAD

À partir du samedi 23 mai 2020 à 20h00, nous lançons un sondage mis en ligne sur https://noublionsrien.fr/ plateforme dédiée aux actions collectives relatives au CORONAVIRUS/COVID19.

D'ores et déjà, nous avons recueilli des témoignages bouleversants, notamment celui de la famille de « Gaston ».

Prenons le temps d’écouter Marion, sa petite-fille : « il s’appelait Gaston. Il n’est pas vieux Gaston, il a 77 ans. C’est un sacré randonneur. Depuis toujours, je lui ai connu un éternel sourire et une bonne volonté “ Bon allez, on y va ! ”. Mais depuis le départ de ma grand-mère, sa Thérèse, même s’il est en pleine forme, il a perdu de son allant. Il se laisse aller. Cela devenait difficile de le laisser seul chez lui et puis il s’ennuyait. Alors, quand, nous, ses enfants et ses petits-enfants, lui avons proposer d’intégrer un EHPAD, il n’a pas dit non. Cela lui fera de la compagnie et puis il est charmant cet établissement avec son jardin et ses grands arbres ».

« Tout se passe bien le vendredi 6 mars 2020 lorsqu’il intègre sa nouvelle maison : personne ne porte de masque ; les résidents déambulent librement. Ce que Gaston ne savait pas, ce que la direction de l’EHPAD s’est bien gardé de nous dire, c’est que la résidence était déjà “covidée”. Qu’est-ce à dire ? Eh bien, au moins un résident était malade et plusieurs employés étaient porteurs sains ».

« Très vite, Gaston attrape une “gripette”. Au téléphone, on nous rassure “ tout va bien, ne vous inquiétez psa”. Puis il devient impossible de le voir, de lui parler. Gaston disparait dans un brouillard administratif, il n’est plus tout à fait Gaston et devient déjà une statistique ».

« L’EHPAD oublie de nous prévenir de la gravité de la situation et impossible d’aller sur place pour vérifier ou lui remonter le moral.  Quand son état empire-t-il ? nous sommes tenus à l’égard. Faut-il l’hospitaliser ? l’EHPAD s’est-il posé la question ou a-t-il été abandonné dans sa chambre, assommé par les médicaments, sa respiration diminuant d’heure en heure, loin des siens. »

« Puis c’est la grande nuit. L’annonce de la mort de Gaston se fait dans des conditions indignes : un appel bureaucratique vient demander “ quand est-ce que vous venez chercher le corps ? ”. Pas une once d’humanité. Aucune cérémonie possible et un terrible sentiment de culpabilité pour notre famille surprise par ce maudit virus et les comportements négligents d’un EHPAD qui se voulait de luxe ».

Des histoires comme celle-ci, nous en avons recueillis beaucoup dans toute la France, en métropole et en outre-mer. Une fois, le sentiment de culpabilité atténué, vient le temps de la colère et celui de la recherche de la vérité.

C’est ainsi que l’on traite nos ainés dans la France repus du 21ème siècle ?

Se posent aussi des questions sur les conditions de décès ou de traitement : a-t-on administré du Rivotril pour faciliter le passage – pour ne pas dire euthanasier – les malades déclarées inaptes à vivre ? inaptes ? qui décide ?

Les familles, qui veulent comprendre, se heurtent alors à plusieurs difficultés : d’abord, elles sont isolées face à des géants du secteur appartenant à des sociétés cotées en bourse ou à de grandes collectivités.

Si elles portent plainte, le coût et la durée de la procédure peuvent être rédhibitoires. En multipliant les procédures sur tout le territoire, de Nanterre à Grasse, par exemple, on risque de passer à côté de l’évidence, on ne pourra pas faire apparaitre des lignes forces, des répétitions de comportement, des politiques délibérées décidées au siège et appliquées localement (docilement ?) par la direction de l’EHPAD. En fractionnant les dossiers, on empêche de démontrer la carence de l’État et les négligences des ARS : où étaient les masques ? pourquoi était-il si difficile d’en proposer aux personnels ? a-t-on brûlé des millions de masques soit disant périmés ?

Alors, que faire ?

Notre expérience a prouvé que l’union faisait la force. Car cela permet de mutualiser les coûts. Par ailleurs, le grand nombre de demandeurs permet lutter à armes égales avec des habitués des procédures. Enfin et surtout, cela permet de transpercer l’apparence et de rechercher la responsabilité au plus haut niveau, sans se limiter à un directeur qui est le plus souvent libre d’obéir.

Aujourd’hui, nous assistons à une prolifération de plaintes pénales (pour homicide involontaire, coups et blessures, empoisonnement, mises en danger d’autrui) qui vont se traduire par une multiplication des enquêtes parallèles avec des risques de contradictions de décisions.

C’est pourquoi, au nom des familles que nous représentons et au nom d’une bonne organisation de la justice, nous exigeons que la Ministre de la Justice décide de réunir toutes les plaintes pénales auprès d’un Pôle d’instruction unique.

Rien d’extraordinaire dans cette demande pleine de bon sens. L’article 706-2 du Code de procédure pénale le prévoit. Depuis 2002, la loi a créé deux pôles de santé publique, l’un à Paris, l’autre à Marseille. Ce sont des juridictions à compétence interrégionale spécialisées en matière sanitaire. De l’aveu même de la Chancellerie, ces pôles « santé publique » permettent : « de spécialiser les magistrats et de donner une réponse judiciaire plus complète et plus rapide ». Par ailleurs, ces pôles sont dotés d’assistants spécialisés (médecins, pharmaciens, etc.) qui servent d’interface entre la science et le droit.

On comprend bien l’intérêt de réunir en un seul collège d’instruction une enquête qui comportera de multiples ramifications. Il ne suffira pas de s’attaquer aux lampistes mais il permettra de remonter vers les décideurs économiques et politiques.

Ce premier rendez-vous judiciaire sera un test grandeur nature : le ministère de la Justice cherche-t-il à donner tous les moyens aux enquêteurs ou cherche-t-on à enterrer l’affaire dans les sables mouvants du temps, comme cela a été le cas avec l’affaire de l’amiante ? (17 ans d’enquête pour un non-lieu).

Et si nous pouvions proposer un pôle santé, nous recommanderions celui de Marseille qui a fait ses preuves dans les dossiers PIP ou Levothyrox.

Au-delà de cette première décision politique, nous proposerons aux familles et aux personnels intéressés de lancer une action collective pour rassembler nos forces et faire peser la balance de la justice du côté de la vérité et de la réparation.

 https://blogs.mediapart.fr/cleguevaques/blog/240520/covid19-ehpad-repondez-notre-sondage

 

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