Monsieur le Premier Ministre,
Vous venez d'engager un important projet de réforme du droit du travail.
Le texte qui a été adressé au Conseil d'Etat sans avoir été au préalable soumis aux partenaires sociaux suscite d’importantes et de nombreuses critiques de la part de l'ensemble des organisations syndicales, de nombreux juristes, de diverses organisations citoyennes ainsi que d'une grande partie de la majorité parlementaire. Il n'est pas envisageable qu’un texte d’une telle importance soit engagé dans la précipitation, voire imposé à la représentation nationale via l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution.
Une réforme profonde de la négociation collective ne peut être décidée sans consultation préalable des partenaires sociaux. De même, une réécriture du code du travail ne peut pas être engagée sans respecter des dispositions de l'art L.1 dudit code qui prévoit que les partenaires sociaux doivent être au préalable saisis et mis en mesure d'engager une négociation.
C'est pourquoi nous vous demandons, avec gravité, de convoquer une conférence sociale centrée sur les propositions de réformes favorables à l’emploi. A cette conférence doivent être invitées, outre les organisations syndicales et patronales, les associations qui oeuvrent quotidiennement aux côtés des chômeurs. Nous espérons que vous donnerez une suite favorable à cet appel, la qualité du dialogue social en France est un enjeu qui mérite toute votre attention.
Recevez, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre considération respectueuse.
B. Lamour, Président du Collectif Roosevelt
JB de Foucauld et P. Guilhaume, coordination Pacte civique
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Le Collectif Roosevelt, https://collectif-roosevelt.fr/, qui rassemble des citoyens de sensibilités diverses et coopère avec de nombreuses associations, formule des propositions pour l'emploi soutenues par 100000 signataires
Le Pacte civique, www.pacte-civique.org , c'est un appel à des personnes et à des organisations qui sont prêtes simultanément à se transformer et à transformer la société pour inventer un futur désirable pour tous.
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Cette demande est également appuyée par :
- Ghislain Le Ray (Cercle Convivialiste de Haute Bretagne)
- Régis Moreira (Citoyen et syndicaliste)
- Julien Tardif (Sociologue)