Si après chaque événement tragique, chaque attentat, on entend de grands discours, plein de bonnes intentions pour "mettre fin à la ghettoïsation" “en finir avec les séparatismes", l'école est systématiquement tenue à l'écart de la problématique dans chaque projet de loi ou décision politique nationale forte, au nom de la “liberté de choix".
Cependant, nous savons qu'une réelle égalité des chances est la clé d'une société plus inclusive, citoyenne et tolérante demain, et que cela doit passer par une école où tous les enfants de la République apprennent ensemble.
Si tout le monde s'accorde aujourd'hui à dire qu’il faut faire de l'école un lieu où la promesse républicaine ne serait pas vaine, les initiatives locales ou les expérimentations - même menées avec succès - s'essoufflent avec le temps ou souffrent d’enjeux électoraux.
Cet élan ne peut plus reposer uniquement sur des parents convaincus ou des élus locaux courageux : il faut que l'État français joue pleinement son rôle pour faire vivre la devise “Liberté, Égalité, Fraternité” apposée sur le fronton de ses écoles.
Pour qu’en France, le libre choix des uns ne soit plus synonyme de ségrégation sociale et scolaire pour les autres.
Qui sommes-nous ?
Nous sommes des parents d'élèves réunis au sein d’une association non-partisane, le Collectif Apprendre Ensemble, né dans le 18e arrondissement de Paris. Nous luttons contre la ségrégation sociale et scolaire depuis 2015, aux côtés des parents, des citoyens, des élus,
des pouvoirs publics.
Nous expliquons aux parents que s’ils inscrivent tous leurs enfants dans les écoles ou collèges publics de leur quartier, ce ne sera plus le ghetto qu'ils y voient, nous parlons sectorisation, affectation ou implantations d'options au collège avec les personnes en charge de ces dossiers : ce sont nos actions régulières.
Mais aujourd'hui nous voulons aller plus loin et prendre part au débat national : nous proposons donc un amendement pour lutter contre le séparatisme scolaire dans le cadre du projet de loi confortant le respect des principes de la République.
Pourquoi dans ce projet de loi ?
Les ségrégations sociale, religieuse, ethnoculturelle et de niveau scolaire, trop longtemps tolérées dans les établissements scolaires, ont des conséquences néfastes à la fois pour la cohésion sociale et la réussite de tous les enfants.
À la racine de tous les séparatismes se trouve en effet celui qui règne à l'école - devenue un véritable marché - où les plus fortunés et les mieux informés se retrouvent dans les établissements les plus côtés et où les plus défavorisés subissent cet “entre-soi” non choisi.
Ce séparatisme à l'école, s’il peut s'organiser selon des critères religieux, est avant tout celui des plus favorisés.
C’est pourquoi, le projet de loi confortant le respect des principes de la République, qui souhaite s’attaquer à ces séparatismes, est le cadre idéal pour proposer des mesures afin de lutter contre les ségrégations scolaires et sociales.
Nous proposons donc un ensemble de mesures à inscrire dans un amendement à cette loi et demandons à des élus de tous les partis, hors de tout clivage, de le porter et le défendre à l'assemblée nationale.
En effet, si nos dirigeants sont rares à avoir étudié dans des établissements défavorisés, ou à avoir scolarisé leurs enfants en REP ou REP+ (alors que ces établissements accueillent près de 20% des enfants de la République), nous espérons que tous, soucieux du bien commun et de l'avenir des générations futures, prendront la mesure de la gravité de la situation actuelle et sauront dépasser les intérêts partisans.
Quels sont les leviers sur lesquels agir ?
La ségrégation étant particulièrement marquée dans les métropoles, nous proposons d'agir dans un premier temps à ce niveau en mettant en application l'objectif de mixité mentionné depuis 2013 dans le code de l'Éducation.
Pour cela, nous proposons d'agir à différents niveaux : la sectorisation des établissements, l'affectation des élèves dans le public et le privé sous contrat et la lutte contre le contournement scolaire via une meilleure répartition des options attractives entre établissements et par un renforcement du contrôle de la domiciliation des familles.
C'est à l'État de garantir que la composition des niveaux sociaux et scolaires des élèves d'un établissement ne puisse pas s’éloigner de la moyenne du territoire dans lequel il s'insère : ville et arrondissement dans les métropoles, académie dans les territoires moins dense. Il
faut que cet objectif soit inscrit en toutes lettres dans la loi. Il est également nécessaire de réorganiser les processus d’affectation et de sectorisation. Il est temps que l’affectation des élèves dans tous les établissements recevant un financement de l’État revienne à ce dernier. Et il faut aussi donner à l’État la possibilité de sanctionner et de reprendre la main sur la sectorisation - déléguée aux collectivités qui connaissent bien leur territoire - si rien n’est fait pour équilibrer la composition des différents secteurs, comme la loi ANRU le permet dans le cadre du logement social.
Notre proposition d'amendement au projet de loi «confortant les principes de la République» a été transmise à des député.e.s et sénateurs.trices. auxquelles nous lançons cet appel : nous comptons sur vous, nos enfants comptent sur vous, la France a besoin d’en finir avec la ségrégation scolaire !