MEMOIRE DES ACTES

Aller chez un notaire, ce n'est pas comme aller faire des courses ou une promenade, on ne franchit pas la porte d'un office notarial tous les jours. Mais pendant une guerre ?

Avait-on besoin de son notaire ? Le notaire était-il là d'ailleurs, parce que s'il n'y a pas de notaire, il n'y a pas d'acte !

C'est la question que se sont posés les Notaires de la Somme, pour la période de le la guerre

1914 -1918.

Dans une étude, on trouve beaucoup de papiers et souvent de très vieux papiers. Les notaires sont très conservateurs !

C'est même parfois un trait de leur personnalité qui fait rire..

Alors, les Notaires de la Somme sont allés dans leurs archives et ont cherché les actes des années 1914 à 1918, et puis la curiosité les a poussés un peu, et ils ont cherché

plus loin encore. Bien des années après. Car après cette guerre, il a fallu reconstruire. Reconstruire le pays, reconstruire les hommes et reconstruire la mémoire, reconstruire les actes perdus, détruits.

Dans cette France dévastée, où les paysages ne ressemblent plus à ce que l'on a connu, où les villes et les villages ne sont plus que des amoncellements de briques, les études des notaires

ont aussi été détruites, les actes perdus, brûlés, volés même.

L'étude de FINS au Nord de Péronne a été pillée, les actes ont été retrouvés dans une tranchée allemande !

Pour le notaire, perdre les actes c'est quelque chose d'impensable! Lors de périodes de conflit, certains se sont même organisés pour "évacuer" les actes, pour les mettre à l'abri, ainsi certains actes ont traversé la France entière, 400 ans d'actes ont été sauvés !

Ces actes, ce sont les MINUTES, c'est-à-dire l'original qui est signé par les parties.

Savez- vous quel est le comble d'un notaire ? Passer des heures à chercher une minute !

Les notaires ont donc demandé à leurs clients de rapporter à l'étude leurs copies pour reconstituer ces minutes détruites ou perdues. Encore fallait-il que les clients eux-mêmes

n'aient pas eu aussi leur maison détruite et leurs papiers avec. Quels sont les actes qui ont été signés à cette période ?

Les actes notariés sont donc la mémoire de ce temps, de ces moments difficiles, et les notaires de la Somme vous proposent :

LA MEMOIRE DES ACTES

2 août 1914 - une affiche est placardée dans nos villes et nos villages, "MOBILISATION GENERALE", Dans cette France, très agricole à l'époque, c'est la période de la moisson ; les pères, les maris, les fils et les frères se préparent à partir, persuadés qu'ils reviendront très

vite : pour Noël !

Reviendront-ils ? Et quand ? Ilsle croient, ils sont agriculteurs, ouvriers, employés, prêtres ou médecins, ils sont aussi notaires ou clercs de notaire. Certains trop âgés ou chargés de famille restent, les femmes, les enfants restent, les jeunes espèrent partir, pour remplir leur devoir.

CONTY- dimanche 2 aout 1914 - on sonne à la porte

du notaire, il est 8 h du matin, sans doute qu' il

prend son petit déjeuner ou bien se lève à peine,

peut être est-il encore en chemise et bonnet de nuit.

Alfred veut signer une donation entre époux pour le cas

où il décèderait.

 

Il faut remplacer les hommes mobilisés, les anciens notaires sont "réquisitionnés", les clercs de notaires aussi. Il faut aussi pallier l'absence des hommes, ceux-ci éloignés ne peuvent plus gérer. La vie pourtant continue, les jeunes veulent se marier, les récoltes sont à faire et à vendre, les enfants vont naître.

Cette promise qu'on a laissée, loin, que l'on n' a pas eu le temps de "marier",

AMIENS 21 juillet 1915 - Joseph est sous-lieutenant, il

est sur le front, il profite d'une permission à Amiens pour

consentir une procuration à Oscar pour aller reconnaitre

l'enfant naturel qu'attend depuis 8 mois, Louise, afin que

cet enfant ait la qualité d'enfant naturel et porte le nom

de son père.

 

L'armée a pris les hommes, elle réquisitionne les animaux

OISEMONT 8 décembre 1914 - Eléonore F. veuve de Michel B.

expose dans l'acte reçu par Me Normand, principal clerc

de notaire, suppléant Me Andrieux, sous les drapeaux,

que son mari a présenté le 7 août 1914, un cheval à la

commission de réquisitions des chevaux, juments et mulets

pour le service de l'armée. Cet acte constate la quittance

de la somme de 1025 frs qui lui est versée par le percepteur.

 

Il faut nourrir cette armée, les hommes, les animaux,

 

ALBERT 1915 - vente de foin par adjudication, l'adjudicataire

est un lieutenant de l'armée ; il achète quelques quantités

de foin pour nourrir les chevaux !

 

La vie continue néanmoins. Oh, peut-être pas aussi dense, sans doute moins d'actes, mais les jeunes gens ont des projets de mariage,

 

BRAY-Jean, cultivateur en Gironde est soldat au 342ème

régiment territorial. Il constitue pour mandataire son

épouse pour signer le contrat de mariage de leur fils,

Louis, qui doit se marier avec Jeanne. Mais Louis est mineur,

la présence de ses parents au contrat de mariage est

nécessaire. Comment signer le contrat, lorsqu'on est

mobilisé dans la Somme ? Il faut une procuration, et il amène

2 de ses camarades de tranchée, girondins comme lui

et soldats dans le même régiment, pour attester de son

identité. Sont également présents le garde-champêtre et le

maréchal-ferrant du village de Sailly Laurette pour

suppléer l'absence d'un second notaire. Cet acte date du

10 juillet 1916, Me FLOUR notaire à SAILLYLAURETTE

a dû être remplacé par Me RIQUIER, ancien notaire.

 

Et à cette même heure, la bataille de la Somme vient

de commencer.

On gère les biens :

HAM- 1917, le boulanger est mobilisé au Maroc, le fournil

est vide et froid, sa femme loue le fonds de boulange pour

"la durée des hostilités ...plus un mois"

 

On règle les successions

OISEMONT 6 MAI 1916 - Michel et Henri sont prisonniers

en Allemagne, dans un camp "Kriegsgefangenenlager"

en Bavière. Pour régler la succession de leur mère, le

notaire leur a envoyé une procuration, celle-ci et l'enveloppe

sont déposées au rang des minutes de l'étude.

 

CONTY : 19 décembre 1914, Me DAMAY, suppléant

Me COTTE, dépose au rang de ses minutes, une lettre du

Caporal Augustin D. datée du 9 août 1914, écrite à son

épouse. Dans cette lettre, le Caporal Augustin raconte

sa vie de garnison à Soissons où son régiment attend le

départ. Pour passer le temps, il joue aux cartes et fait parfois II

le mur avec un ami. Il prodigue à sa femme des conseils

pour gérer leur épicerie et lui précise que "tout t'appartient

aujourd'hui, tout tu l'entends bien, tu m'as trop secondé

pour ne pas avoir cet avantage".

Il meurt le 30 septembre 1914 à l'hôpital d'Avranches

à la suite de ses blessures. A-t-il participé à la bataille

dite d'Albert pendant la Course à la Mer ?

 

ALBERT - inventaire : On aurait dû faire l'inventaire des

meubles à ALBERT mais la ville est saccagée, impraticable,

alors le notaire se déplace à DERNANCOURT. Parmi

les meubles : un matelas percé par un obus, une échelle,

quelques effets personnels.

 

La guerre a laissé ses traces, les actes de succession

"racontent"

 

BRAY SUR SOMME : 20 décembre 1922 - Notoriété après le décès

de Désiré, soldat au 245ème d'infanterie aux armées. Il décède en

décembre 1915 dans la Marne, 'Mort pour la France",

il laisse son épouse et ses " enfants mineurs", Marcel né en

1910, Paul né en 1914 et la petite Eva née en janvier 1916,

qu'il n'a jamais connue.

 

SAINT RIQUIER : dans son testament, le lieutenant Paul raconte :

il est en convalescence, il sait qu'il regagnera le front et que

peut-être, il ne reviendra pas. Alors il prévoit le legs de ses biens,

et demande à être ramené du lieu du combat pour être enterré

dans son village avec ses parents.

 

Des Hommes et de leurs biens

Reconstruire le pays, reconstruire les hommes et les femmes qui reviennent, reconstruire le patrimoine, reconstruire aussi les actes. Les notaires ont oeuvré aussi, ils ont aidé les uns et les autres à se reconstruire.

 

Les actes :

Dans toutes nos études, on trouve des actes dans lesquels il est exposé que par "suite des faits de guerre, la maison a été détruite", il faut rebâtir. Ces dommages de guerre, il a fallu les établir, les compter, les prouver. Nos actes, nos dossiers contiennent les traces de ces reconstructions, et les suites de cette guerre ont duré, bien après l'armistice, nos actes ont raconté les difficultés de cette reconstruction, celle des maisons.

AMIENS - bail de maison - reconstruction 10 février 1920

- Suzanne a pris en location une maison à Amiens, le 17 juin

1914, dans ce bail, il est indiqué qu'elle doit entretenir

les lieux et assurer toutes les réparations, grosses ou

petites. La ville d'Amiens a été bombardée et la maison

a subi des dégâts, Suzanne devra donc faire les travaux.

Son propriétaire lui cède le montant de l'indemnité qu'il

touchera, les dommages représentent tout de même

la somme de 26.000 frs.

 

Des hommes, des femmes et des enfants :

Convention à SAINT RIQUIER - 18 janvier 1916

Jeanne est veuve de guerre, son mari Victor est tombé

au champ d' honneur; le 10 novembre 1914. Il savait sans

doute que son épouse attendait un enfant, mais il ne

verra pas la petite Victoria, née en mars 1915, sans

doute que Jeanne a de grandes difficultés, alors elle

confie sa fille à un couple.

Ces derniers s'engagent à pourvoir aux besoins de

l'enfant jusqu'à sa majorité.

Sa mère pourra la voir au moins une fois par mois !

Tout est prévu dans cet acte. On y devine aussi la

détresse et l'espoir de cette maman.

 

SAILLYLAURETTE 16 juin 1922

Marie est veuve, elle habite à Chipilly, et elle demande

à Me FLOUR, notaire à SAILLY LAURETTE de venir

faire un constat à son domicile, mais avant elle expose

que 'par suite de l'occupation de Chipilly, par l'ennemi

en 1918, elle a perdu son mobilier par faits de guerre",

Le notaire constate dans un inventaire, un poêle et ses

tuyaux pour 75 frs, 2 mouchoirs de tête 10 frs et 10

de poche pour 9 frs, une paire de souliers pour 25 frs,

et des galoches pour 10 frs, ùn corsage et un jupon pour

15 frs etc.

Cession de dommages it` <;uerrè - 28 juin 1922

Ils sont propriétaires indiv s e. dommages de guerre sur

une maison sise à Bray sur Me, En mai 1922, on leur

octroie la somme de 14.450-4' ils la cèdent pour 3 820 frs.

 

NOTAIRES D'HIER et NOTAIRES D'AUJOURD'HUI

En 1914, il y avait en France 8.100 notaires, environ 3.050 ont été mobilisés. L'association nationale des notaires de France a édité un livre d'or du Notariat, pendant la guerre de 1914-1918. Ce livre liste les notaires mobilisés et leurs clercs. Ils se sont battus, ils sont morts pour la France, ont été faits prisonniers, beaucoup ont fait l'objet d'une citation pour leur courage et leur bravoure. L'activité des notaires, pendant ce conflit, a été ralentie, une étude de la Somme avait signé 360 actes au premier semestre 1914 mais seulement 50 actes au 2ème semestre. Tout d'abord, parce qu'il a fallu organiser le remplacement des des Notaires, il ne suffit pas d'une loi. Pendant un conflit, comment effectuer les démarches ? Comment se rendre notamment à Péronne, où se trouve le tribunal lorsqu'il faut traverser la ligne de front et des routesqui n'en sont plus ?

Les actes sont rédigés à la main, les copies aussi, les systèmes de duplication n'existent pas .

Dans une étude de notaire, il y a souvent des dossiers qui s'empilent, des montagnes de papiers, d'ailleurs le notaire est souvent vu dans le théâtre, dans la littérature ou au cinéma,

comme un vieux bonhomme, un peu austère, c'est vrai que c'est un homme sérieux, son métier l' y oblige, il assure la sécurité des transactions, des accords des parties. Ce qui n'a pas changé depuis la 1 ère guerre mondiale : le notaire était présent sur l'ensemble du territoire, c'est ce que l'on appelle le maillage territorial, alors que dans certains secteurs d'activité, on observe un désert géographique. Il était responsable. Il apportait la sécurité dans ses actes. Il était soumis au secret professionnel. Le notariat a aujourd'hui beaucoup évolué, avec près de 9.541 notaires dont environ 30% de femmes, et 47000 collaborateurs. Les actes sont rédigés à l'aide de logiciels informatiques très sophistiqués, les notaires dématérialisent les transactions avec les conservations des hypothèques par le système de Télé@cte ainsi que les transactions financières avec l'état pour le versement des taxes. Les notaires de France traitent environ 600 Milliards de capitaux par an (les prix de vente, les fonds de succession, les frais, les droits etc). Les notaires de France calculent, collectent et reversent une partie des taxes et impôts, tels que les droits de mutation en cas de vente ou de succession et l'impôt sur la plus-value ou une partie de la TVA.

En 2013, cela représentait 22 milliards d'euros. Aujourd'hui, le notariat de France est à la pointe de la technologie, grâce à son propre réseau d'échange de stockage totalement sécurisé, REAL 3, il permet de dématérialiser aussi la signature des actes : c'est l' Acte Authentique Electronique, (l'AAE) qui est signé sur tablette avec la même sécurité puis transmis par voie informatique, au MINUTIER CENTRAL DES NOTAIRES (le MICEN).

Le notariat français est la première profession européenne à avoir obtenu la labellisation de sa signature et la certification de celle-ci, un grand chantier commencé il y a environ une quinzaine d'années. Le notariat de France, c'est aussi une salle de vente virtuelle sur le web, des coffres forts électroniques pour la sauvegarde des fichiers informatiques des clients (particuliers ou entreprises), des bases de données pour assurer la transparence du marché immobilier, pour retrouver l'existence d'un testament ou d'un pacs.

 Le modèle du notariat français est présent dans 21 pays de l'union européenne sur 27, il s'exporte et a été adopté par différents pays : la Chine, le Vietnam la Serbie et d'autres encore. Aujourd'hui 86 pays dans le monde, représentant 2/3 de la population mondiale, ont un notariat. En Afrique, les notaires français œuvrent pour le titrement, c'est-à-dire assurer la sécurité juridique de la propriété foncière.

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