Réflexions d'un petit notaire lambda dans une campagne (c’est-à-dire à des années lumières de BERCY, tant ce qui concerne mon patelin que moi-même)
Petit rappel préalable, nos gouvernants trouvaient notre tarif trop compliqué, peu lisible et donc une réforme devient urgente, puisqu'ainsi les usagers allaient enfin pouvoir retrouver le pouvoir d'achat qui leur fait défaut et dont nous le spolions.
Je laisserai à mes confrères et consœurs, beaucoup plus scientifiques que moi, d'expliquer les équations mathématiques qui permettraient de calculer les ratios et autres données de rémunérations raisonnables et de coûts pertinents. (cf articles 444-9; 444-11; 444-12).
mais je ne résiste pas au plaisir de vous en livrer quelques-unes, jugez plutôt
Les tarifs régis par le présent titre sont fixés en sorte que le chiffre d'affaires annuel prévisionnel, hors honoraires et hors taxes, dégagé, en application de ces tarifs, par la profession concernée (CA *a), soit égal à la somme des coûts pertinents (C) et de la rémunération raisonnable (R"`) définis respectivement aux paragraphes 2 et 3 de la présente sous-section, soit : « CA'R = C+ R*).
II. — Sans préjudice du III, à l'occasion de chaque révision tarifaire, l'évolution des tarifs applicables à chaque profession (A Tarifs) est égale à celle du chiffre d'affaires annuel (A CA) de la profession concernée, soit : « A Tarifs = A CA = CA*R / CAR — 1 », où CAR est le chiffre d'affaires annuel moyen hors honoraires et hors taxes de la profession concernée calculé à partir des dernières données disponibles sur une période d'au moins deux ans. CAR peut être corrigé, le cas échéant, pour tenir compte des modifications tarifaires intervenues postérieurement aux dernières données disponibles.
ou encore
si CA*R / CAR— 1 <10% : I A Tarifs I <2,5%
- si I CA*R / CAR — 1 ( >10% : I A Tarifs
II. — La rémunération raisonnable (R*) est, pour chaque profession, égale au produit :
1° du taux de résultat net moyen des professionnels exerçant sous forme individuelle ou de société unipersonnelle au sein de chaque profession (Tu) ;
2° du chiffre d'affaires annuel prévisionnel hors honoraires et hors taxes de chaque profession réalisé au titre des prestations soumises à régulation tarifaire (CA*R) ;
3° d'un coefficient correcteur (u) qui ne peut excéder 1,15,
soit : R* a x Tu x CA'`R
soit :R*=ax Tux(C+R*)
soit : R* = (a x Tu x C) / (1 — u x Tu).
quand on sait que cette loi a visé le code rural et de la pèche !