« La circulaire Taubira sur la GPA est une deuxième naissance pour mon fils, une naissance républicaine »

« La circulaire Taubira est une deuxième naissance pour mon fils, une naissance républicaine »,

déclare Fabrice R. père d’un enfant né par GPA

 

Fabrice R. est enseignant d’histoire à Toulouse. Il est le père génétique d’un petit garçon Nathanaël.

 

Homosexuel, il a eu recours à la technique de la gestation pour autrui (GPA) en Inde, pays qui reconnaît cette technique et organise juridiquement les relations entre les personnes impliquées dans la conception d’un enfant.

 

Un acte de naissance de l’enfant a été établi par les autorités indiennes mentionnant la seule identité du père, la « mère porteuse » ayant renoncé devant notaire à tous ses droits sur l’enfant.

 

Son fils est né en juillet 2010. Mais lorsqu’il s’est présenté au Consulat de Bombay pour obtenir les papiers d’identité (passeport), ils lui sont refusés. Fabrice est alors obligé de confier son fils à la famille de son compagnon résidant en Inde.

 

Il va s’ensuivre deux années d’attente. Les administrations lui opposant les dispositions du Code civil interdisant la GPA.

 

Au printemps 2012, Me Christophe LEGUEVAQUES, avocat, intervient. S’appuyant sur plusieurs décisions du Conseil d’Etat, il obtient finalement un laisser-passer pour Nathanaël qui arrive en France avec son père en août 2012.

 

Mais les ennuis administratifs sont toujours au rendez-vous. Sur le territoire français, l’enfant né d’un père français, est dépourvu de papiers. Il est « un sans papier français », un « fantôme de la république ». Impossible de l’assurer, de la protéger ou de l’inscrire à l’école.

 

Fabrice dépose une demande de passeport en fournissant l’acte de naissance indien. Refus de la préfecture de Toulouse en raison du recours à la GPA. Une procédure de « référé liberté » est alors diligenté par Me LEGUEVAQUES. Curieusement, la présidente du tribunal administratif de Toulouse traite le dossier par le mépris : il n’y a pas d’urgence à délivrer un passeport, l’enfant ne devant pas voyager et le recours à la GPA est interdit.

 

 

L’enfant reste dans une situation de non-droit.

 

Jusqu’au 25 janvier 2013, où Madame TAUBIRA signe une circulaire qui appelle les autorités françaises à… respecter la loi. En effet, l’article 47 du Code civil  « Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi », sauf  (sic) et acte est irrégulier, falsifié ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité.

 

« Cette circulaire n’a rien de révolutionnaire ni de scandaleux, déclare Me LEGUEVAQUES, il s’agit juste de rappeler aux administrations qu’elles doivent respecter la Convention internationale des droits de l'enfant du 20 Novembre 1989, ratifiée par la France en 1990 et applicable depuis 25 ans. En effet, l’article 7-2 de la Convention invite les Etats parties « à ne pas créer d'apatrides » et l’article 3-1 dispose que  « dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. »

 

« En mettant fin à une situation ubuesque, mon fils va pouvoir être inscrit à l’école. Pour moi, la circulaire TAUBIRA est une deuxième naissance, une naissance républicaine. Si je pouvais croiser Madame la ministre, je lui dirai « Merci Madame », et je l’embrasserai comme on le fait avec une sage-femme. Si ce n’était pas galvaudé, je dirai que cette circulaire est historique pour mon fils. Enfin, la République vient de le reconnaître comme son enfant. », déclare Fabrice, père heureux et fier de son fils.

 

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