Depuis la Loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France, l’évaluation de l’état de santé des étrangers susceptibles de bénéficier d’un titre de séjour pour raisons de santé, auparavant dévolue aux médecins des ARS (MARS), a été transférée aux médecins de l’OFII.
Ce transfert de compétences a conduit à une réduction considérable des avis positifs et de la délivrance de titre de séjour pour les étranger·es malades, notamment pour celles et ceux qui souffrent de troubles psychiques.
Nombre de soignant·es qui suivent des patient·es exilé·es considèrent que ces avis sous-estiment la gravité des conséquences en cas d’interruption de traitement, surestiment les possibilités réelles d’accès aux traitements dans les pays d’origine, ignorent les impossibilités de retour pour des patient·es ayant vécu de graves traumatismes par violences intentionnelles, mésestiment les évaluations et la qualité du suivi des soignants. Ils constatent les conséquences de ces avis négatifs suivis de refus des préfectures de délivrer des titres de séjour : dégradation de l’état de santé et des conditions de soins pour ces patient·es gravement malades.
Le collectif Dasem psy s’est constitué à l’automne 2018 ; pour alerter sur cette situation, mobiliser les acteur·trices du soin et recueillir l’expertise de soignant·es sur les réalités cliniques en France et dans les pays d’origine des exilé·es, en particulier ceux souffrant de graves traumatismes psychiques. Il est constitué de soignant·es issus du champ hospitalier, libéral, associatif et d’acteur·trices de la recherche.
Le collectif Dasem psy a réalisé une journée d’Assises « Psychotrauma et étrangers malades » à l’INALCO à Paris, le 26 mars 2021, qui a donné la parole aux intervenant·es du terrain, à des universitaires et à la Défenseure des Droits, Claire Hédon, pour alertes sur ces problèmes. Les vidéos de cette journée sont accessibles sur le site du COMEDE (liens ci-dessous). Le service médical de l’OFII a été invité mais a décliné l’invitation.
Ce blog est destiné à publier des témoignages et récits des situations rencontrées, ainsi que des réflexions sur la question du droit des « étrangers malades » et particulièrement dans le champ des troubles psychiques. Il publiera des textes des membres du collectif ou d'autres intervenants sur ce sujet.
Parmi les membres du collectif Dasem psy, qui rassemble près de 80 personnes (médecins psychiatres ou généralistes, psychologues, infirmier·es, intervenant·es sociaux·les et juristes, universitaires), les personnes suivantes ont accepté de signer ce blog :
Sibel Agrali, Directrice du Centre de soins Primo Levi
Georges Yoram Federmann, Psychiatre gymnopediste, Strasbourg, Libéral et CMPP
Vincent Feireisen Chartier, Psychologue, Equipe de Liaison PASS Psychiatrie Précarité Strasbourg
Céline Foucault, psychologue clinicienne -psychothérapeute exerçant ses fonctions à l'association Promo-soins/interface psychiatrique Toulon.
Bertrand Guéry, Psychothérapeute - Directeur du Centre de soin Osiris, Marseille
Clémence Hue, Juriste, Observatoire et Défense des Droits des Usagers/ASUD Mars Say Yeah
François Journet, Psychiatre en libéral, Nord-Isère
Marie Lépine, psychiatre, Marseille
Léo Manac'h, doctorant en anthropologie, Ceped, U. de Paris Cité
Claire Mestre, Psychiatre, Anthropologue, Présidente de l'association Ethnotopie, Bordeaux
Francis Remark, Psychiatre, Périgueux
Marie-Caroline Saglio-Yatzimirsky, Psychologue et Anthropologue, Institut Convergences Migrations
Brigitte Tregouet, médecin généraliste, La Roche-sur-Yon
Arnaud Veisse, directeur du COMEDE
Jean Michel Vermande, psychiatre, CASO medecins du monde, Bordeaux
Laure Wolmark, psychologue, ex-responsable santé mentale au COMEDE
Nabil YAJJOU, médecin généraliste addictologue, actuellement en poste au sein de la Case de santé dans le cadre de la plateforme territorial d'appui migrant·es
Accès à l'ensemble des visio sur la playlist du COMEDE du compte rendu de la journée d’assise :
Assises psychotrauma et étrangers malades
En suivant le déroulement de la journée:
Introduction: Evolution juridique, politique et pratique des DASEM Arnaud Veïsse (directeur général du Comede
1ère table ronde: Avant-Après : Evolution du dispositif, des ARS à l'OFII
Emergence du collectif - François Journet
L’évolution de la procédure vue par un.e avocat.e - Vanina Rochiccioli
Evolution des avis médicaux, l'exemple de la Savoie - Claire Gekière (Chambéry)
Modératrice : Halima Zeroug-Vial, Samdarra
2ème table ronde L'exceptionnelle gravité et le soupçon
Psychotraumatismes : les blessures invisibles face à l’administration de la preuve - Marie-Caroline SaglioYatzimirsky et Laure Wolmark
Un modèle d’expertise ? - Jacques Marblé
“Immolation par le feu d’un étranger malade souffrant d’importantes séquelles de brulures : Une victime-martyr des procédures d’asile.” - Martine Timsit-Berthier
Modérateur : Francis Remark
Intervention de François Héran, Professeur au Collège de France
1 - Quelques observations à propos des soins psy en Afrique Claire Mestre (Ethnotopies Bordeaux)
2 - Des projets humanitaires et d'aides au développement jusqu'à l'OFII, quelles politiques d'accès aux soins de santé mentale et de soutien psychosocial au long du parcours d'exil? Guillaume Pégon
3 - Enquête auprès des intervenants sur le terrain des DASEM Chiara De Pascalis
Modération : Emilie Jung (directrice de Migrations Santé Alsace, présidente de RIMES)
4ème table ronde Conséquences pour les personnes exilées
- D’un asile impossible à la non-reconnaissance des troubles Pamela Der Antonian
- Les enfants aussi ont mal... Marie Rose Moro
- Effets croisés sur les patients et les professionnels Vincent Feireisen
Modération : François Roussel (Comede Loire)
