Depuis l’enlèvement du chef d’État vénézuélien Nicolás Maduro par l’armée états-unienne, une histoire circule sur les réseaux sociaux mais aussi dans les médias français (où on peut l’entendre y compris de la bouche de spécialistes des relations internationales). Cette histoire raconte, premièrement, que ledit enlèvement et les agressions qui l’ont permis constitueraient une violation du « droit international ». Deuxièmement, que ce serait une violation de la « souveraineté » vénézuélienne. Et troisièmement que le respect des « souverainetés » nationales ne serait pas une disposition parmi d’autres mais bien le fondement dudit « droit international ».
Mais loin de pouvoir fonder un tel droit et loin même d’en pouvoir faire partie, la notion de « souveraineté » en est à nos yeux la négation la plus radicale qui se puisse imaginer — non seulement dans la pratique mais déjà sur un plan logique. De deux choses l’une en effet : soit il y a un « droit international », soit il y a quelque chose comme une « souveraineté ». Ce pour une raison que l’étymologie laisse transparaître : la souveraineté est toujours « au-dessus » (en latin : super) ; elle désigne un pouvoir — et notamment un pouvoir de faire du droit — censé être au-dessus des autres. De tous les autres. Par souveraineté il faut donc entendre, essentiellement, une légitimité politique auto-référentielle se voulant « absolue », pour reprendre l’adjectif qui lui est classiquement accolé depuis Jean Bodin [1]. Il n’est ainsi par définition pas possible de reconnaître en même temps — sans parler de respecter en même temps — plusieurs souverainetés nationales. Ni plusieurs des ordres juridiques qui découlent censément de souverainetés différentes. Car ni les souverainetés ni les lois ne sauraient être chacune au-dessus de chaque autre. Et comment donc pourrait-on fonder un ordre juridique dit « international » sur un tel désordre originaire ? Ce problème ne relève pas seulement de la philosophie politique mais d’abord du droit, ou plutôt : il ne peut être abandonné aux philosophes que dans le cadre d’une conception purement technique et positiviste du droit, laquelle abandonne au préalable toute ambition de cohérence. Sous la plume du juriste Georges Scelle en 1948, par exemple, ledit problème était pourtant posé comme il l’est ici [2]. Et Anarchasis Cloots l’évoquait déjà un siècle et demi plus tôt, au moment d’écrire, après la Révolution, la Constitution de la Première République française [3].
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Une solution apparente à ce problème fondamental de la souveraineté consiste à concevoir cette dernière comme liée à celle de territoire : il y aurait en fait « souveraineté sur » (le Venezuela, par exemple). Respecter « la » souveraineté pour un État signifierait donc : respecter l’intégrité territoriale de chaque autre État. Ou encore : leur reconnaître un pouvoir absolument légitime dans la limite de leurs frontières. C’est ainsi que notre Conseil d’État, par exemple, décrit les choses [4]. Mais en réalité, plutôt que de résoudre le problème, on ne fait là que le répéter. Car qu’est-ce qu’un « territoire », sinon une construction imaginaire participant du même discours géopolitique que la souveraineté [5] ? Si on reconnaissait la souveraineté soviétique sur le territoire de Tchernobyl avant la catastrophe du même nom, par exemple, pouvait-on se dispenser de reconnaître au passage le « droit » soviétique de ne pas respecter l’intégrité territoriale française ? Pas vraiment. Soit il y avait un « droit » absolu, côté soviétique, de construire des centrales nucléaires, soit il y avait un « droit » absolu, côté français, de ne pas se prendre de nuages radioactifs. Par conséquent : soit il y avait un territoire soviétique, soit il y avait un territoire français. Ce qui paraît extravagant dans cette alternative paraît naturel sitôt qu’on se rappelle que l’écosphère dans laquelle nous vivons — autrement dit : la planète Terre — n’a rien à voir avec une étendue de « terre », c’est-à-dire de matière inerte dans l’attente d’être découpée pour servir de support aux revendications politiques des êtres humains. L’écosphère concerne non seulement un espace tridimensionnel mais une toile tissée de millions d’espèces, dont les perpétuels mouvements ne se soucient pas plus des frontières "nationales" que ceux de l'atmosphère (mais aussi de l’eau, du carbone, du phosphore...). Loin de simplifier les choses, les activités humaines les complexifient d'ailleurs de jour en jour : au nom de quoi quiconque devrait exercer une « souveraineté sur », mettons, Facebook, qui fonctionne essentiellement comme un réseau déterritorialisé ? Et quid des exploitations minières des fonds marins ? Des orbites de satellites ? Des fréquences radio ? Des pathogènes artificiels ?
On peut aussi tenter de contourner le problème en définissant la souveraineté comme ce qui est reconnu tel par d’autres États souverains. Mais cela mène bien sûr à une autre circularité. Au bout du compte, la question reste quasiment inchangée : que reconnaissent exactement ces États, et qu’est-ce qui permet de les qualifier de souverains en premier lieu ?
On peut encore renoncer à ce qu’on va appeler une « souveraineté absolue » au profit d’une souveraineté dite « limitée » (ou « raisonnée »), mais il s’agit là d’une pure affaire de convention sémantique. Si on pose alors qu’il devrait y avoir quelque chose au-dessus de la souveraineté pour limiter cette dernière, on peut en déduire que cette dernière n’existe plus. Si on pose au contraire que c’est la souveraineté elle-même qui doit se limiter (par exemple en reconnaissant d’autres souverainetés ou en signant des traités internationaux), alors cette auto-limitation est révocable à tout moment et ne limite donc finalement pas grand-chose.
Par quelque bout qu’on le prenne, le problème de la souveraineté s’avère donc logiquement insoluble. De toute façon il faut bien reconnaître qu’il n’y a jamais eu, empiriquement, de respect de la souveraineté — et que dans ce sens il n’y a jamais eu de souveraineté non plus. Cela, tout le monde le sait : avant le Venezuela il y a eu l’Iran, la Syrie, l’Irak… Ce que l’on sait moins, en Europe où la notion est née au milieu du XVIIème siècle et où il y a eu depuis des États suffisamment puissants pour lui donner un semblant de crédibilité, c’est qu’en fait seule une petite minorité d’organisations politiques de type étatique a jamais disposé de ce qu’on considère classiquement comme les attributs de la souveraineté (le territoire et la reconnaissance mais aussi l’autonomie et le contrôle), quelle que soit l’époque considérée [6]. Si la mondialisation et les développements techniques d'aujourd'hui rendent criant l'irréalisme de la notion de souveraineté, celui-ci ne date donc pas d'hier. Et il ne résulte pas d'abord d’un décalage de la réalité avec une souveraineté « idéale », que certains groupes (« pseudo-États », États « faillis » voire « effondrés »...) délaisseraient ou échoueraient à mettre en œuvre : il résulte surtout, comme on l’a vu, de cet idéal lui-même.
Il n’y a jamais eu empiriquement de souveraineté mais la véritable question, bien sûr, est ailleurs. Car beaucoup de fictions valent souvent la peine d’être défendues et performées politiquement malgré leur caractère illusoire... à commencer par les grandes « valeurs » comme la liberté et l’égalité. Dans un contexte où les États-Unis paraissent renoncer à tout discours universaliste et même à toute prétention normative pour s’affirmer comme une pure puissance servant ses intérêts « égoïstes », on peut légitimement penser que ce type de comportements mène le monde dans une impasse mortelle et qu’il faut, pour s’y opposer, s’accrocher au semblant d’ordre légal qui fonctionne — donc à la souveraineté. Mais à moyen terme, peut-on affirmer que la fiction « souverainiste », malgré son incohérence et faute d'améliorer la vie sur Terre, indique seulement une voie politique praticable ? Nous ne le croyons pas.
Tant qu’il y a des aspirations à la souveraineté c'est-à-dire à une légitimité absolue, indépendante de tout contexte, il ne peut y avoir de droit international véritable. Ou plutôt : les fonctions attendues du droit international ne peuvent pas être remplies. Empiriquement on peut constater tous les jours qu’il n’y a rien entre les États qui ressemble de près ou de loin à ce qui existe dans un État où le droit prévaut. Mais là aussi, le problème est logique avant d’être empirique : pour les raisons expliquées plus haut, vouloir faire un droit international avec des États « souverains » est un peu comme vouloir faire un droit national avec des individus dont il est donné par avance qu’ils jouiront d’une totale impunité (une contradiction qui semblait évidente pour la plupart des grands noms de la philosophie politique jusqu’à très récemment, de Hobbes à Locke et de Kant à Hegel [7]…). L’intervention au Venezuela, qui a pris pour prétexte la lutte contre le narcotrafic, n’a d’ailleurs pas plus été la violation d’une souveraineté vénézuélienne que la poursuite d’une souveraineté des États-Unis censée passer en particulier par le contrôle total des flux de marchandises illégales sur leur territoire… et donc en dehors.
Quand survient une agression du type de celle commise au Venezuela il nous semble donc finalement assez dangereux de la condamner simplement au nom du « respect de la souveraineté » et du « droit international ». Car ce n’est pas sur la base de ces idées-là, telles qu’elles sont ordinairement comprises aujourd’hui, qu’on pourra construire un ordre politique et juridique mondial durable et protecteur pour les droits humains — bien au contraire. Il est clair qu’un tel ordre ne sera pas conçu — encore moins réalisé — du jour au lendemain, ni par une poignée de personnes. Nous pouvons néanmoins, individuellement et collectivement, réfléchir à la mesure dans laquelle nos façons de comprendre et de parler des problèmes du monde participe à verrouiller ou à ouvrir plus ou moins son état actuel dans telle ou telle matière. Pour ce qui concerne des sujets aussi cruciaux que la lutte contre le dérèglement climatique [8], le dumping fiscal [9], le développement de l’intelligence artificielle [10] , de l'économie ou de la guerre spatiale [11,12], nous croyons qu’il faut se rendre à l’évidence : les accords dits « non contraignants » — et tous les accords entre États « souverains » rentrent plus ou moins dans cette catégorie — ne fonctionnent pas.
Par conséquent, plutôt que d'appeler au retour d'un « multilatéralisme » ou même d'un « internationalisme », nous ferions peut-être mieux de reconnaître dès à présent le caractère pleinement mondial, planétaire et donc cosmopolite des enjeux qui nous font face [13].
Dans le cas vénézuélien, est-ce que notre indignation n’est pas liée à la dérive autoritaire et raciste connue par les États-Unis, à la faiblesse des justifications de l’intervention avancées par Donald Trump, au rôle manifeste qu’y a joué la question pétrolière (et du même coup : la question climatique), à l’asymétrie de puissance entre les deux Etats concernés, à la résurgence d’une coalition impérialiste de régimes contre-insurrectionnels et fascistoïdes sur le continent américain, etc. ? Tous ces sujets peuvent être discutés sans faire référence à des « souverainetés » intenables et à un « droit international » introuvable.
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Références :
[1] Jean Bodin - Les Six Livres de la République
[2] Monique Chemillier-Gendreau & Georges Scelle - En finir avec la souveraineté
[3] Anarchasis Cloots - La République du genre humain
[4] Conseil d’Etat - Étude annuelle sur la souveraineté 2024
[5] Joseph A. Camilleri & Jim Falk - The End of sovereignty ? The Politics of a Shrinking and Fragmenting World
[6] William Krasner - Sovereignty : Organized Hypocrisy
[7] Bertrand Badie - Un monde sans souveraineté
[8] Jonathan Blake & Nils Gilman - Children of a Modest Star: Planetary Thinking for an Age of Crises
[9] Quinn Slobodian - Le capitalisme de l’apocalypse
[10] Eliezer Yudkowsky & Nate Soares - If Anyone Builds It, Everyone Dies
[11] Arnaud Saint-Martin - Les astrocapitalistes : Conquérir, coloniser, exploiter
[12] Helen Caldicott & Craig Eisendrath - War in Heaven : The Arms Race in Outer Space
[13] Luigi Ferrajoli - Pour une Constitution de la Terre