Pas républicaine, l'école à la maison ?

Inconstitutionnalité, amalgames, étude d'impact insuffisante pour le Conseil d'Etat... Le volet éducation du projet de loi pour les principes républicains a déjà bien du mal à convaincre. Ce malaise est palpable jusqu’au ministère de l'Éducation nationale, alors que Jean-Michel Blanquer affirmait en juin 2020 que le cadre légal autour de l'instruction en famille était le bon.

Jusqu’au 2 octobre 2020, nous, parents instructeurs, éduquions paisiblement nos enfants en dehors de l'école. Nous étions confiants qu’après une loi en 1998, une loi en 2007, des décrets en 2009, 2015, 2016 puis, une loi en 2019, ce cadre législatif nous laisserait enfin tranquilles, libres de jouir de la tradition républicaine réaffirmée par Jules Ferry dès 1882.

En effet, depuis plus de 138 ans, à côté d’écoles publiques laïques, d’écoles confessionnelles, les parents ont la liberté constitutionnelle1 d’instruire leurs enfants en famille.

Cette “liberté” est une bouée de sauvetage pour un grand nombre d’enfants. En effet, nombre d’entre eux sont harcelés, phobiques, dyslexiques, précoces, ou en attente de reconnaissance de handicap auprès de la MDPH*. Tous ces enfants sont mal accueillis dans une école dite “inclusive” qui n'a pas les moyens de ses ambitions. Les enfants instruits en famille peuvent apprendre et se reconstruire sans l'échec, les moqueries ou les violences de certaines écoles.

Cette liberté d'instruction offre aussi la possibilité de choix réfléchis de la part des familles : passer davantage de temps avec leurs enfants, leur proposer une pédagogie active, vivre davantage de liens intergénérationnels et ancrés dans la vie locale (artisans, parcs, musées...). Ce besoin est d’autant plus important que la période d’instruction obligatoire a été abaissée à 3 ans en 2019. Plus récemment, ce droit fondamental a permis à de nombreux parents investis, inquiets de la crise sanitaire, de protéger leurs enfants et leurs proches du risque de contamination.

Le 2 octobre, nous nous sommes donc subitement et de manière inacceptable, retrouvés assimilés, par la voix du sommet de l'État, à de dangereux séparatistes. Nos enfants ont même été qualifiés de "petits fantômes de la République" par le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin2. Bon ministre ne saurait mentir... Peut-être, à l’instar du président de la  République, le ministre de l'Intérieur mélange-t-il sous le terme “déscolarisation”, nos enfants instruits légalement en famille avec des enfants inconnus de l’administration qui effraient les maires et l'opinion publique ?

Or rien ne colle avec la réalité de notre pratique, et pour cause : les quelques études récentes sont unanimes sur la diversité3 des familles concernées. Ainsi la dernière enquête de la DGESCO4 sur l'instruction en famille mentionne que l'instruction en famille, loin d'être spécifique aux petites filles ou aux pratiques religieuses, concerne 50,7% de garçons et 49,3% de filles, et seulement 1,4% de raisons  religieuses, toutes confessions confondues, quand d'autres documents5,6 mentionnent que les cas de radicalisation dans ce cadre sont exceptionnels. En revanche, il apparaît que la raison principale de l'instruction dans la famille est bien sûr… l'inadaptation ou la souffrance scolaire3,4.

Par ailleurs en déclarant doublement le choix d'instruction7 dans la famille (au maire et à l’inspection académique), et en recevant la visite à notre domicile tous les 2 ans des services de la mairie, et tous les ans (parfois inopinément) celle de l'inspecteur qui viennent vérifier les conditions d’apprentissage ainsi que la progression de l'enfant par rapport aux exigences du socle commun de connaissances de l'Education nationale - sous peine d'injonction de scolarisation immédiate... nos enfants sont parmi les étudiants les plus contrôlés de France, au sein même de nos foyers, et les seuls élèves dont la capacité de l’instructeur à atteindre les objectifs et valeurs éducatifs établis par l’Etat est vérifiée chaque année.

Les petits fantômes, s’ils existent, ne seront en aucun cas touchés par cette mesure qui impacte précisément une pratique déclarée. Le gouvernement se trompe de cible.

Nous avons cherché des éléments de réponse lors d’entretiens au Ministère de l'Éducation avec le conseiller de Jean-Michel Blanquer, Richard Senghor, les 10 et 27 novembre. Nous voulions connaître les nouvelles données d’étude du risque séparatiste qui l’ont fait changer d’avis au point qu’après avoir dit au sénat en juin 2020 avoir “atteint un point d’équilibre entre besoin de contrôle et exigence de liberté constitutionnelle8, il en vienne à saluer le discours présidentiel au lendemain des Mureaux.

À la question posée par nos associations : "Avez-vous des chiffres, des études qui prouvent le lien entre l'instruction en famille et la radicalisation, qui justifient cette soudaine annonce par le Président ?", nos interlocuteurs ont été bien incapables de répondre. Monsieur Senghor finit par reconnaître : "Oui le chef de l'état a fait un choix (...), je ne suis pas dans la tête du président, je sais en tous cas que les éléments nouveaux de la rentrée scolaire 2020 ont joué nécessairement, je présume, dans la décision qu'il a pu prendre.".  Et la direction générale de l'enseignement scolaire d'ajouter : "cette mesure n'a aucun rapport avec la lutte contre le terrorisme" !

Et si cette interdiction avait, au-delà du coup médiatique, une cause moins religieuse qu’administrative ? En effet, les effectifs de l'école à la maison ont progressé, partout dans le monde avec la crise sanitaire. La décision présidentielle viendrait donc trouver une solution simple au nécessaire besoin d'effectifs pour contrôler un nombre d'enfants accru, comme partout dans le monde9,10, en période de pandémie...

Dès lors, nous pouvons présumer que le discours répété par le ministre de l’intérieur pour défendre cette mesure liberticide, a un fondement discutable. En s’appuyant sur un amalgame injustifié, des images fausses, et une réalité sanitaire conjoncturelle, la loi s'apprête à faire disparaître un droit constitutionnel essentiel à toutes les familles et tous les enfants malgré leurs besoins affectifs ou pédagogiques à court ou long terme.

Si le gouvernement souhaite réellement que plus d’enfants puissent et veuillent aimer une École de la République qui ne "serait jamais une punition", il est temps pour lui d'agir à la source. Nous pouvons même donner quelques pistes : donner davantage de moyens dans les quartiers et les écoles publiques pour y réduire la violence, créer un véritable choix d’innovation pédagogique pour les familles afin que tous les enfants différents y soient, réellement, intégrés, créer des politiques incitatives… Pour la période de pandémie actuelle, il s'agirait, notamment, de choisir un protocole sanitaire plus à même de limiter les craintes des parents et respectueux des enfants.

Nous proposons qu’une des dernières grandes lois du quinquennat soit aussi celle de la réflexion pédagogique innovante.  Progressons de concert pour définir une nouvelle façon d'accompagner ces familles férues de pédagogie ainsi que leurs enfants, dans leur choix éducatif.

Cette grande avancée prendrait tout son sens pour un gouvernement vantant les mérites d’une France tournée vers l’avenir, où méthodes innovantes de l’éducation et défense des libertés individuelles chères à la république progresseraient de concert. Parce qu’on n’inculque pas l’amour des valeurs de la République, à 50 000 enfants et leurs parents en commençant par les priver d’une partie de leurs libertés fondamentales. 

*MDPH : maison départementale des personnes handicapées 

Vous pouvez soutenir la liberté d'instruction en signant la pétition pour le maintien du droit à l'enseignement à domicile

Sources :

1. Entretien avec Maître Fau sur l'inconstitutionnalité du projet de loi :

https://youtu.be/H646P9L3mzg

2. Gérald Darmanin, entretien au Figaro du 17 Novembre :

https://www.lefigaro.fr/actualite-france/darmanin-et-dupond-moretti-lutter-contre-ceux-qui-veulent-rompre-avec-la-republique-20201117

3. Bongrand, Glasman. Instruction(s) en famille. Explorations sociologiques d'un phénomène émergent

https://www.cairn.info/revue-francaise-de-pedagogie-2018-4-page-5.htm

4. MEN (2016). Enquête sur l'instruction dans la famille, année 2014-2015, DGESCO B3

5. Vademecum à destination des personnels de l'Éducation nationale pour le contrôle de l'instruction dans la famille

https://cache.media.eduscol.education.fr/file/Actualites/30/6/VDM_IEF_1338306.pdf

6. Code de l'éducation, encadrement de l'instruction en famille, articles L131-5 et L131-10

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038904403

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038901972/

7. Guide interministériel à destination des acteurs locaux pour le contrôle de l'instruction dans la famille :

http://dsden88.ac-nancy-metz.fr/medias/fichier/guide-acteurs-locaux-ief_1513019158823-pdf

8. Audition de monsieur le ministre Jean-Michel Blanquer au sénat dans le cadre de la commission d'enquête sur la radicalisation :

http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20200615/ce_radicalisation.html#toc3

9. "Homeschooling" Tendance de recherche Google aux USA sur ces 5 dernières années

https://trends.google.com/trends/explore?date=today%205-y&geo=US&q=homeschooling

10. Montée en flèche des enfants retirés de l’école depuis la rentrée au Québec

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1738169/eleves-retires-ecole-enseignement-maison-parents-covid



A propos de FELICIA 

Le Collectif Félicia - Fédération pour le Libre Choix d'Instruction et des Apprentissages, a été créé en 2016 lors du projet de loi Egalité et Citoyenneté. Il regroupe une trentaine d'associations nationales et locales de parents instructeurs, cours par correspondance et écoles hors contrat, et plus de 4 300 sympathisants. Il est apolitique et areligieux.

 

Contacts presse :

contact.fedefelicia@gmail.com

 

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