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Billet de blog 28 avr. 2022

Questionnaire sur l’évolution des demandes de titre de séjour pour motif psy

Un questionnaire est mis en place par le collectif du Dasem Psy. Il vise à documenter les évolutions des demandes de titre de séjour pour motif psy.

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Ce questionnaire est à destination des personnes accompagnant des étranger·es qui procèdent à des demandes de titres de séjour pour soins pour motifs psy, que vous soyez médecin généraliste, psychiatre, psychologue, intervenant⸱e social⸱e, juriste ou acteur⸱rice associatif·ve.
Il est proposé par le collectif Dasem Psy afin de mieux connaitre les effets de la réforme du 7 mars 2016 (no. 2016-274) sur les demandes de titre au séjour pour soins. Pour rappel, cette loi a organisé le passage de l’évaluation des demandes de titres de séjour pour motifs médicaux des agences régionales de santé (ARS, sous tutelle du ministère de la Santé) à l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII, sous tutelle du ministère de l’Intérieur).

Les réponses à ce questionnaire sont anonymes et aideront à mieux connaitre les effets de cette réforme. Vous pouvez détailler vos réponses à certaines questions si vous le souhaitez à partir des cas que vous avez suivis, sans détails qui permettraient l’identification de ces personnes.

Durée du questionnaire: 10 minutes

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