Dans cette période préoccupante, entendre le point de vue de celles et ceux qui font vivre au quotidien nos services publics est important. Mais nombre d’agents publics se demandent s’ils ont le droit de s’exprimer sur les événements en cours. On entend souvent que les fonctionnaires seraient tenus au silence s’agissant des événements politiques, surtout en période électorale, en raison du devoir de réserve qui s’impose à eux. Qu’en est-il vraiment ?
On s’est penchés sur le sujet, et on a publié un guide du devoir de réserve et de la liberté d'expression des agents publics. En substance : on exagère souvent l’importance du devoir de réserve, dont la portée est encadrée. Dans le cadre de ses fonctions, l’agent est tenu à un devoir de neutralité. Il ne peut tenir des propos qui pourraient mettre en doute la neutralité du service public. Il est aussi tenu à un devoir de discrétion : ne pas divulguer d’informations confidentielles.
Quid des propos tenus par l’agent en dehors de l’exercice de ses fonctions. Cette situation est différente : la seule règle légale est la liberté d'opinion, garantie aux agents publics. Le devoir de réserve n'apparaît pas dans le code général de la fonction publique. C'est une invention jurisprudentielle, par les juges. Une sorte d'"exception" au principe de liberté d'opinion, ayant moindre valeur que celui-ci.
Le devoir de réserve signifie que l’agent peut exprimer publiquement ses opinions, mais avec retenue et modération. Le devoir de réserve est plus restrictif dans les domaines régaliens (magistrats, forces de l’ordre) et plus souple dans d’autres (enseignants, universitaires). Il varie également selon le niveau hiérarchique et le niveau de publicité des propos. Les propos tenus dans un cadre privé, la parole des agents est parfaitement libre. Le devoir de réserve ne vaut que pour les prises de parole publiques.
A condition de rester modéré dans ses propos, la liberté d'opinion est donc la règle. Période électorale ou non, les agents peuvent participer à des meetings, être candidats, manifester, signer des tribunes, poster sur les réseaux sociaux...
La jurisprudence le confirme : même en période électorale, critiquer un candidat est possible tant que les propos respectent “les limites de la polémique électorale” et que l’on ne s’exprime pas en sa qualité d’agent public. En dehors de l’exercice de nos fonctions, nous sommes donc avant tout des citoyens. Alors qu’une prise de pouvoir par l’extrême droite aurait des conséquences concrètes pour les agents publics, leur parole est d’utilité publique.
Enfin, la première des protections reste et restera le collectif. Alors prenons la parole, partout et collectivement.