Cette loi est tellement simple qu'il est nécessaire de préciser quelques définitions.
1° « Tarif » : somme perçue par le professionnel en contrepartie des travaux qu'il a réalisés pour les besoins d'une prestation, y compris les droits et émoluments mentionnés au premier alinéa de l'article L. 444-1 ;
2° « Honoraire » : somme perçue par le professionnel en contrepartie d'une prestation dont le tarif n'est pas régi par le présent titre ;
3° « Tarif fixe » : tarif exprimé sous la forme d'un montant monétaire;
MON GRAIN DE SEL : à défaut de tarif fixe, le grand retour du paiement en nature (œufs, poulet, légumes) mieux vaut donc être à la campagne ou alors adieu veaux vaches cochons !
4° « Tarif proportionnel » : tarif appartenant à une des trois catégories suivantes : tarif proportionnel unique, barème de taux, ou barème forfaitaire.
MON GRAIN DE SEL : si forfait ce n'est pas proportionnel ! Si ? ah bon !
5° « Tarif proportionnel unique » : tarif proportionnel exprimé sous la forme d'un taux rapporté à une assiette;
MON GRAIN DE SEL : donc y en a qu'un ! ou on aurait un tarif proportionnel et un tarif proportionnel unique
6° « Barème de taux » : tarif proportionnel, progressif ou dégressif, exprimé sous la forme d'une grille de taux rapportés à une assiette;
7° « Barème forfaitaire » : tarif proportionnel forfaitisé sous la forme d'une grille de tarifs fixes applicables à différentes tranches d'une assiette, progressifs ou dégressifs ;
MON GRAIN DE SEL : RESUMONS
Nous avons donc :
- un tarif : un tarif fixe/ un tarif proportionnel / un proportionnel unique/ un barème de taux/ un barème forfaitaire
8° « Frais » : dépense engagée par le professionnel dans le cadre de la réalisation d'une / prestation ;
MON GRAIN DE SEL et si on a plusieurs dépenses, ça marche aussi ?
9° « Débours » : somme avancée pour le compte du client par le professionnel dans le cadre de la réalisation d'une prestation ;
MON GRAIN DE SEL : euh si je comprends les débours (ça me dit quelque chose) je comprends plus les frais
10° « Période de référence » : période de vingt-quatre mois séparant deux révisions des tarifs applicables à une profession ;
MON GRAIN DE SEL : j'avais appris quand j'étais petite qu'il y avait le siècle, divisé en années, lesquelles était divisées, en semaines, lesquelles en jours, lesquels en heures, puis minutes et secondes.je vous passe les trimestres et les semestres, c'était là mes références.24 mois de référence à part pour les tailles des vêtements de mes bambins, j'ignorai.