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Billet de blog 22 janv. 2023

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Le commodat, alternative à l'hébergement d'urgence ?

Depuis le mois de novembre 2022, deux familles exilées ayant vécu plusieurs mois dans des conditions très précaires vivent dans une maison, prêtée pour un temps défini par un promoteur immobilier et gérée conjointement par une association de défense du droit au logement et par des parents d'élèves. Le collectif revient sur les premiers mois de cette expérimentation unique au niveau local.

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Depuis le mois d’octobre, notre collectif de parents d’élèves travaille à trouver des solutions d’hébergement pérennes à des enfants et à leur famille, souvent en situation irrégulière et sans aucun droit, qui en sont privés.

Au mois de novembre, nous avons été contacté·es par l’association de défense du droit au logement Un Toit c’est Un Droit (UTUD), pour nous proposer une solution d’hébergement pour deux familles alors mises à l’abri dans une école de la ville.

UTUD, comme d’autres associations, met à l’abri des personnes migrantes dans des logements temporaires, grâce à la signature de contrats de prêts à usage, appelés aussi commodats, avec des propriétaires, particuliers ou promoteurs immobiliers, qui mettent gracieusement leur bien à disposition de l’association, pour un temps donné (souvent le temps de conclure la vente ou celui de la destruction du bien, une durée variable en fonction des aléas administratifs). Le propriétaire du bien s’épargne ainsi les services de sécurisation du bien, et l’association peut y loger, même pour un temps limité, une ou plusieurs familles.

D’ordinaire, UTUD internalise la gestion de ces logements. L’association signe le commodat, s’occupe de contracter les assurances nécessaires et les bénévoles s’occupent des travaux urgents éventuels, de l’emménagement, du suivi et de l’accompagnement des familles tout au long de l’occupation du logement. Rennes Métropole prend en charge les factures de fluides (eau, gaz, électricité).

Lorsque l’association nous a contacté·es en novembre, un promoteur leur proposait une maison. Malheureusement, l’association manquait de bras pour en assurer la gestion au long cours et l’accompagnement des familles. L’engagement des parent·es d’élèves de l’école, présent·es pendant plusieurs semaines auprès des deux familles pour s’assurer qu’elles ne manquent de rien et que la mise à l’abri dans l’école ne donne lieu à aucune difficulté, a probablement aidé UTUD à se décider à nous proposer d’assurer nous-mêmes la remise en état du logement, l’emménagement des familles et leur accompagnement au long cours.

Pendant les semaines d’occupation de l’école par les familles, plus d’une dizaine de parent·es se sont relayé·es, quotidiennement, pour assurer la permanence d’un dialogue entre l’équipe pédagogique, les services périscolaires, la Mairie et les familles. Il aurait certainement été plus compliqué de mobiliser autant de parent·es d’élèves pour des enfants, des familles d’autres écoles. Mais dans ce cas précis, l’esprit d’entraide et de solidarité de la communauté éducative de l’établissement a clairement joué à plein.

S’il était possible de s’organiser entre nous pour passer voir les familles chaque soir à l’école, de leur apporter soutien moral et aide matérielle quotidiens, il devenait tout à fait possible de les accompagner, moins fréquemment mais sur le long terme, dans le cadre du commodat. Six des parent·es impliqué·es auprès des familles ont rapidement donné à UTUD leur accord de principe pour mener cette expérimentation. La maison étant disponible jusqu’au début de l’année 2024, nous nous engagions jusqu’à cette date. Mais là où les contraintes peuvent parfois peser lourd sur les bénévoles des associations qui, trop peu nombreuses ou nombreux, doivent souvent accompagner, seul·es, une voire plusieurs familles, nous savions qu’en étant six référent·es, la prise de relais serait facile.

En quinze jours, les parent·es d’élèves associé·es ont, avec l’aide des familles elles-mêmes, trouvé de quoi meubler les deux appartements, fait les travaux nécessaires, assuré l’emménagement de neuf personnes. Malgré une situation toujours précaire, tant d’un point de vue administratif que financier (les deux étant d’ailleurs très liés, l’impossibilité pour ces personnes de travailler légalement impliquant, de fait, une dépossession de leur capacité à subvenir à leurs propres besoins), les familles ont retrouvé à travers cette solution d’hébergement, en plus d’une dignité salutaire et d’une intimité nécessaire, la possibilité de projeter un futur.

Deux mois après leur emménagement, le constat est sans appel : le lien des parent·es d’élèves avec les familles est renforcé, et leur situation est bien plus confortable. Chacun, adulte ou enfant, a pu bénéficier d’un bilan médical et traiter des urgences de santé trop longtemps considérées comme contingentes, commencer ou poursuivre l’apprentissage de la langue française, assurer pleinement leur rôle parental ou envisager de s’engager bénévolement dans des associations d’aide aux plus démunis, par exemple. Et savoir ces familles à l’abri grâce à l’action volontariste de toutes et tous est un véritable remède à la morosité ambiante.

Bien que nous soyons très conscients du fait que cette solution du commodat vient pallier, une fois encore, le défaut d’engagement de l’État dans le domaine de l’hébergement d’urgence, nous appelons de nos vœux à multiplier ces expériences, qui favorisent évidemment l’intégration des personnes, mais viennent également rappeler aux citoyens que nous sommes que la solidarité existe encore et que l’engagement politique peut être beau.

Pour mener à bien ce projet avec les familles qui le souhaitent, à Rennes comme ailleurs, nous voyons quatre conditions indispensables :

  • des parent·es d’élèves prêt·es à s’organiser pour accompagner ces familles, dont les enfants fréquentent les mêmes écoles que les leurs ;
  • des associations prêtes à signer des contrats de prêts à usage, ou commodats, et à déléguer une partie de leur travail d’accompagnement à des groupes de parent·es d’élèves engagé·es ;
  • des propriétaires, particuliers ou promoteurs immobiliers, prêt·es à laisser leurs biens entre les mains des associations, des parent·es d’élèves et des familles accompagnées, pour un temps défini par eux et avec l’assurance de le retrouver dans le même état qu’ils l’auront laissé ;
  • des pouvoirs publics prêts à assumer financièrement une partie des frais (notamment la prise en charge des fluides), selon des modalités à définir entre eux.

Nous ne doutons pas que des parent·es d’élèves, partout en France, soient prêt·es à s’engager auprès de familles qu’ils croisent au quotidien à la sortie de l’école, et les associations, qui nous remontent le manque de bénévoles qui les empêche parfois de prendre plus de logements en gestion, se disent prêtes à signer ce genre de contrats.

C’est pourquoi nous appelons toutes celles et tous ceux qui sont prêt·es à s’engager, par la mise à disposition d’un bien dont il n’ont temporairement pas l’usage, ou par un acte politique fort de soutien financier aux associations, à se rapprocher de nous ou de collectifs du même type qui essaiment sur le territoire, et à faire vivre la solidarité.

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