La réforme territoriale : elle doit se traduire par des économies financières indéniables
. Suppression du nombre d'élus,celà doit se traduire par :
. Une lutte effreinée contre les cumuls de mandats territoriaux, nationaux et européens et de ce fait (un homme ne doit disposer que d'un seul mandat)
. La création d'emplois (par abandon des emplois détenus par des cumulards)
. La stabilité dans le nombre d'emplois de fonctionnaires territoriaux (maintien des effectifs locaux - éventuellement redéploiement des effectifs entre région, département, communautés de communes, commune)
. Aujourd'hui, nous disposons des niveaux territoriaux : commune, communaute de communes, département, région
. Selon les propositions de nos gouvernants, il est prévu de supprimer les conseils généraux. Les conseillers généraux seront remplacés par des conseillers territoriaux qui siègeront à la région. Ils auront à traiter des problèmes territoriaux et départementaux. Les compétences routières, lycées et collèges étant dévolues à la région, seule l'exécution des tachesaujourd'hui suivies par le département (seront déléguées aux communautés de communes). Il n'y a donc pas de transferts de charges, seules les décisions se prennent régionalement.
. Les communes sont pour la plupart regroupées en communautés de communes. avec responsabilité des travaux
. Les élus territoriaux remplaçant les conseillers généraux ainsi que les maires des communes de la communauté constitueront le conseil d'administration et, éliront un président. (les maires auront un suppléant élu par son conseil pour le remplacer en cas d'absence)
.Les communautés de communes dont les attributions sontvariables, verront leurs compétences généralisées, voire étendues et, regrouperont un certain nombre de cantons dans leur contour actuel.
. Les grandes villes constituerontdes communautés d'agglomération divisées en canton comme aujourd'hui.
. Les communes deviennent des quartier conservant leur maire avec ses attributions actuelles , un conseil municipal sera élu au suffrage universel, ce conseil municipal élisant le maire.
. La notion de pays disparait
PRATIQUE : TOUS LES ELUS LE SERONT AU SCRUTIN UNIVERSEL
. Les doubles emplois disparaissent : la seule dérogation sera celle des conseillers cantonaux qui siègeron à la fois à la communauté d'agglos et à la région et,
Le maire (ou le suppléant ) qui siègera à la communauté de communes
Les indemnités tiendront compte de ces doubles appartenances.
Compte tenu des modifications des taches de la commune, le nombre d'adjoints semble diminuable ainsi que le nombre de conseillers éventuellement.
proposition soumise à réflexions
C.A.P.