On dit : Ventre affamé n'a point d'oreille. Donc je me pose la question.
On a beau lui dire et lui avoir expliqué, voir prouver. Il n'en est rien.
Monsieur MACRON, invité au Conseil Supérieur du notariat, n'a pas changé sa ligne de discours.
Grace à lui, grâce à sa loi, nous allons pouvons aller de l'avant. Nous informatiser. Etre plus compétitif.
J'enrage !
Car dans ma campagne, j'ai un débit internet assez aléatoire. Et si lors de mes visites dans un village voisin, j'ai besoin de mon portable, il n'y a pas toujours de réseau.
Néanmoins dans ma petite boutique et dans ma campagne, je suis informatisée . et je n'ai pas attendu la Loi Macron et les espérances de notre ministre :
Voici d'ailleurs, ce que je lui ai écrit, il y a quelques mois :
Monsieur le Ministre,
Permettez-moi de m'adresser uniquement au ministre du "numérique". Je sais que votre temps est précieux, vous avez comme l'on dit un emploi du temps de ministre. J'espère que vous consacrerez quelques instants à la lecture de ce message.
J'ai hésité avant de vous écrire, entre : vous adresser un pigeon voyageur, une tablette gravée sur une pierre ou sur un parchemin écrit à la plume d'oie.
Puisqu'en effet, vous semblez croire que le notariat est resté ce qu'il était du temps de Balzac et vous n'avez de cesse que de dire que nous devons passez à l'ère du numérique.
Ces petites phrases parmi d'autres, agacent profondément.
Je vais tenter, si vous acceptez de me lire jusqu'au bout, de vous expliquer notre modernité et de vous montrer que nous n'avons rien du notaire de Molière ou des Trois Frères.
Avant tout chose, je suis femme, notaire, et qui plus est en Picardie, très exactement à BRAY SUR SOMME (somme) non loin d'Amiens, où vous avez grandi. Vous souvenez vous ?
Bray sur somme, environ 1300 habitants, chef-lieu de canton, il y a un pharmacien, des médecins, plusieurs coiffeurs, quelques commerces de proximité, un Shopi devenu Carrefour Market, une école et un collège, une église classée, une rivière, des champs et des fermes, bref un village français tout ce qu'il y a de typique pour nos amis de la common low.
Il y a aussi un notaire, une femme-notaire, de celles que vous ne comptez pas dans vos statistiques comme vous l'avez déclaré devant la commission parlementaire.
Dans ma "petite boutique de campagne", nous télé-réquisitionnons, télé@actons, télé-pervalisons avec nos clefs REAL,
Je vous explique :
Le notariat dispose d'un réseau informatique REAL nous en sommes à la 3ème mouture : REAL 3
- Grace à ce réseau, nous disposons tous d'internet et d'un "intra net"
- Grace à une clef USB que nous appelons " Clef REAL" avec une puce, la mienne en tant que notaire contient ma signature et mon sceau, une jolie "République Française" avec mon nom tout autour et celui de mon petit village français,
Avec cette clef, je certifie et j'authentifie au nom de l'Etat,
Avec cette clef, je dématérialise.
- Grace à notre réseau professionnel, grâce à nos clefs "Real", grâce à nos équipements informatiques (Ordinateurs, portables et serveur, logiciels divers), je travaille et je participe à l'activité économique de mon pays.
Permettez-moi de vous expliquer comment on traite un dossier dans mon étude,
Monsieur Y prend rendez-vous, celui-ci est fixé sur un agenda numérique
Un dossier informatique est créé dans mon logiciel de rédaction
Le dossier est constitué, c’est-à-dire les pièces sont demandées, toujours via mon logiciel de rédaction, notamment, une demande de renseignement hypothécaire est faite via le système télé@acte. (Demande et paiement sont donc dématérialisés, la réponse du service de la publicité foncière l'est aussi).
L'acte est rédigé, grâce à ce logiciel de rédaction, qui n'est qu'une aide, puisqu'il nous appartient de "reprendre la main rédactionnelle" pour personnaliser l'acte
Les données personnelles du client sont bien sûr dans mon fichier informatique et pour cela j'ai fait mes déclarations à la CNIL.
Parallèlement, un compte au nom des clients est créé également en comptabilité grâce à mon logiciel comptable
J'alimente ou j'interroge diverses bases de données, créées par le notariat, de manière dématérialisée aussi :
- la base PERVAL : base immobilière permettant de connaître, en temps quasi réel, la situation du marché immobilier, nous transmettons les compromis signés en l'étude ou par les agents immobiliers et ensuite les ventes lorsqu'elles sont signées.
Cette base qui permet de faire des stats, de publier régulièrement l'évolution du marché immobilier, de connaitre le prix au mètre carré dans telle ou telle ville ou région.
- la base PACSEN : lorsque je signe un PACS à l'étude
- la base du fichier des dispositions de dernières volontés (FCDDV) : sur laquelle nous enregistrons les donations entre époux ou les testaments déposés chez les notaires et que nous interrogeons lorsque nous réglons une succession, je peux ainsi savoir que le défunt a déposé un testament ou signé une donation entre époux chez un autre notaire, où qu'il soit en France,
- la base des CRIDONS me permet de connaitre sur un sujet "épineux" la position des chercheurs et universitaires des 5 CRIDONS de France.
Et bien d'autres choses via ma connexion internet
- les 2 bases du cadastre, les sites des impôts, des bases de données BASIAS ET BASOL etc.
La signature des actes peut se faire de manière classique (papier) ou électronique par un AAE (acte authentique électronique), la lecture est toujours suivie sur écran de type télévision.
L'AAE, juste pour vous préciser les choses : l'acte est, comme les autres, rédigé grâce au logiciel de rédaction, il est lu sur écran, les annexes sont scannées et sont visualisées sur écran également.
La signature des parties est recueillie sur tablette et le notaire signe et authentifie par sa clef REAL, puis l'acte est transmis dématérialisé au MICEN (minutier central) où il est stocké informatiquement aussi.
Une copie de cet acte peut être imprimée papier, si besoin, Il n'y a alors plus de signature sur papier, fini la corvée de signature de nos actes de plus en plus interminables.
Lorsque l'acte authentique électronique est transmis, il s'affiche sur mon écran, un message
"La cérémonie de signature est terminée, votre acte électronique est authentique"
Voyez-vous, Monsieur le Ministre, je ne peux m'empêcher d'avoir un petit pincement au cœur de fierté et d'émotion, devant cette évolution.
Après la signature :
A de rares exceptions, les formalités en matière de publicité foncière sont faites par le système télé@cte vers le service de la publicité foncière, toujours avec ma clef REAL, je signe, je certifie et j'authentifie, en quelques clics et entrées de mon code PIN.
Les droits et diverses taxes (qui, est-il besoin de le rappeler, représentent près de 85 % des frais de notaire) sont adressés par virement bancaire grâce à mes logiciels actes et comptable, depuis le compte client de la Caisse des Dépôts et Consignations vers le compte de la Banque de France du service de la publicité foncière, toujours en quelques clics et avec ma clef REAL : et hop !
Et c'est ainsi que les Notaires de France ont pu calculer, collecter et reverser à l'ETAT les quelques 22 milliards d'euros de taxes diverses, en 2013
Pour ce qui est de la négociation, j'ai un logiciel spécifique,
Comme tous mes confrères, je dispose d'une salle de vente virtuelle, l'immo-inter@ctif, dans laquelle les acquéreurs intéressés et après avoir consulté l'offre, visité le bien, et s'être portés candidats, peuvent en temps réel et sur une période très courte faire des offres d'achat.
Ah bien sûr, mes déclarations sociales, fiscales, et les paiements sont dématérialisées aussi .
Et oui, Monsieur le Ministre du "numérique", le notariat est déjà à l'ère du numérique et du net, il surfe sur la toile, et cela depuis un bon moment déjà. Voyez-vous nous n'avons pas attendu pour nous moderniser.
Si d'aventure vous souhaitez assurer la conservation d'un fichier informatique (vidéo, photo, texte de votre bouquin numérique... ) n'hésiterez pas, consultez un notaire de France, vous pourrez faire un dépôt au coffre électronique du notaire, n'oubliez pas votre CD, votre clef USB bref votre support informatique, votre dépôt aura date certaine et force probante. Et ça, aussi c'est une belle innovation. Ils sont où, les notaires de Balzac !
Je peux également piloter mon entreprise et suivre l'évolution de mon CA et des Charges, voir faire des prévisions et des comparatifs grâce à RADAR, Radar extrait mes données comptables et me propose une analyse,
Je peux encore manager mon office grâce au projet d'entreprise, encore un système informatisé
Le seul problème : c'est parfois l'accès au net, à la 3G ou au haut débit, quand ce n'est pas tout simplement le réseau téléphonique mobile. Dans nos campagnes, nous sommes très mal desservis mais là je crois qu'il s'agit d'un autre débat.
Et savez-vous, Monsieur le Ministre le coût de tout cela ?
Pour l'ETAT Français : 0 euro
Pour moi, pour les notaires français : des sommes folles, mais en bon chef d'entreprise, on innove, on investit.
Une dernière chose :
Aujourd'hui, dimanche, je suis chez moi, j'ai travaillé sur mon PC portable, relié à mon étude, par une connexion Ballade 3, j'y reçois mes mails. Grace à mon smart phone, le poids de sac à main de femme s'est considérablement allégé, en un seul coup, c'est mon étude que j'ai avec moi.
Voilà, Monsieur le Ministre, je m'aperçois que pour évoquer les innovations et la modernité du notariat, il m'aura fallu presque trois pages dactylographiées, tant mieux, à la plume d'oie, c'eut été sans doute beaucoup plus long !
Mais heureusement, l'envoi ne se fera pas par pigeon voyageur.
Je reste à votre disposition, pour un échange, une visite lors d'un de vos prochains déplacements en Picardie, par l'autoroute A1, prenez la sortie de la "Gare des Betteraves", vous trouverez aisément Bray, et mon étude est à côté de la Pharmacie.
Croyez, Monsieur le Ministre du "Numérique", en mon attachement profond et passionné à mes fonctions de notaire de France et veuillez agréer, l'expression de mes sentiments distingués,
Et vous allez rire ce courrier adressé par e-mail est revenu non distribué, notre ministre nous aurait il mis le domaine notaires.fr en spam ou bien a-t-il des soucis avec internet ?