rapport droits humains Riposte Internationale

Ceci est un rapport annuel de l'ONG Riposte Internationale sur l'etat des droits humains en Algerie.

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Chronologie des évènements Fév. 2019-2020- Hirak act-1  Bouteflika, âgé de 82 ans, dirige l'Algérie depuis 1999, deux décennies de suite  Depuis 2013, Bouteflika, souvent en Suisse où il se faisait soigner, souffre d'un accident vasculaire cérébral qui l'a beaucoup affaibli  10 Fevrier 2019, Bouteflika annonce sa candidature à l'élection présidentielle pour un 5e mandat  2019, 16 février à kherrata et 22 février, des milliers de personnes ont pris part à des manifestations organisées dans plusieurs villes du pays et à l'étranger contre l'annonce de sa candidature à l'élection présidentielle  Destitution du président Bouteflika  la révolution se trouve confisquée par Ahmed Gaïd Salah qui qui a pris les rennes du pouvoir :  menant une purge moins motivée par la soif de justice que par sa propre survie et la volonté de revanche contre l’entourage de son ancien maître  Renforcement des mesures de répression  Répression pour port de drapeau amazigh  Fermeture de la capitale aux hirakistes  Les arrestations de militants et d’animateurs du mouvement ainsi que des journalistes non soumis aux ordres du pouvoir militaire.  Les jugements expéditifs et sans aucun respect des procédures ni des droits des accusés.  verrouillage d’internet, du monopole médiatique et de toute voix discordante  Violences contre les Mzabs (communauté amazighe/berbère du sud algérien) à Ghardaïa  non- assistance à population et a personne en danger de mort - porte-parole des revendications Mzabes, le Docteur Kameleddine Fekhar est mort en prison le 28 mai 2019 suite à de mauvais traitements.  Emprisonnements massifs pour délits d’opinion  Apres plusieurs reports des élections présidentielles,  13 Décembre 2019, Intronisation de Tebboune par le Gl Gaid Salah, comme président élu à 10%  RI, ONGs et associations interpellent les institutions internationales (LDH,ONU, institutions Européennes)  Le Parlement Européen condamne les exactions en Algérie  Maintien de la pression sur le régime Algérien par la Diaspora (Manif. soutenues tous les Dimanches à Paris et dans d’autres régions en France et à l’étranger)  18 Mars 2020 Suspension du Hirak en Algérie pour cause de de la pandémie de Covid-19 Fév. 2020-2021- Hirak act-2  28.10.2020 : Tebboune se rend pour 3 mois en Allemagne pour des soins pour cause de maladie covid19 et ne donne qu’une brève allocution le 13.12.2020 sur son état.  31.12.2020 : Tebboune est rentré à Alger afin de signer la loi de finances 2021 et de promulguer la révision de la Constitution, rejetée par 63% de la population, et adoptée par référendum le 1er novembre 2020.  Amendement de la constitution rejetée par 63% de la population  Amendement de la constitution rejetée par 63% de la population  Suspension des manifestations pour cause de covid-19  Le harcèlement des militants installés à l’étranger qui subissent menaces, intimidations, éparpillés en l’Europe et aux pays voisins, fuyant la répression du régime et les menaces des poursuites arbitraires de la justice instrumentalisée par l’exécutif.  Durcissement des lois vis-à-vis du hirak  Tortures, viols et emprisonnements des manifestants (Khaled Dranni, Nekkaz et Walid Nekkiche,Lalami) pour délit d’opinion  RI dénonce au travers les médias les exactions du régime et interpelle les institutions internationales (LDH,ONU, institutions Européennes)  Parlement Européen émet une résolution appelant le régime Algérien sur l’urgence de la situation en Algérie RIPOSTE INTERNATIONALE MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE ET CITOYENNE (MVAC) 8 RUE DU GENERAL RENAULT - 75011 PARIS TEL. : 06.34.36.62.29 – EMAIL : RIPOSTE2018@GMAIL.COM  Gestion calamiteuse du covid-19 en Algérie:  Les malades se soignent chez eux  Manque cruciale de soins, pas de masques à oxygène dans les hôpitaux  Pas de confiance en les structures sanitaires en Algérie  Pas de rappariements ou rappariements sélectifs d’Algériens bloqués à l’étranger, ni de DC  Humiliation des Algériens par le régime en place, instaurant un Visa de d’autorisation de se rendre en Algérie, visite soumise à la discrétion des ministères des affaires étrangères et de l’intérieur pour les Algériens pour se rendre en Algérie pour raison de décès ou bloqués a l’étranger  10.01.2021 : Tebboune est de nouveau hospitalisé en Allemagne pour des complications post-Covid au pied pour 1 mois  12.02.2021 Retour de Tebboune en Algérie  14.02.2021 : Tebboune reçoit les responsables de trois partis politiques y compris le FFS – ce dernier a été sévèrement dénoncé par la population et ses sympathisants pour sa participation aux entretiens avec Tebboune  16.02.2021 : Des milliers d’Algériens manifestent en Kabylie (Kherrata) pour l’anniversaire du Hirak  17.02.2021 Discours de Tebboune sur la dissolution de l’APN, annonce le remaniement du gouvernent et la libération de 30 détenus d’opinion  19.02.2021 : Quadrillage policier d’Alger bloquant toute manifestation  21,02.2021 : Des milliers d’Algériens de la diaspora Algérienne en France et en Europe (Paris, Lyon, Vienne, Berlin, Montréal), malgré l’interdiction de la marche préalablement autorisée.  22.02.2021 : Manifestation massives dans toutes les grandes villes Algériennes, malgré la répression policière (Alger, Bejaia, Tizi ouzou, Oran, Mostaganem)  22.02.2021 : Les robes noires défilent pour un état de droit et non une justice du téléphone  Maintien de la pression sur le régime Algérien par la Diaspora (Manif. Soutenues tous les Dimanche à Paris et dans d’autres régions en France et à l’étranger)  23-26.02.2021 : Maintien de la pression sur le régime Algérien par les marches hebdomadaires des étudiants les Mardis et de toutes les Algériens les Vendredis au travers les grandes villes (Manif. Soutenues Mardis et Vendredi à Alger et dans d’autres régions).  23-26.02.2021 Maintien de la répression policière (massif déploiement des forces de l’ordre avec emprisonnement des manifestants – relâchés en fin de journée)  02.03.2021 : Verrouillage par des engins répressifs de toute la capitale RIPOSTE INTERNATIONALE MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE ET CITOYENNE (MVAC) 8 RUE DU GENERAL RENAULT - 75011 PARIS TEL. : 06.34.36.62.29 – EMAIL : RIPOSTE2018@GMAIL.COM Madame, Monsieur Notre Organisation Non Gouvernementale, Riposte Internationale, dénommée RI, vous dresse ci-dessous le rapport sur les derniers développements de la situation politique en Algérie. RI, rappelle les conditions qui ont précédé la contestation populaire contre le régime par une manifestation massive qui s’est déroulée dans la ville de Kherrata, le 16 février 2019 dans l’Est Algérien. Ce soulèvement populaire avait pour but de dénoncer le Vème mandat présidentiel auquel prétendait Abdelaziz Bouteflika, qui est physiquement diminué, incapable de s’exprimer et au pouvoir depuis 20 ans. Le soulèvement populaire, s’est vu se réaffirmer à partir du 22 février 2019, au niveau de toutes les villes d’Algérie, d’Est en Ouest et du Nord au Sud qui ont vu la population sortir massivement dans les rues. Des millions de personnes ont battu le pavé pour réclamer un changement de régime politique et exiger l’instauration d’un système démocratique. C’est la naissance du « Hirak », cette révolution pacifique, du sourire, a suscité espoir pour la population Algérienne revendiquant un changement de régime, aspirant à un état de droit, pour le respect des droits fondamentaux des citoyens, pour une justice indépendante, pour une justice sociale et pour un état civil et non commandité par une poignée de militaires. Le Hirak pacifique a mis en symbiose toutes les couches sociales, dans un élan de solidarité, déterminées pour un changement de régime qui a dilapidé les ressources et potentialités de l’Algérie, ce qui a suscité l’admiration dans le monde entier. Ensuite, ce rapport montre la répression, les tortures et viols exercés par les services de sécurité pour venir à bout de toute expression populaire réprimant violemment les manifestations par l’instrumentalisation de la justice. Pour illustrer ce rapport, RI, dresse un état des lieux des failles du système dans la gestion calamiteuse de la crise sanitaire liée au Covid-19, et qui a montré les limites du nouveau « président » resté prisonnier de l’ancienne administration et surtout des vieux réflexes politiques de l’ancien régime de Bouteflika. L’épidémie du coronavirus a contraint le mouvement populaire “Hirak” à suspendre ses marches afin de protéger la population de la contamination. Sur le plan politique, la situation s’avère pire que celle qui a prévalu au temps de Bouteflika. Des leaders politiques emprisonnés et condamnés sur la base d'accusations infondées, « d’intelligence avec l’étranger », tel le cas de Rachid Nekkaz, malgré son état de santé a été transféré dans une prison du Sud Algérien, à Lebyodh Sidi Chikh, et condamné à l’éloignement, de facto privé de soins appropriés car atteint de cancer et le condamnant à l’éloignement, mesure administrative arbitraire qui le prive de facto non seulement du droit à la défense, mais aussi du droit à des soins appropriés, car atteint d’un début de cancer de la prostate. Rachid Nekkaz risque une mort certaine étant donné les conditions de son incarcération arbitraire, la maladie et la grève de faim de 29 jours qu'il compte lancer à partir du 19 février 2021, date anniversaire du déclenchement du Hirak, pour dit-il “sauver et changer l’Algérie”. Aussi, lundi 1er février lors de son procès tenu au niveau du tribunal de Dar El Beïda à Alger, le procureur auprès dudit tribunal avait requis la réclusion à la perpétuité contre le détenu d’opinion Walid Nekiche, étudiant qui a été arrêté lors d’une marche le 26 novembre 2019 à Alger. Walid Nekiche a fait de graves révélations durant son procès ou il a “affirmé qu’il a été victime d’agression sexuelle et physique par les services de sécurité lors de son interrogatoire”. Walid Nekiche, violé et torturé par les services de sécurité, est emprisonné à 14 mois de détention pour délit d’opinion. C’est ce qu’a rapporté le Comité national pour la libération des détenus (CNLD). Le 25 novembre 2020, le Parlement européen (PE) a adopté une résolution d'urgence [2020/2880(RSP)] condamnant la détérioration de la situation des droits humains en Algérie, en particulier le cas du journaliste Khaled Drareni, correspondant de TV5 Monde, représentant de Reporters sans frontières (RSF) et directeur du site d’information Casbah Tribune, a été condamné en août 2020 à trois ans de prison et à une amende de 50 000 dinars algériens pour avoir filmé des policiers en train de s’en prendre à des manifestants à Alger; que les chefs d’accusation officiels retenus contre lui étaient «l’incitation à un rassemblement non armé» et «l’atteinte à l’intégrité du territoire national»; que, le 15 septembre 2020, sa peine a été ramenée à deux ans en appel; que, le 16 septembre 2020, les rapporteurs spéciaux et le groupe de travail sur les procédures spéciales des Nations unies ont condamné avec la plus grande fermeté sa peine d’emprisonnement, invité les autorités algériennes à le faire libérer immédiatement et qualifié sa condamnation de violation manifeste des libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association; RIPOSTE INTERNATIONALE MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE ET CITOYENNE (MVAC) 8 RUE DU GENERAL RENAULT - 75011 PARIS TEL. : 06.34.36.62.29 – EMAIL : RIPOSTE2018@GMAIL.COM Cette résolution du PE condamne fermement l’escalade des arrestations et détentions illégales et arbitraires et du harcèlement juridique dont sont victimes les journalistes, les défenseurs des droits de l’homme, les syndicalistes, les avocats, les membres de la société civile et les militants pacifiques en Algérie, qui ferme toute possibilité de dialogue politique sur la révision constitutionnelle non démocratique et entrave l’exercice des libertés d’expression, de réunion et d’association; dénonce le recours à l’introduction de mesures d’urgence dans le contexte de la pandémie de COVID-19 comme prétexte pour restreindre les droits fondamentaux du peuple algérien; ainsi que sur la révision de la Constitution, dont le processus a été critiqué pour son manque de transparence et d'inclusivité. La résolution du 25.11.2020 rappelle la résolution d'urgence du PE du 28 novembre 2019 sur la situation des libertés en Algérie, et exprime sa solidarité avec la mobilisation pacifique du peuple algérien en mettant en avant la récente escalade de la répression et des tortures à l'encontre de la société civile, des militants pacifiques, des artistes, des journalistes, des sites de médias en ligne bloqués du jour au lendemain, emprisonnant toute voix s’élevant contre le régime, que ce soit les journalistes, les politiciens, les blogueurs, et des défenseurs volontaires des détenus d’opinion du corps judiciaire et aussi et surtout essayant d’étouffer les réseaux sociaux usant de moyens colossaux malgré la crise économique. Et, s’ensuit un pourrissement de l’espace politique ou toute voix est étouffée, emprisonnée. Cet appel a été salué par RI et les organisations de la société civile. Le nouveau président Tebboune, élu de façon illégitime est rentré mardi 29 décembre 2020 en Algerie après une absence de deux mois. Déclaré positif au Covid-19, Abdelmadjid Tebboune avait quitté l'Algérie pour l'Allemagne le 28 octobre 2020. Depuis, hormis une brève déclaration sur video mi-décembre, les Algériens n'avaient aucune nouvelle de leur président. De quoi rappeler l'ère Bouteflika dont la présidence a été ponctuée d'absences. Abdelmadjid Tebboune était rentré de Berlin le 29 décembre 2020 pour signer la loi de finances 2021, avant le dernier jour de l'année, et de promulguer la révision de la Constitution rejetée a 63% par référendum le 1er novembre 2020. Cette constitution a été rejetée massivement, car ne renforce que l’autoritarisme constitutionnel Algérien et a pour but de conférer au président tous les droits, soit un régime autoritaire. Le président de la République y dispose de pouvoirs exorbitants, puisqu’il est seul à l’initiative de la révision de la Constitution. Il est seul à l’initiative d’un référendum, peut promulguer des ordonnances en période d’intersession parlementaire, dispose d’un droit de veto suspensif à l’égard des lois adoptées par le Parlement, dispose du pouvoir réglementaire autonome, est responsable des affaires étrangères et de la défense nationale, nomme et révoque le Premier ministre, nomme les walis, c’est-à-dire les préfets, et les généraux, un tiers des membres du Conseil de la Nation, la chambre haute du Parlement, peut dissoudre ad nutum l’Assemblée, peut décréter l’état d’exception, l’état d’urgence, l’état de siège, le tout sans aucun contrôle parlementaire, aucun contreseing ministériel, non plus sans pouvoir encourir aucune responsabilité ni pénale ni politique, a fortiori un quelconque recall. Quant aux conditions pour accéder à ce poste, elles sont parmi les plus discriminatoires au monde. Cette Constitution autoritaire est le caprice d’un homme, puisque seul le président de la République peut en initier une révision sans en faire appel au parlement. Moins de deux semaines après son retour au pays, apres avoir signé la loi des finances 2021 et l’entrée en vigueur de la nouvelle constitution, réuni le conseil des ministres pour la première fois depuis le 4 octobre et limogé le ministre des Transports et le PDG d’Air Algérie. Abdelmadjid Tebboune repart en Allemagne pour des soins médicaux et est actuellement en Allemagne pour des soins, depuis le 10 Janvier, encore sans donner signe de vie sur l’état de sa santé. Malgré les redédicacions, qui a été l’une des rededications majeure du mouvement national Algérien depuis 1933, puis de l’opposition algérienne après l’indépendance, dans une intervention du 18 juin 2019, le chef d’état-major, s’opposa à tout gel de la Constitution, autoritaire en faisant craindre un « vide constitutionnel », tandis que le lendemain, dans un discours du 19 juin 2019, il a ouvert la voie à la répression du Hirak en jouant sur le diviser pour mieux régner en stigmatisant le drapeau amazigh, étendard identitaire trans-maghrébin brandi dans les manifestations à côté du drapeau national. Les autorités algériennes ont usé de l’arsenal de dispositions pénales liberticides, avec un véritable État de policier par l’emprisonnement de tout opposant, les condamnant pour atteinte à l’intégrité du territoire national, à dix ans d’emprisonnement et de 3 000 à 70 000 dinars d’amende (Code pénal, article 79) ; de l’atteinte au RIPOSTE INTERNATIONALE MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE ET CITOYENNE (MVAC) 8 RUE DU GENERAL RENAULT - 75011 PARIS TEL. : 06.34.36.62.29 – EMAIL : RIPOSTE2018@GMAIL.COM moral de l’armée, délit réprimé de cinq à dix ans d’emprisonnement (Code pénal, article 75) ; de l’outrage à agent de la force publique et envers l’ANP, délit puni de deux mois à deux ans d’emprisonnement et de 1 000 à 500 000 dinars (Code pénal, articles 144 et 146) ; de l’atteinte à l’intérêt national, délit puni d’un emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 3 600 à 36 000 dinars. Durant toute l’année 2019 et 2020, le Conseil constitutionnel s’est montré impuissant à condamner les différentes violations de la Constitution lorsqu’il ne les a pas couvertes, avec un statut quo du régime depuis les élections présidentielles du 12/12/2019. En effet, depuis l’intronisation d’Abdelmadjid Tebboune en décembre 2019, suite à un coup de force électoral, ce dernier n’a fait que reproduire la politique menée par son prédécesseur et son mentor, Abdelaziz Bouteflika aujourd’hui déchu, et de son parrain militaire, le défunt Ahmed Salah Gaïd, a savoir:. • La reconduction des mêmes ministres au nouveau du gouvernement, du même parlement et des mêmes méthodes, l’ensemble de l’édifice répondant toujours aux ordres des généraux. • L’instrumentalisation de la justice, de la police, de la gendarmerie et des services de renseignements pour monter des dossiers à charge contre les opposants. • Les arrestations de militants et d’animateurs du mouvement ainsi que des journalistes non soumis aux ordres du pouvoir militaire. • Les jugements expéditifs et sans aucun respect des procédures ni des droits des accusés. • Le monopole médiatique et le verrouillage de toute voix discordante • La fermeture des sites internet qui échappent au contrôle du pouvoir : Le Matin d’Algérie, Algérie part, L’avant- garde, Radio M, Maghreb-Émergent, Interlignes, etc. • La convocation à grande échelle par la police et la justice des militants du Mouvement de contestation, des journalistes et autres activistes pendant la période de confinement imposée par la pandémie liée au covid-19 • Le harcèlement des militants installés à l’étranger qui subissent menaces, intimidations, éparpillés en l’Europe et aux pays voisins, fuyant la répression du régime et les menaces des poursuites arbitraires de la justice instrumentalisée par l’exécutif. • L’intensification des actes de racisme contre les Amazighs (Berbères) et particulièrement contre la Kabylie perpétrés par des apparatchiks, des partis politiques et des médias à la solde du pouvoir militaire... avec la complicité active de la justice. • Le retour des violences contre les Mzabs (communauté amazighe/berbère du sud algérien) à Ghardaïa sous le regard et le silence complices des autorités locales et des représentants de l’État, ce qui, à l’évidence, est un cas de « non- assistance à population en danger ». Il est à rappeler que le porte-parole des revendications Mzabes, le Docteur Kameleddine Fekhar est mort en prison le 28 mai 2019 suite à de mauvais traitements. • Extension des zones de répression vers le grand sud. L’armée a ouvert le feu tuant un habitant de Tin-Zaouatine ce 15 juin 2020. • En catimini, l’adoption d’une nouvelle constitution rejetée par 63% des Algériens, car préparée dans les laboratoires du pouvoir et avec les mêmes institutions et les mêmes rédacteurs que celles et ceux du règne de Bouteflika, attribuant pleins pouvoirs au régime actuel, a sa tête le président de la république. • Tebboune part se soigner en Allemagne pour 3 mois pour Covid-19 ensuite pour des complications post-Covid au pied pour 1 mois et a son retour proclamme la dissolution de l’APN, annonce le remaniement du gouvernent et la libération de 30 détenus d’opinion • Les manifestations reprennent a l’anniversaires du Hirak, soit le 16 et 21.02 a Kherrata et Alger Il s’en est suivi un verrouillage répressif des manifestants par le régime du champ médiatique ou la liberté de la presse est verrouillée et sous control total du régime a la manœuvre. Il y’a en Algérie plus d’une soixantaine de titres comme il y a une quarantaine de partis. Mais, contrairement à ce qui est répété par le chef de l'Etat, l'addition de titres de journaux et de partis ne fait pas forcément l'expression d'une pluralité quand elle n'est pas suivie de sérieux, de liberté effective et d'effets probant sur tous les jours. Sinon comment alors expliquer que l'Algérie soit classée en 2020 à la 146e place sur 180 pays par Reporters sans frontières (RSF) ? Il est manifeste qu’il n'y a pas de liberté de la presse en Algérie. Le tissu médiatique est sous le contrôle total du régime. Le premier constat, est qu’il n'y a pas de chaînes de télévision privée ou indépendantes RIPOSTE INTERNATIONALE MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE ET CITOYENNE (MVAC) 8 RUE DU GENERAL RENAULT - 75011 PARIS TEL. : 06.34.36.62.29 – EMAIL : RIPOSTE2018@GMAIL.COM de droit algérien dans le pays. Celles existantes aujourd'hui sont de droit étranger et en majorité propriétés d'oligarques partie prenante du pouvoir en Algérie. Loin de toute pratique véritablement professionnelle du métier, elles sont le bras médiatique et de propagande du régime. Certaines de ses chaînes se muent selon la circonstance en de véritables tribunaux médiatiques. Elles ne se gênent nullement à lyncher les opposants et à salir leur réputation. Un climat délétère, de pressions, voire de peur a été instauré au plus fort moment du mouvement de dissidence populaire. La multiplication des convocations de journalistes, voire l'arrestation de certains d'entre eux ont poussé un certain nombre à quitter le pays. D'autres à l'autocensure. Sur le plan économique, la situation est particulièrement dramatique. Plus simplement, le confinement a privé des dizaines de milliers de journaliers de travail et donc de revenus. Aucune aide de l’Etat n’est venue pallier l’absence de revenus de pans entiers de la classe ouvrière. Plus de 60 % des entreprises du bâtiment ont mis la clé sous la porte, selon la presse. L’activité commerciale est sous perfusion, plongeant également une partie des couches moyennes dans la crise. La gestion du Covid-19 a été l’une des plus dramatique, Les populations par manque de confiance, de médicaments, de masques a oxygéné dans les structures sanitaires ne se rendent plus aux hôpitaux. Le personnel de sante a eu en souffrir et a payé de sa vie. La paupérisation de la société est manifeste et ce qui induira inévitablement à des mouvements sociaux. Nourris de colère et de désespoir, avec un risque de tension extrême dans une société qui subit en plus de déficit démocratique devra gérer les inégalités sociales. Cette situation qui accentue le mirage de l’eldorado européen quitte à prendre le risque de traverser la méditerranée sur des radeaux de fortune. Nombre de ces dispositions liberticides, contraires à la liberté d’expression, consacré par la Constitution algérienne (article 48) et les conventions internationales ratifiées par l’Algérie, sont par ailleurs contraires au principe de légalité des délits et des peines, en ce qu’elles ne sont ni claires ni précises. Or, le principe de légalité des délits et des peines est consacré par la Constitution algérienne (article 59, alinéa 1er), ainsi que par les conventions internationales ratifiées par l’Algérie : dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 (article 15, 1°), la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981 (article 7, 2°) et la Charte arabe des droits de l’homme de 2004 (article 15). Sur un plan législatif, ce principe figure aussi dans le Code pénal algérien (article 1er). Une explosion sociale n’est pas à écarter et n’épargnera ni les Algériens, ni les Européens. Des précédents dans les pays similaires, vous en connaissez l’ampleur, vous en subissez, autant que nous, les tragiques situations où de nombreux sont ceux qui fuient le pays par la mer pour rejoindre l’Europe, un espace de liberté Par la présente nous, militants des droits humains et acteurs associatifs expatriés et banni de notre pays, nécessitant des visas vises par les ministères des affaires étrangères et de l’intérieur pour nous rendre dans notre pays, nous nous permettons de solliciter votre haute et bienveillante autorité afin d’accompagner la population algérienne dans sa révolution pacifique et vers la réalisation de ses aspirations de paix, de démocratie et de progrès. La suite du document présente un rapport plus détaillé sur la situation des droits humanitaires en Algérie. Avec l’expression de notre haute considération et de croire en l’espoir que nous plaçons en vous. Paris le 3 Mars 2021 Pour le bureau exécutif Riposte International - Ali Ait Djoudi – Président RIPOSTE INTERNATIONALE MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE ET CITOYENNE (MVAC) 8 RUE DU GENERAL RENAULT - 75011 PARIS TEL. : 06.34.36.62.29 – EMAIL : RIPOSTE2018@GMAIL.COM Contents Rappel des conditions précédents la contestation populaire contre le régime.........................................8 Les services de sécurité et l’instrumentalisation de la justice ....................................................................9 La gestion de la crise sanitaire.....................................................................................................................10 Pourrissement de l’espace politique et Conséquences ..............................................................................10 Le dispositif constitutionnel et le projet de sa révision.............................................................................11 Revendications pour une assemblée constituante légitime ......................................................................12 Statut quo du régime depuis les élections présidentielles du 12/12/2019 et ses incidences ...............13 Verrouillage par le régime du champ médiatique......................................................................................16 Liste des détenus d’opinion par wilaya, mise à jour Vendredi 21.02.2021 par le Comité National pour la Libération des Détenus (CNLD) – Total=31................................................................................................18 Annexes............................................................................................................................................................ 19 Liste des journaux en ligne rendus inaccessibles en Algérie par le pouvoir :..........................................19 Rappel des conditions précédents la contestation populaire contre le régime Comme vous le savez et comme nous l’avons déjà souligné dans nos précédentes communications, l’Algérie est entrée depuis maintenant 2 ans dans une révolution pacifique pour le changement du régime politique. Comme nous, vous avez sans doute suivi l’irruption du peuple algérien lasse de subir l’arbitraire et l’arrogance de l’administration. En effet, le 16 février 2019, une manifestation massive s’est déroulée dans la ville de Kherrata, dans l’Est algérien, pour dénoncer le Vème mandat présidentiel auquel prétendait Abdelaziz Bouteflika, un homme physiquement diminué, incapable de s’exprimer et au pouvoir depuis 20 ans. Il y était encouragé et soutenu par la hiérarchie militaire, seule détentrice du pouvoir réel une fois l’ayant intronisé en 1999, a organisé son maintien durant quatre mandats successifs. Une semaine plus tard, soit le 22 février 2019, ce sont toutes les villes d’Algérie, d’Est en Ouest et du Nord au Sud qui ont vu la population sortir massivement dans les rues. Des millions de personnes ont battu le pavé pour réclamer un changement de régime politique et exiger l’instauration d’unsystème démocratique. C’est la naissance du « Hirak », cette révolution pacifique qui a suscité espoir et admiration dans le monde entier. Pendant plus d’un an et sans discontinuité, des hommes, des femmes de toute génération ont manifesté pacifiquement pour réclamer «la fin du régime » qui gouverne l’Algérie d’une main de fer depuis 1962 Malheureusement, les dirigeants font la sourde oreille et réagissent avec violence pour casser cette dynamique populaire. Répressions, manipulations, provocations, arrestations et lourdes condamnations sont le lot des manifestants depuis deux années y compris pendant la période de confinement dictée par la pandémie du Coronavirus. Des figures du mouvement de contestation, des journalistes, des syndicalistes, RIPOSTE INTERNATIONALE MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE ET CITOYENNE (MVAC) 8 RUE DU GENERAL RENAULT - 75011 PARIS TEL. : 06.34.36.62.29 – EMAIL : RIPOSTE2018@GMAIL.COM des étudiants et des citoyens de toutes catégories sociales sont arrêtés, torturés et violés par les services de sécurité, puis condamnés dans des procès expéditifs dans le but de mettre fin à ce Mouvement protestataire. Les députés du Parlement Européen de se sont unis Résolution du Parlement européen, le 28 novembre 2019 sur la situation des libertés en Algérie suivi par la seconde le 25.11.2020 en presque un an abordant les droits de l'homme en Algérie, et intitulée «Résolution du Parlement européen sur la détérioration de la situation des droits de l’homme en Algérie, en particulier le cas du journaliste Khaled Drareni » bien sur le régime Algérien a réagi, dénonçant « l'ingérence odieuse » du Parlement européen lequel ne peut rester silencieuse devant tant d’injustices, tant de souffrances et devant cette volonté du peuple à disposer de sa souveraineté. La Communauté internationale doit agir vite avec fermeté et soutenir une population désarmée et violentée. « Le Hirak» aspire à l’instauration de la démocratie, la consécration d’un État de droit respectueux et garant des libertés, des droits et de la justice, dans un pays-charnière entre l’Europe et l’Afrique, entre l’Orient et l’Occident, entre le Nord et le Sud. La Communauté internationale ne doit pas abandonner la population algérienne en lutte pour son émancipation, il s’ensuivrait des drames irréparables. En deux années de contestation, des acquis ont été arrachés : Abdelaziz Bouteflika, candidat à sa propre succession, n’a pas pu aller au bout de sa logique absurde, l’élection présidentielle prévue d’abord en avril puis en juillet, annulée grâce à la mobilisation populaire. Constitution boycottée a plus de 63% et marches hebdomadaires en Europe (surtout a Paris) et en Algérie, jusqu’à l’avènement du Covid-19 ou la sagesse a prévalue et les marches se sont arrêtées en Algérie. Les services de sécurité et l’instrumentalisation de la justice La junte militaire a pris les devants et a mis tous les pouvoirs aux mains du général-major, vice-ministre de la défense en violation de la Constitution. Le 12 décembre 2019, malgré un climat insurrectionnel dans tout le pays, un simulacre d’élection a été organisé par l’administration sous les ordres du commandement de l’armée. Abdelmadjid Tebboune, ancien Premier ministre de Bouteflika, y a été intronisé président de la République. Le taux de participation à cette élection n’a pas dépassé les 10 %, selon de nombreux observateurs d’ONG des droits de l’Homme. Comme à son habitude, la police politique et les supplétifs du régime militaire ont rempli les urnes au mépris des Algériens qui dénonçaient la fraude massive. En Kabylie, région frondeuse et cœur battant de l’opposition démocratique en Algérie, aucun bureau de vote n’a été ouvert et aucun bulletin n’a été glissé dans l’urne, de l’aveu même des autorités. Le rejet était massif à l’intérieur du pays comme dans la diaspora. RIPOSTE INTERNATIONALE MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE ET CITOYENNE (MVAC) 8 RUE DU GENERAL RENAULT - 75011 PARIS TEL. : 06.34.36.62.29 – EMAIL : RIPOSTE2018@GMAIL.COM Nonobstant cette réalité criante, le régime militaire persiste dans sa fuite en avant, ce qui pousse à une contestation poursuivi d’arrestations massive des citoyens, tortures, et violes par les services de sécurité dans une répression sanglante comme l’a vécu TinZaouatine, , ville de l’extrême sud où le sang a coulé suite à des tirs des forces de l’ordre à balles réelles avec des procès préfabriqués. La gestion de la crise sanitaire En mars 2020, l’épidémie du coronavirus a contraint le Hirak à suspendre ses marches afin de protéger la population de la contamination. Mais, étant donné les moyens dérisoires dont dispose l’Algérie pour affronter ce genre de catastrophe sanitaire, l’épidémie s’est largement répandue. La gestion calamiteuse de cette séquence Covid-19 a montré les limites du nouveau « président » resté prisonnier de l’ancienne administration et surtout des vieux réflexes politiques. Des chiffres fantaisistes ont été communiqués sur le taux de contamination les réduisant celui-ci à la baisse. Il s’ensuit des détournements de matériel médical au profit des oligarques soignés à l’hôpital militaire et une population abandonnée au virus et à la faim sont le bilan d’Abdelmadjid Tebboune, nouvelle façade civile du pouvoir militaire. Le président et des membres du gouvernements et du régime sont atteints du Covid-19 et vont se soigner a l’étranger (Allemagne, Suisse, France) avec l’argent des contribuables pendant que le peuple ne trouve ni place pour se soigner en Algérie ni le minimum de soin requis pour une prise en charge médical [ni masques, tests, ni lits d’hôpitaux] . Pourrissement de l’espace politique et Conséquences Sur le plan politique, la situation s’avère pire que celle qui a prévalu au temps de Bouteflika. Des leaders politiques torturés, emprisonnés et condamnés sur la base d'accusations infondées, d’intelligence avec l’étranger, des journalistes sont évincés et des sites de médias en ligne bloqués du jour au lendemain. Face à ces mesures coercitives, une explosion sociale se trame et nous nous attendons à une reprise imminente et massive de la contestation de rue. Contestation à laquelle la Communauté internationale doit particulièrement prêter attention. La défense des droits de l’homme et du droit des peuples à disposer de leur souveraineté ne doit et ne peut être à géométrie variable. Par la présente nous, militants des droits humains et acteurs associatifs expatriés, nous nous permettons de solliciter votre haute et bienveillante autorité afin d’accompagner la population algérienne dans sa révolution pacifique et vers la réalisation de ses aspirations de paix, de démocratie et de progrès. Nous attirons votre attention sur cette situation porteuse d’espoir et de dangers. Un événement historique est en train de se dérouler à vos portes et qui aura nécessairement des répercussions en RIPOSTE INTERNATIONALE MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE ET CITOYENNE (MVAC) 8 RUE DU GENERAL RENAULT - 75011 PARIS TEL. : 06.34.36.62.29 – EMAIL : RIPOSTE2018@GMAIL.COM Europe. Si vous laissez le régime militaire algérien persister dans ses méthodes répressives, si votre silence lui est acquis ou si votre réaction s’avère timide, des développements graves pourront survenir. Une guerre civile n’est pas à écarter et n’épargnera ni les Algériens, ni les Européens. Des précédents dans les pays similaires, vous en connaissez l’ampleur, vous en subissez, autant que nous, les tragiques dommages politiques, économiques, moraux et humains. Vous pouvez et vous devez éviter que se reproduise « la décennie noire » des années 1990 dont l’onde de choc dramatique a débordé les frontières algériennes. Le dispositif constitutionnel et le projet de sa révision Sur un plan constitutionnel, la Loi fondamentale algérienne en vigueur consacre un régime autoritaire. En effet, le président de la République y dispose de pouvoirs exorbitants, puisqu’il est seul à l’initiative de la révision de la Constitution, seul à l’initiative du référendum, peut promulguer des ordonnances en période d’intersession parlementaire, dispose d’un droit de veto suspensif à l’égard des lois adoptées par le Parlement, dispose du pouvoir réglementaire autonome, est responsable des affaires étrangères et de la défense nationale, nomme et révoque le Premier ministre, nomme les walis, c’est-à-dire les préfets, et les généraux, un tiers des membres du Conseil de la Nation, la chambre haute du Parlement, peut dissoudre ad nutum l’Assemblée, peut décréter l’état d’exception, l’état d’urgence, l’état de siège, le tout sans aucun contrôle parlementaire, aucun contreseing ministériel, non plus sans pouvoir encourir aucune responsabilité ni pénale ni politique, a fortiori un quelconque recall. Quant aux conditions pour accéder à ce poste, elles sont parmi les plus discriminatoires au monde. Cette Constitution, rejetée par le peuple, autoritaire est le caprice d’un homme, puisque seul le président de la République peut en initier une révision (article 208, alinéa 1er), fait unique dans toute la Méditerranée, alors que dans toutes les autres Constitutions maghrébines cette initiative est partagée avec le Parlement. Or, « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » (Montesquieu) et il est peu probable qu’un homme qui dispose des pleins pouvoirs s’en déleste de luimême. C’est ainsi que la nouvelle constitution rejetée a 63% par les Algériens vient renforcer l’autoritarisme constitutionnel algérien. Il a en effet été rédigé par un comité d’experts non élus, désigné par le président de la République, afin de travailler sur un cahier des charges fixé par lui. L’essentiel des pouvoirs exorbitants consacré par la Constitution en vigueur remonte à la Constitution algérienne de 1976, soit à une époque où le président de la République est le chef réel de l’armée étaient la même personne : le colonel Boumediene, véritable fondateur du système politique algérien lorsqu’à l’été 1962, à la tête de l’état- major général (EMG) de l’armée, il avait pris le pouvoir en lieu et place des wilayas de l’intérieur. L’autoritarisme de la Constitution en vigueur est tel, que lorsqu’en 2019, par un décret du 11 mars, le président en exercice, Abdelaziz Bouteflika, avait annulé les élections présidentielles à venir en prolongeant son propre mandat au-delà de son terme, il n’y avait rien à faire sur un plan constitutionnel contre une telle RIPOSTE INTERNATIONALE MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE ET CITOYENNE (MVAC) 8 RUE DU GENERAL RENAULT - 75011 PARIS TEL. : 06.34.36.62.29 – EMAIL : RIPOSTE2018@GMAIL.COM décision, aucun contre-pouvoir constitutionnel à même de s’y opposer. C’est d’ailleurs hors de la Constitution que s’est résolue la crise constitutionnelle ouverte à cette occasion, par l’intervention de l’armée au-devant de la scène politique, laquelle a contraint le 2 avril 2019 le président Bouteflika à la démission. Cependant, à la tête de l’armée, le général Ahmed Gaïd-Salah s’est opposé à tout changement radical de système. Ce changement voulu par les Algeriens seraient un changement à la Tunisienne, c’est-à- dire une rupture avec la Constitution autoritaire par l’élection d’une Assemblée constituante. Mais, le général Ahmed Gaïd-Salah à concentré tous ses efforts et a nommé un président de la République, Tebboune, le 12 décembre 2019, élection pourtant massivement rejetée par le Hirak. Revendications pour une assemblée constituante légitime L’élection d’une Assemblée constituante a pourtant été l’une des revendications majeures du mouvement national algérien depuis 1933, puis de l’opposition algérienne après l’indépendance. Dans une intervention du 18 juin 2019, le chef d’état-major s’opposa à tout gel de la Constitution autoritaire en faisant craindre un « vide constitutionnel », tandis que le lendemain, dans un discours du 19 juin 2019, il a ouvert la voie à la répression du Hirak en jouant sur le diviser pour mieux régner en stigmatisant le drapeau amazigh, étendard identitaire trans-maghrébin brandi jusque-là dans les manifestations à côté du drapeau national. Les autorités algériennes disposent, en effet, d’un arsenal de dispositions pénales liberticides à même de permettre l’arrestation de tout opposant, dans ce qui constitue un véritable État de police. Ainsi de l’atteinte à l’intégrité du territoire national, réprimée de dix ans d’emprisonnement et de 3 000 à 70 000 dinars d’amende (Code pénal, article 79) ; de l’atteinte au moral de l’armée, délit réprimé de cinq à dix ans d’emprisonnement (Code pénal, article 75) ; de l’outrage à agent de la force publique et envers l’ANP, délit puni de deux mois à deux ans d’emprisonnement et de 1 000 à 500 000 dinars (Code pénal, articles 144 et 146) ; de l’atteinte à l’intérêt national, délit puni d’un emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 3 600 à 36 000 dinars ; etc. Cet arsenal répressif a été renforcé à l’occasion du Covid 19, par l’adoption en catimini de la loi n° 20-06 du 28 avril 2020. C’est ainsi que l’outrage à un magistrat, un fonctionnaire, un officier public, un commandant ou un agent de la force publique, est désormais puni de six mois à trois ans d’emprisonnement et de 100 000 à 500 000 dinars d’amende (Code pénal, article 144). La loi n° 20- 06 a par ailleurs été l’occasion d’introduire dans la législation algérienne un délit relatif aux fakenews qui incrimine désormais la diffusion ou la propagation « dans le public des informations ou nouvelles, fausses ou calomnieuses, susceptibles de porter atteinte à la sécurité ou à l’ordre publics », en punissant l’auteur d’une telle infraction d’un à trois ans d’emprisonnement et 100 000 à 300 000 dinars d’amende (article 196 bis). Nombre de ces dispositions liberticides, contraires à la liberté d’expression, consacré par la Constitution algérienne (article 48) et les RIPOSTE INTERNATIONALE MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE ET CITOYENNE (MVAC) 8 RUE DU GENERAL RENAULT - 75011 PARIS TEL. : 06.34.36.62.29 – EMAIL : RIPOSTE2018@GMAIL.COM conventions internationales ratifiées par l’Algérie, sont par ailleurs contraires au principe de légalité des délits et des peines, en ce qu’elles ne sont ni claires ni précises. Or, le principe de légalité des délits et des peines est consacré par la Constitution algérienne (article 59, alinéa 1er), ainsi que par les conventions internationales ratifiées par l’Algérie : dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 (article 15, 1°), la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981 (article 7, 2°) et la Charte arabe des droits de l’homme de 2004 (article 15). Sur un plan législatif, ce principe figure aussi dans le Code pénal algérien (article 1er). Ces dispositions témoignent donc d’une hiérarchie des normes algériennes défectueuses et interrogent à cette occasion l’indépendance formellement proclamée du Conseil constitutionnel (article 182, alinéa 1er) et du pouvoir judiciaire (article 156). En effet, le Conseil constitutionnel est un organe nommé pour un tiers de ses membres par le président de la République et pour un autre tiers par le Parlement, tandis que son président et son vice-président sont nommés par le président de la République, le président du Conseil disposant d’une voix supplémentaire en cas de partage des voix. Durant toute l’année 2019, le Conseil constitutionnel s’est montré impuissant à condamner les différentes violations de la Constitution lorsqu’il ne les a pas couvertes. Ainsi en prenant acte du décret présidentiel du 11 mars 2019 annulant les élections présidentielles par sa décision du 13 mars suivant, en faisant appel à « l’esprit » de la Constitution dans sa décision du 1er juin 2019 pour pallier le vide constitutionnel créé par l’impossibilité d’organiser des élections présidentielles dans le délai de 90 jours (article 102) ou en déclarant conforme à la Constitution, dans son avis du 14 septembre 2019, une disposition législative manifestement contraire au principe constitutionnel d’égalité (article 32), laquelle impose une condition de diplôme pour se présenter à l’élection présidentielle. Quant au Conseil supérieur de la magistrature, il reste présidé par le président de la République (article 173), y compris dans l’avant-projet de révision de la Constitution, président de la République, garant de l’indépendance de la justice (article 156). Statut quo du régime depuis les élections présidentielles du 12/12/2019 et ses incidences Depuis l’intronisation d’Abdelmadjid Tebboune en décembre 2019, suite à un coup de force électoral, ce dernier n’a fait que reproduire la politique menée par son prédécesseur et son mentor, Abdelaziz Bouteflika aujourd’hui déchu, et de son parrain militaire, le défunt Ahmed Salah Gaïd à savoir : ● La reconduction des mêmes ministres au nouveau du gouvernement, du même parlement et des mêmes méthodes, l’ensemble de l’édifice répondant toujours aux ordres des généraux. ● L’instrumentalisation de la justice, de la police, de la gendarmerie et des services de renseignements pour monter des dossiers à charge contre les opposants. ● Les arrestations, tortures de militants et d’animateurs du mouvement ainsi que des journalistes non soumis aux ordres du pouvoir RIPOSTE INTERNATIONALE MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE ET CITOYENNE (MVAC) 8 RUE DU GENERAL RENAULT - 75011 PARIS TEL. : 06.34.36.62.29 – EMAIL : RIPOSTE2018@GMAIL.COM militaire. ● Répressions, tortures et viols exercés par les services de sécurité pour venir à bout de toute expression populaire réprimant violemment les manifestations par l’instrumentalisation de la justice. • Le lundi 1er février lors de son procès tenu au niveau du tribunal de Dar El Beïda à Alger, le procureur auprès dudit tribunal avait requis la réclusion à la perpétuité contre le détenu d’opinion Walid Nekiche, étudiant qui a été arrêté lors d’une marche le 26 novembre 2019 à Alger. Walid Nekiche a fait de graves révélations durant son procès où il a “affirmé qu’il a été victime d’agression sexuelle et physique par les services de sécurité lors de son interrogatoire”. Walid Nekiche, violé et torturé par les services de sécurité, est emprisonné à 14 mois de détention pour délit d’opinion. Les jugements expéditifs et sans aucun respect des procédures ni des droits des accusés. ● Le monopole médiatique et le verrouillage de toute voix discordante ● La fermeture des sites internet qui échappent au contrôle du pouvoir : Le Matin d’Algérie, Algérie part, L’avant- garde, Radio M, Maghreb-Émergent, Interlignes, etc. ● La convocation à grande échelle par la police et la justice des militants du Mouvement de contestation, des journalistes et autres activistes pendant la période de confinement imposée par la pandémie liée au covid-19. ● Le harcèlement des militants installés à l’étranger qui subissent menaces, intimidations, fichage systématique, leur interdisant de voyager en Algérie pour raison de défunt ou visite familiale sauf autorisation du ministère de l’intérieur et des affaires étrangères ● La préparation d’une nouvelle constitution dans les laboratoires du pouvoir et avec les mêmes institutions et les mêmes rédacteurs que celles et ceux du règne de Bouteflika. ● L’intensification des actes de racisme contre les Amazighs (Berbères) et particulièrement contre la Kabylie perpétrés par des apparatchiks, des partis politiques et des médias à la solde du pouvoir militaire... avec la complicité active de la justice. ● Le retour des violences contre les Mzabs (communauté amazighe/berbère du sud algérien) à Ghardaïa sous le regard et le silence complices des autorités locales et des représentants de l’État, ce qui, à l’évidence, est un cas de « non-assistance à population en danger ». Il est à rappeler que le porte-parole des revendications mzabes, le Docteur Kameleddine Fekhar est mort en prison le 28 mai 2019 suite à de mauvais traitements. ● Extension des zones de répression vers le grand sud. L’armée a ouvert le feu tuant un habitant de Tin-Zaouatine ce 15 juin 2020. Rachid Nekkaz, militant et activiste sur le terrain et sur les réseaux sociaux, incarcéré depuis le 4 décembre 2019 à la prison d’El Harrach à Alger. Rachid Nekkaz, malgré son état de santé a été transféré dans une prison du Sud Algérien, à Lebyodh Sidi Chikh, et condamné à l’éloignement, de facto privé de soins appropriés car atteint de cancer et le condamnant à l’éloignement, mesure administrative arbitraire qui le prive de facto non seulement du droit à la défense, mais aussi du droit à des soins appropriés, car atteint d’un début de cancer de la prostate. RIPOSTE INTERNATIONALE MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE ET CITOYENNE (MVAC) 8 RUE DU GENERAL RENAULT - 75011 PARIS TEL. : 06.34.36.62.29 – EMAIL : RIPOSTE2018@GMAIL.COM Rachid Nekkaz risque une mort certaine étant donné les conditions de son incarcération arbitraire, la maladie et la grève de faim de 29 jours qu'il compte lancer à partir du 19 février 2021, date anniversaire du déclenchement du Hirak, pour dit-il “sauver et changer l’Algérie Les dizaines de militants et de journalistes éparpillés en l’Europe et aux pays voisinsfuyant la répression du régime et les menaces des poursuites arbitraires de la justice instrumentalisée par l’exécutif. ● Dalila Touat, enseignante engagée dans la lutte pour les chômeurs, est condamnée à 18 mois de prison pour ses opinions ● Un général candidat aux élections dans les geôles du pouvoir oublié. ● Aucune enquête n’a été diligentée ni rendu publique les conditions d’assassinat du Dr Kameleddine Fekhar. Même sort réservé à l’affaire de l’assassinat du journaliste Mohamed Tamalt. Et en ce moment Rachid Nekkaz vit un sort similaire. ● Des chaînes de télévision qui jouent le rôle de la police politique pour incriminer toute personnalité politique émergente. ● Des jeunes emprisonnés et condamnés dont le seul tort est celui d’avoir brandit le drapeau Amazigh qui est un drapeau fédérateur des pays de l’Afrique du nord (du Maghreb), et de porter des tee-shirts de l’équipe footballistique kabyle, sous l’accusation de menaces sur l’unité nationale. ● des malades atteints de cancers qui en plus d’exactions se voient privés de médicaments, ● Des prisons surchargées, et les conditions de détentions inhumaines, comme celle de Chlef qui devrait être fermée elle n’est même pas en mesure d’accueillir des êtres humains, et qui est d’une époque moyenâgeuse ● Des entreprises publiques et privées refusent de réintégrer dans leurs postes d’emploi des ex-détenus du Hirak, a fait savoir lundi 2 mars 2020, Kaci Tansaout, coordinateur national du Comité national pour la libération des détenus (CNLD). ● Plus des centaines d’Algériens sont privés de passeports dans aucune décision de justice de l’arbitraire. Les Algeriens de la Diaspora interdits de se rendre en Algerie Nous portons à votre connaissance également que le militant Karim Tabbou, une des figures emblématiques du Hirak, a été condamné à un an de prison ferme dans un procès préfabriqué. Selon ses avocats, ce militant a subi des tortures. Le jour de son procès, il a été victime d’un AVC qui l’a partiellement paralysé, ce qui n’a pas empêché le procès de se dérouler alors qu’il a été évacué de la salle d’audience. Toujours en prison, il attend un second procès pour les mêmes faits ce qui est en violation des lois nationales et internationales. Une militante d’Oran, enceinte, a été jetée en prison sans aucun ménagement. Actuellement, plus d’une cinquantaine de citoyens croupissent dans les geôles algériennes. Leur seul tort est d’avoir revendiqué l’instauration d’un système démocratique pour vivre librement et dignement dans leur pays. Les options adoptées récemment par le régime se traduisent par la remise en liberté provisoire, ce qui permet de faire peser l’épée de Damoclès sur la tête des militants, le double verrouillage administratif et politique, par le refus d’accorder des agréments aux associations et partis politiques à l’exemple de l’UDS fondé par monsieur Karim Tabbou et la menace de dissolution du parti du RCD s’il RIPOSTE INTERNATIONALE MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE ET CITOYENNE (MVAC) 8 RUE DU GENERAL RENAULT - 75011 PARIS TEL. : 06.34.36.62.29 – EMAIL : RIPOSTE2018@GMAIL.COM continue à abriter les réunions et les activités de différentes organisations se réclamant du Hirak. Verrouillage par le régime du champ médiatique Le volet de la liberté de la presse, est à l’image du pluralisme politique, en réalité que de simples façades d'un système vermoulu, retors et éprouvé par l'art de la manœuvre. Il y a en effet, une soixantaine de titres comme il y a une quarantaine de partis. Mais, contrairement à ce qui est répété par le chef de l'Etat, l'addition de titres de journaux et de partis ne fait pas forcément l'expression d'une pluralité quand elle n'est pas suivie de sérieux, de liberté effective et d'effets probant sur tous les jours. Sinon comment alors expliquer que l'Algérie soit classée en 2020 à la 146e place sur 180 pays par Reporters sans frontières (RSF) ? Il est manifeste que globalement il n'y a pas de liberté de la presse en Algérie. Le tissu médiatique est sous le contrôle total du régime. Premier constat, il n'y a pas de chaînes de télévision privée ou indépendantes de droit algérien dans le pays. Celles existantes aujourd'hui sont de droit étranger et en majorité propriétés d'oligarques partie prenante du pouvoir en Algérie. Loin de toute pratique véritablement professionnelle du métier, elles sont le bras médiatique et de propagande du régime. Certaines de ses chaînes se muent selon la circonstance en de véritables tribunaux médiatiques. Elles ne se gênent nullement à lyncher les opposants et à salir leur réputation. Elles poussent leur outrecuidance jusqu'à constituer de faux dossiers pour les détenus afin de les discréditer. L'un des patrons passé maître dans la machination est Anis Rahmani, directeur de la chaîne Ennahar TV, actuellement en prison. Pour autant sa chaîne continue à poursuivre le même rôle que celui avec lequel elle était connu sous le règne de Bouteflika. Donc aujourd'hui, aucune chaîne de télévision digne de ce nom, indépendante, n'existe en Algérie. Les chaînes radiophoniques privées ou associatives sont également inexistantes. Les seules radios qui existent sont celles publiques, privatisées par le pouvoir pour ses besoins de propagande. Il y a deux presses écrites non publiques. Les journaux qui ont choisi de jouer le rôle de courroie de transmission du pouvoir se maintiennent bon an mal an. Leur renoncement à jouer leur rôle de journaux d'informations neutres leur permet d'échapper aux pressions du pouvoir.Les rares journaux qui tentent de faire du journalisme font l’objet de menaces, de pressions diverses, et bien entendu ils se voient privés de publicité. Cette dernière est une arme de chantage particulièrement efficace. Tant est si bien que beaucoup de journaux ont préféré renoncer au journalisme impartial pour éviter de mettre la clé sous la porte. Un climat délétère, de pressions, voire de peur a été instauré au plus fort moment du mouvement de dissidence populaire. La multiplication des convocations de journalistes, voire l'arrestation de certains d'entre eux ont poussé un certain nombre à quitter le pays. D'autres à l'autocensure. Conclusion RIPOSTE INTERNATIONALE MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE ET CITOYENNE (MVAC) 8 RUE DU GENERAL RENAULT - 75011 PARIS TEL. : 06.34.36.62.29 – EMAIL : RIPOSTE2018@GMAIL.COM Le pouvoir a profité opportunément de la crise sanitaire et du confinement pour instaurer un climat de terreur au sein la société. La surveillance des réseaux sociaux, les interpellations, les tortures, viols tout azimut des citoyens qui s’expriment publiquement de manière critique envers le pouvoir, voire même dénonçant les options des autorités dans la gestion de la crise sanitaire. Les enlèvements de militants puis leur présentation devant la justice se sont multipliés depuis le début du confinement. Il ne passe plus un jour sans qu’un activiste ne soit interpellé ou qu’un procès pour délit d’opinion n’ait lieu dans le pays. Sur le plan économique, la situation est particulièrement dramatique. Plus simplement, le confinement a privé des dizaines de milliers de journaliers de travail et donc de revenus. Aucune aide de l’Etat n’est venue pallier l’absence de revenus de pans entiers de la classe ouvrière. Plus de 60 % des entreprises du bâtiment ont mis la clé sous la porte, selon la presse. L’activité commerciale est sous perfusion, plongeant également une partie des couches moyennes dans la crise. Les retraités peinent a retirer leur pension des bureaux de poste par manque de liquidités. La paupérisation de la société est manifeste et ce qui induira inévitablement à des mouvements sociaux. Nourris de colère et de désespoir, avec un risque de tension extrême dans une société qui subit en plus de déficit démocratique devra gérer les inégalités sociales. Cette situation qui accentue le mirage de l’eldorado européen quitte à prendre le risque de traverser la méditerranée sur des radeaux de fortune.La pression exercée sur la presse dont certains titres ont ferraillé pour garder leur indépendance est mise au pas. Le chantage à la publicité a fini par faire renoncer certains titres à leur impertinence passée. Quant à ceux qui tiennent à leur indépendance, essentiellement des sites en ligne, ils sont tout simplement bloqués en Algérie. Les médias publics sont restés ce qu’ils ont toujours été. Inaccessible à la liberté, à l’opposition, ils demeurent les bateleurs du régime en place.La scène politique, elle, est réduite à sa plus simple expression. Les rares réunions de l’opposition ont lieu au prix de mille luttes pour obtenir une autorisation. Le tour de vis autoritaire a touché aussi les rares syndicats autonomes. L’illusion démocratique pratiquée par le régime ne trompe personne, les citoyens Algériens ont pris leurs responsabilités à charge à la communauté de leur emboîter le pas. La situation inédite (crise sanitaire, économique et sociale) dans laquelle est plongée du le peuple algérien nous amène à rester vigilants sur les risques majeurs qu’encourent le pays et ses voisins. Nous vous prions d’agréer, Mesdames et Messieurs, l’expression de notre haute considération et de croire en l’espoir que nous plaçons en vous. Paris le 3 Mars 2021 Pour le Bureau exécutif Ali Ait Djoudi – Président RIPOSTE INTERNATIONALE MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE ET CITOYENNE (MVAC) 8 RUE DU GENERAL RENAULT - 75011 PARIS TEL. : 06.34.36.62.29 – EMAIL : RIPOSTE2018@GMAIL.COM Liste des détenus d’opinion par wilaya, mise à jour Vendredi 21.02.2021 par le Comité National pour la Libération des Détenus (CNLD) – Total=31 Ville d'arret Nom Arrêtés le Alger – 1 – Boudah Nabil Mustapha 18/11/2020 Relizane 4 detenus Ameur Ameur Youcef 17/09/2020 Mahdjoub Adda Hocine 26/11/2020 Abdellah Benaoum 09/12/2019 Yacine Khaldi 09/12/2019 Mostaganem 3 detenus Bilal Menadi 01/12/2019 Kacem Zerouali 30/08/2020 Oussama Tifour 18/10/2020 Chlef 2 detenus Toufik Hassani 06/03/2019 M'nouar Ouazene 06/01/2021 Ain Temouchent - 1 - Saïd Riahi 09/07/2020 Adrar 2 detenus Abdelkader Diba 20/10/2020 Mohad Gasmi 14/06/2020 Blida – 1 - Hadj Hassane Mohamed Walid Avril 2020 Boumerdes 2 detenus Boualem Meslem 04/11/2020 Mourad Mecheri 09/11/2020 Jijel – 1 - Bounfikha Riad 15/06/2020 Ouargla -1 - Ameur Guerrache 02/07/2020 Biskra 2 detenus Okba Ben Rouane 04/10/2020 Miloud Ben Rouane 04/10/2020 Bordj Bou Arreridj 3 detenus Laalami Moussa 09/09/2020 Mourad Cheliga 09/09/2020 Mohamed Touahria 19/01/21 Oran – 1 - Noureddine Tounsi 23/09/2020 M'sila – 1 - Youcef Libiar 08/12/2020 Khenchela - 1 - Yacine Mebarki 01/10/2020 Tipaza – 1 - Sami Dernouni 07/12/2020 Souk Ahras – 1 - Bilal Merarchi 15/11/2020 Tiaret – 1 - Mohamed Laroussi 15/11/2020 El Oued – 1 - Sofiane Slimani Dec-20 Ain Defla – 1 - Amine Mekhaldi 28/12/2020 RIPOSTE INTERNATIONALE MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE ET CITOYENNE (MVAC) 8 RUE DU GENERAL RENAULT - 75011 PARIS TEL. : 06.34.36.62.29 – EMAIL : RIPOSTE2018@GMAIL.COM Annexes Liste des journaux en ligne rendus inaccessibles en Algérie par le pouvoir : 1- Le Matin d'Algérie www.lematindalgerie.com 2- Maghreb Émergent https://maghrebemergent.info 3- DZvid www.dzvid.com 4- Kab News https://kab-news.com/ 5- AlgériePart https://algeriepartplus.com/ 6- Djaridati https://www.monjournaldz.com/ 7- Interlignes www.inter-lignes.com 8- Le Provincial https://leprovincial.info/ 9- Tighremt, quotidien d'information en langue amazighe, a été interdit d'impression et commercialisation par le pouvoir. Pourtant la dimension amazighe de l'identité algérienne est reconnue dans la constitution ! 10- Interdiction et censure des programmes de la chaine El Magharibia, organe qui a accompagné le Hirak, mouvement de dissidence populaire et qui le couvre sur tout le territoire algérien depuis son début le 16 février 2019. 11- Un avertissement sévère a été adressé à la direction du journal Liberté pour ses écrits aux sujets de la pandémie corona. Le pouvoir pratique une dissimulation manifeste de la réalité sur la situation sanitaire réelle aux Algériens. Outre les journalistes, les soignants sont aussi passibles d'interpellation dans le cas de divulgation d'informations sur la crise sanitaire qui sévit dans le pays. Il vient par exemple d'autoriser la presse publique seule à se déplacer sur le territoire national pour parler de la crise sanitaire. 12- Les licenciements de journalistes dans les chaînes publiques radios et télévision ont commencé en mars 2019. Dès le début le pouvoir s'est employé à étouffer le secteur de l'information pour déstabiliser le Hirak. De nombreux journalistes ont été convoqués par les services de sécurité, certains ont été entendus par des juges pour des affaires qui n'ont aucun fondement juridique, d'autres sont condamnés à de la prison ferme. 13- - Sofiane Merklchi est condamné à 08 mois de prison ferme. Il est accusé de contrebande. 14- Ce représentant de RSF en Algérie est accusé d'incitation à un attroupement non armé et atteinte à l'intégrité du territoire national en cours d'instruction. 15- Belkacem Djir est condamné à 3 ans de prison ferme. Il est accusé d'usurpation de fonction et de chantage 16- Abdelhaï Abdessamai est condamné à 3 ans de prison. Il est coupable d'avoir aidé le patron du journal Djatidati, Hicham Aboud, à quitter le territoire national

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