Gaz de schistes : loi transition énergétique :Les sénateurs glissent un amendement félon!

Un amendement glissé par une poignée de sénateurs demande que soit procédé à l’inventaire des hydrocarbures non conventionnels en France.

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Cette idée qui ne figurait pas dans le texte examiné par les députés a été proposée dans un amendement lequel n’a jamais été déposé à la Commission des Affaires économiques du Sénat qui était en charge de préparer le texte pour l’examen au Sénat. Il a été déposé directement par un nombre de sénateurs le 10 février 2015 en séance plénière.
Cet amendement sera donc examiné lorsque les sénateurs étudieront l’article 49 donc dans la semaine qui vient : Cette semaine du 15 février.
https://nonaugazdeschistelyon.files.wordpress.com/2015/02/projet-de-loi-amendement-gaz-de-schiste-article-49.pdf   
Au moment où ces lignes sont écrites les sénateurs en sont à l’examen de l’article 10. En fonction du rythme de leurs travaux et des débats, cet article 49 sera vraisemblablement étudié à partir de mercredi 18 février. Et puisque la majorité politique au Sénat est détenue par la droite, il est plus que probable que cet amendement à l’article 49 sera adopté.

C’est de toutes façons l’Assemblée Nationale qui aura le dernier mot

En revanche, si le Sénat et l’Assemblée Nationale en commission mixte ne parviennent pas à tomber d’accord sur le contenu du projet de loi, et notamment sur cet article, c’est de toute façon l’Assemblée Nationale qui, en dernier ressort, aura le dernier mot.
J'interpelle mon/ma sénateur/e avec ce modèle de courrier

 

 

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RécapitulatifCette cyberaction va envoyer un courrier électronique à g.larcher@senat.fr
Avec les éléments suivant :

  • Sujet : Non à l'amendement N° 149 rect. bis
  • Message : Madame, Monsieur,
    Chasser le principe de l’interdiction de la recherche et de l’exploitation des pétrole et gaz de schiste - adopté en 2011 par la grande porte- en faisant rentrer par la fenêtre ce projet d’inventaire ne serait pas digne de l’engagement pris devant le peuple suite aux fortes mobilisations contre ces projets mortifères.
    « Faire l’inventaire », cela commencera par de la recherche sismique, puis se poursuivra par des forages et des tests de production.
    Faire l’inventaire cela veut dire accorder des permis de recherche d’hydrocarbure. Accorder ces permis c’est ouvrir la possibilité de l’exploitation à court terme.
    L’adoption de cet amendement entrainerait une perte de confiance supplémentaire du peuple vis-à-vis des élus. Il n’existe pas d’argument valable en faveur de ces projets de recherche d’hydrocarbures. L’adoption de ce projet placerait la France dans une position ridicule au moment où elle se prépare à accueillir la conférence internationale sur le climat.

Cette cyberaction permet d'envoyer une copie de ce message à : 

  • Votre sénateur.

 

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