#LEVOTHYROX - Procédure pénale entre faux-semblant et vigilance

Extraits de la newsletter "SPECIAL PENAL" transmise par MySMARTcab aux participants des différentes actions (plus d'infromations sur www.mysmartcab.fr)

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Le vendredi 2 mars 2018 à 16h30, Madame Annick LEGOFF a été désignée juge d’instruction dans le dossier LEVOTHYROX. Elle a l’habitude des dossiers d’accidents collectifs ou de risques sériels (prothèses PIP, accident de la Germanwings, etc.)

 

Une instruction constitue une procédure pénale lourde et complexe qui véhicule beaucoup de « légendes urbaines ».

 

A notre manière et dans un souci de pédagogie, nous avons essayé de traquer les « fake news » et de vous apporter quelques informations qui vous seront utiles dans les démarches auprès de vos avocats.

 

 

Trois informations troublantes

 

Mandatés par plusieurs familles dont une proche est décédée dans des conditions suspectes , nous - Me Géraldine Adrai-Lachkar (barreau de Marseille) et Me Christophe Léguevaques- avons rencontré le procureur de la République et Madame le juge d’instruction.

 

Lors de notre rencontre, nous avons appris trois informations troublantes :

 

  1. l’enquête préliminaire (c’est-à-dire l’enquête préparatoire par la police sous l’autorité du procureur de la République) s’est achevée en décembre 2017. La désignation du juge d’instruction a attendu trois mois au cours desquels, rien ne s’est passé. Aucune exploitation des documents saisis n’a été réalisé. Le dossier a été livré brut de décoffrage au juge d’instruction. Bref, l’enquête n’a pas vraiment commencé tant le volume des documents à traiter est impressionnant.

     
  2.  la juge d’instruction désignée va être nommée à la cour d’appel d’Aix-en-Provence à compter du mois de juillet 2018, de telle sorte que l’enquête va être paralysée au moins jusqu’à la rentrée.

     
  3. les 7.000 plaintes n’ont pas été triées. On aurait pu s’attendre à ce que les services de police et de gendarmerie préparent les dossiers et vérifient leur contenu. Ils ont fait le travail a minima, c’est-à-dire recevoir les plaintes et les transmettre. Sans hiérarchiser les plaintes en fonction de la gravité des effets indésirables, sans vérifier si les dossiers sont complets. Bref le travail est bâclé et il appartiendra au juge d’instruction de passer un temps considérable à gérer ce travail administratif.

 

Ces trois informations introduisent certains doutes : veut-on véritablement enquêter sur les responsabilités pénales en jeu ou utilise-t-on cette procédure pour mieux enterrer le dossier et préparer les esprits à un abandon des poursuites d’ici quelques années ?

 

C’est oublier un peu vite l’implication des avocats qui travaillent et de certaines parties civiles qui ne souhaitent pas être des victimes passives du comportement avide d’un géant mondial de la pharmacie et de la pusillanimité d’une agence sanitaire qui a oublié les enseignements du Médiator et se comporte avec un mépris de malades aussi réel que notre volonté d’aboutir est intransigeante.

 

L’enquête ne fait que commencer mais vous pouvez compter sur notre mobilisation.

 

Vos biens dévoués,

 

 

Quentin Guy-Favier                              Géraldine Adrai-Lachkar                  Christophe Lèguevaques

Avocat au barreau de Toulouse         Avocat au barreau de Marseille     Avocat au barreau de Paris

                                                                                                                               Docteur en droit

 

Newsletter LEVOTHYROX "Spécial Pénal" © Christophe Lèguevaques - mySMARTCAB, activateur de justice

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