Confinement, tous coupable? mon oeil !

Dans une tribune, l'ancien vice-bâtonnier de Paris pose une bonne question : « Et si la peur du juge pénal était responsable d’un si long confinement ? ». Au nom du principe du contradictoire, voici ma réponse...

Dans une tribune intitulée, « Et si la peur du juge pénal était responsable d’un si long confinement ? » (Le Parisien-Dimanche, 14 juin 2020), Me Basile Ader, ancien-vice-Bâtonnier de Paris, pose une question aussi paradoxale qu’en apparence iconoclaste.

Qu’il soit permis de lui apporter la contradiction en démontrant que la question est mal posée et participe d’un effort de diversion destiné à alléger le fardeau de l’homme politique en temps de crise.

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Me Ader semble croire le juge pénal doit être réservé aux « voyous » et à la « canaille ». Comme si le monde politique et le monde des affaires vivaient hors de l’humanité et ne risquaient pas de commettre de simples délits financiers jusqu’à de réelles forfaitures. Croire un tel conte de fée, c’est véritablement prendre les enfants du bon dieu pour des canards sauvages.

Que cela plaise ou non aux élites, le peuple dans sa grande diversité, n’est pas un enfant qui cherche un coupable parce qu’une catastrophe, qui aurait pu être évité, est arrivée. L’opinion publique cherche la vérité pour réaliser un nécessaire travail de deuil et pour pouvoir éviter les mêmes erreurs à l’avenir (« plus jamais ça, ni ici ni ailleurs »).

Dans l’épidémie de la Covid-19, tout le monde a bien compris qu’il faut organiser des diversions pour éviter de poser les bonnes questions : par exemple, pourquoi, en France, y avait-il si peu de masques dans les EHPAD ou les hôpitaux, pourquoi a-t-on manqué autant de respirateurs ?

 Me Ader critique avec brio la procédure pénale, trop lourde, trop lente. Et si la procédure pénale dure si longtemps c’est bien parce que notre législation clémente avec les délinquants – surtout s’ils ont les moyens – offre tout un arsenal de voies de recours, de voies de traverse qui permettent aux prévenus agissant en bande organisée de faire perdre du temps à la justice. La stratégie est simple : le scandale du jour sera remplacé par celui du lendemain qui fera oublier le précédent.

Après Balkany et avec l’affaire de Karachi, pourtant, les délinquants politiques et affairistes devraient comprendre que le temps de l’immunité et de l’entre-soi est révolu.

N’en déplaise aux patriciens du droit des affaires qui sont des praticiens reconnus des prétoires. Et c’est un signe évident de maturité démocratique ! Ceux qui érigent des lois pour le commun des citoyens ne sont pas au-dessus des lois qu’ils promulguent. La corruption tolérée dans les hautes sphères bafoue la démocratie et nourrit l’antiparlementarisme.

Quand on se prétend au service de la France, on doit montrer l’exemple. De Gaulle et Mendès-France n’auraient pas dit le contraire.

« Tout sauf le juge pénal », conclut lapidaire Me Basile Ader.

Chiche mais alors donnez-nous une vraie « class action » à l’américaine avec la « discovery » et les « punitives damages ».

Les « dommages et intérêts punitifs » permettront de sanctionner la faute lucrative. C’est-à-dire le comportement volontairement fautif dont le coût punitif est ridicule en comparaison des gains escomptés (qu’est-ce qu’une amende de 225.000 € pour un groupe comme TOTAL après l’explosion de l’usine AZF ?).

C’est l’élément absolument nécessaire pour lutter contre l’aléa moral et permettre d’intérioriser le coût social des externalités négatives (pollution, harcèlement, violence institutionnelle) que les premiers de cordée infligent sans sourciller à la société.

Pris dans un autre contexte, l’exemple de la condamnation de BNP par la justice US montre bien la redoutable efficacité du sanction pécuniaire importante : la BNP est devenue un parangon de vertu de la compliance, pour le bénéfice de la collectivité (clients et parties prenantes). Il est temps que le calcul économique intègre le coût judiciaire réel dans l’appréciation de sa rentabilité.

La discovery ? c’est en quelque sorte l’anti-loi « secret des affaires ». Cela oblige les acteurs économiques à tout montrer. C’est comme cela qu’en plongeant dans les 80 millions de pages communiquées dans les procès contre les cigarettiers que Robert Proctor (historien des sciences à l’université de Standford) a pu mettre en évidence les techniques des fabricants de doute (in Golden Holocaust : la conspiration des industriels du tabac, Equateur Editions, 2014).

Comme Basile Ader, je me méfie d’un parquet trop proche du pouvoir (coucou Mme Houlette), d’un juge d’instruction submergé par les affaires complexes et des avocats talentueux qui entortillent le dossier pour faire durer le plaisir et ajouter des lignes aux time-sheets.

Si l’on peut entendre les réserves contre le procès pénal, encore faut-il que la justice soit accessible et l’égalité des armes rétablie. Peut-être que le développement des actions collectives conjointes peut constituer une alternative crédible au procès pénal. L’avenir nous le dira.

Si « le projet politique de notre République est celui de la liberté et la responsabilité, » pour reprendre l’expression fédératrice de Basile Ader, il faut également mettre sous le feu des projecteurs l’égalité des justiciables. Cela conduit naturellement à la suppression de cette juridiction d’exception qu’est la Cour de justice de la République où des politiques jugent d’autres politiques, ce qui explique le fiasco de bien des affaires politico-sanitaires.

Sans cela, c’est encore une fois La Fontaine qui aura raison « Selon que vous serez puissant ou misérable Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. » (fable, hasard coïncidence ?, intitulée « les animaux malades de la peste »).

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