Après avoir saisi la justice administrative pour rendre leur liberté de prescrire aux médecins de ville, Me. Christophe Lèguevaques et Me. Arnaud Durand, avocats au barreau de Paris, partent à la chasse aux informations vérifiées et aux preuves pour confondre les profiteurs et responsables de la mauvaise gestion d’une crise sanitaire majeure.
Dans le cadre d’un référé-probatoire (dit de l’article 145 du Code de procédure civile) comprenant 250 pages, les avocats reviennent sur le premier semestre de la crise pour vérifier les affirmations des uns et des autres afin de préparer des actions collectives en responsabilité civile voire pénale.
Pour lire l’assignation :
Dans la présente procédure, nous avons rassemblé trois séries de questions qui sont à l’origine des différentes demandes de communication de pièces :
- Série 1 – Les masques – Comprendre le fiasco des masques lié à un changement de « doctrine » suivi d’aucun accompagnement ou d’aucune vérification. Comprendre comment la France a pu tout à la fois voir disparaitre cette industrie et s’installer volontairement dans une situation structurelle de manque de masques, ce qui a placé les professionnels de santé et les résidents en EHPAD ou de ESMS dans une situation de risque voire de mise en danger de leur vie. Dans le même temps, vérifier les informations relatives à la destruction de 300 millions de masques par les autorités publiques et à l’apparition opportune d’autant de masques commercialisés par la grande distribution.
- Série 2 – Choix thérapeutique ou tri des malades – De nombreux témoignages, y compris devant la représentation nationale, font état d’un tri des malades sur des critères non pas thérapeutiques mais discriminatoires (âgisme, validisme...).
- Série 3 - RIVOTRIL et euthanasie compulsive – Là encore, un voile pudique tente d’être posé sur la vie et la mort dans les EHPAD, les maisons de santé et les établissements spécialisés de personnes handicapées au plus fort de la crise. Certains syndicats dénoncent l’injection de RIVOTRIL, un sédatif puissant, afin d’éviter une hospitalisation jugée superfétatoire et entrainant irrémédiablement le décès des personnes soumises à ce traitement, sans qu’elles aient donné leur accord ou sans que les familles en soient informées. La colère succède à l’horreur lorsque l’on apprend que certaines personnes placées sous RIVOTRIL étaient simplement suspectées d’être contaminées par le SARS-Cov-2. Cette situation met en évidence le manque de test qui ont conduit certains professionnels à décider en aveugle, faute de certitudes sur le diagnostic.
Le moment est venu de rassembler des informations, des preuves et de solliciter des expertises, notamment informatiques, qui permettront plus tard à des juges indépendants et impartiaux de prendre le temps d’écrire l’histoire judiciaire des oublis, des délaissements et des fautes civiles, administratives, voire pénales que les éléments rassemblés pourront contribuer à démontrer.
Sans colère mais avec détermination
"S’il peut paraitre prématuré d’accuser et de demander des comptes, il parait absolument nécessaire de rechercher des preuves et de les sanctuariser afin d’éviter toute altération, modification ou disparition. L’affaire du Chlordécone nous rappelle que, parfois, des archives « sensibles » peuvent disparaitre laissant enquêteurs et historiens devant un vide abyssal.
Sans colère mais avec détermination, les requérants ont identifié trois séries de questions auxquelles il faut apporter des réponses sourcées et documentées.
Alors que les querelles d’égos défraient la chronique, à une époque où la science est instrumentalisée voire cannibalisée par certains industriels, à un moment charnière où certains profitent de la situation pour créer toujours plus de confusion dans les esprits et dans les cœurs, n’hésitant pas à miner les fondements de la démocratie, les requérants se tournent vers la justice afin qu’elle détruise les rumeurs rebaptisées « fake news » et permette l’émergence d’une vérité partagée seul moyen pour rétablir la confiance nécessaire, mobiliser toutes les énergies et se battre, ensemble, contre une pandémie qui risque de s’inscrire dans le temps." Christophe Lèguevaques, avocat au barreau de Paris.
L'enquête commence à Paris et pourra se poursuivre en province
Cette procédure est la première d’une série. Nous sommes prêts à la dédoubler et à l’adapter en région.
Ainsi, au début 2021, si un nombre suffisant de demandeurs nous mandatent, nous envisageons d’interroger, notamment, les ARS GRAND EST et PROVENCE ALPES COTE D’AZUR. Deux avocats, l’un à Strasbourg, l’autre à Marseille, ont commencé à travailler et à réunir les plaignants.
4 associations d'ores et déjà mobilisées
Outre des familles de résidents en EHPAD et des dizaines de citoyens soucieux d'obtenir des réponses à leurs légitimes questions, la procédure a été initiée à la demande de quatre associations : l'UPGCS, HANDI-SOCIAL, CLE-AUTISTES et AR2S. Nous avons demandé à chaque responsable d'association de nous préciser les raisons de cette mobilisation.
« La France porte fièrement en étendard « la liberté d’expression, L’égalité, et la fraternité » depuis le siècle des Lumières. Le Sars-Cv-2 ou Covid-19 l’a plongée dans les ténèbres, certains de nos pays voisins disent déjà dans la dictature. Nos médecins sont muselés par le Conseil de l’Ordre et par les autorités qui leur retirent l’essence même de leur fonction qui est de « soigner ». Abreuvés d’informations contradictoires, nous réclamons via ce référé une transparence essentielle. »
Annie Notelet, présidente de l’UPGCS
« J’ai voulu m’informer sur le Covid dès février, d’abord pour me protéger, pressentant les risques pour les personnes ayant une santé fragile, puis mes nombreuses lectures d’articles de presse, d’études françaises et étrangères, les échanges avec d’autres militants, m’ont fait découvrir le sort trop souvent réservé aux malades du Covid en situation de handicap et de maladies invalidantes. J’ai mesuré à quel point les représentations erronées qui confondent handicap et comorbidités, ont conduit à écarter des soins des personnes handicapées mais ne présentant aucune comorbidité, triées sur le simple critère du handicap dans une vision utilitariste ou faussement compassionnelle au prétexte que la vie d’une personne handicapée ne vaudrait pas la peine d’être vécue. Sans que l’avis de la personne soit pris.
Je refuse que mes pairs et moi-même soyons considérés comme des « morts acceptables » sous prétexte de handicap, situation par ailleurs mal compensée par les pouvoirs publics.
Odile Maurin, présidente d’HANDI SOCIAL
« CLE Autistes est engagé depuis le début sur les droits des personnes autistes en temps de confinement et d’épidémie. Nous avons commencé par rappeler les privations de liberté dans les établissements de personnes handicapées lors des annonces du premier confinement. Puis nous avons alerté sur les mesures prises et avons saisi le Conseil d’Etat avec l’aide de Disability Fr et de Validity Foundation pour contester ces mesures. Avec les autres collectifs de personnes handicapées, nous avons alerté sur le triage et la rupture des accès aux soins du covid pour les personnes handicapées en établissements spécialisés et à l’hôpital. Nous souhaitons savoir ce qui s’est réellement passé et dénoncer la normalité du triage en temps d’épidémie. Le nombre de décès en établissements a continué de progresser pour atteindre plus de 50% des décès totaux COVID19, la privation de libertés organisée s’est conclue littéralement par la privation de la vie »
Thibault Corneloup porte-parole de CLE AUTISTES
« La gestion purement comptable, au détriment de l’évaluation médico économique des hôpitaux, et l’absence de stratégie de santé publique ont gravement nui à la protection de la santé individuelle des français. Les valeurs des soignants et des malades, les principes fondamentaux de l’éthique biomédicale et la législation en matière de santé ont été le plus souvent ignorés lors de cette pandémie. La judiciarisation de la crise sanitaire permettra sans doute de caractériser les oublis, les manques, les fautes et d’incriminer les responsables dans les catégories civiles, administratives, voire pénales.
Mais quid de la demande de « plus jamais ça » ? Le moment est sans doute venu de s’intéresser à « la responsabilité civique » chère à Paul Ricoeur et Antoine Garapon. »
Alain Masclet, président de l’association AR2S
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Mise à jour au 27 janvier 2021.
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