Il faut créer un véritable contre-pouvoir citoyen !

 

Tous les partis qui, depuis des décennies, structuraient l'offre politique, à gauche comme à droite, sont en lambeaux. L'élection d'Emmanuel Macron en a accéléré l'effondrement mais celui-ci vient de bien plus loin. Plus encore que la forme, c'est l'idée même de parti politique qui est à repenser. Le pouvoir d'orientation et de contrôle démocratique de l'action gouvernementale, exercé historiquement par les partis et leurs élus au parlement en est considérablement affaibli, alors même que des choix radicalement nouveaux s'imposent. Devant cette fragilisation du politique, provisoire sans doute mais qui peut se prolonger, la présence d'un "contre-pouvoir" citoyen est une exigence démocratique encore plus cruciale aujourd'hui que jamais.

En fait, depuis longtemps déjà, ce contre-pouvoir se construisait dans la société: d'innombrables initiatives citoyennes prenaient en charge ce que les pouvoirs publics faisaient mal ou ne faisaient pas, voire ne savaient ou ne voulaient pas faire. Les citoyens avaient ainsi engagé, sans attendre les décisions d'institutions politiques dont ils n'attendaient plus grand chose, la construction de cette autre société, plus juste, plus libre, plus fraternelle et surtout plus durable qu'ils souhaitaient pouvoir transmettre à leurs enfants.

Cette formidable créativité citoyenne, devenue une ressource démocratique essentielle, demeure toutefois excessivement fragmentée, dispersée, incapable, de ce fait, de peser autant qu'il le faudrait sur les choix de politiques publiques. Une responsabilité historique particulière du mouvement associatif en résulte : être un initiateur et un acteur majeur de cette co-production citoyenne du bien public commun de demain ; être un interlocuteur, voire un partenaire, puissant et exigeant du gouvernement.

 

LES DÉFIS

Le défi que les associations se doivent donc de relever est double :

  •  construire une capacité collective cohérente et puissante des citoyens, un "pouvoir d'agir citoyen", et en établir la possibilité et la légitimité d'action dans l'espace public, nécessaires pour participer de plein droit à la production du bien commun ;
  •  impulser une réforme des institutions et des modalités d'exercice de la responsabilité publique pour les ouvrir à cette co-production citoyenne des biens communs, et du bien commun, dans l'espace public.

 

1°) Conforter le pouvoir d'agir des citoyens.

 C'est un travail et une responsabilité civique considérable qui implique de nombreuses ruptures culturelles, idéologiques et pratiques.

  • Notamment, se départir d'une idée de la citoyenneté qui l'enferme dans l'unique fonction de délégation de la souveraineté populaire à des "représentants". Ceux-ci, en effet, s'empressent, à leur tour, de déléguer à l'État et à ses démembrements, c'est à dire à la seule fonction exécutive du politique, la mission de définir les "besoins" des citoyens, de concevoir et produire les biens et services qu'ils jugent aptes à les satisfaire et de les offrir à leur consommation. Un enchaînement d'irresponsabilités s'ensuit, avilissantes pour les délégataires comme pour les délégués.
  • En conséquence, refuser de cantonner les citoyens dans un rôle de simples demandeurs et consommateurs des bienfaits de l'État et, de ce fait, régulièrement insatisfaits et périodiquement révoltés... pour, au contraire, les poser comme acteurs de leur citoyenneté dans un processus continu de co-production des biens et services publics de la société qu'ils ont en partage. Des citoyens actifs et responsables, ce qui n'exclut nullement, bien au contraire, l'exercice d'une fonction critique.
  •  Reconnaître la puissance créatrice de l'action autonome des citoyens : c'est par ce qu'ils font que les citoyens disent ce qui fait sens pour eux et ce qui incarne et nourrit la pensée de ce qu'ils veulent pour eux et pour les autres ; c'est une ressource à prendre en compte et à intégrer pour imaginer et construire le monde de demain. L'action civique est déjà en soi une pensée de la société. Certes, il faut savoir ce qu'on veut pour agir ; mais l'inverse est également vrai : c'est parce qu'il faut agir et c'est dans et par l'action qu'on est amené à préciser ce que l'on veut, ce qu'il faut faire pour le réaliser et le sens qu'on lui donne.
  •  Mettre en pleine visibilité les réalisations citoyennes, au niveau national et local ; en montrer la portée pratique, éthique, sociale et politique;
  •  Mettre en débat, à tous les niveaux d'exercice de la responsabilité publique, le sens et la portée des initiatives citoyennes pour nourrir les contenus et les modes de mise en œuvre des politiques publiques.
  •  Offrir des opportunités de rencontre et d'échange entre les porteurs d'initiatives citoyennes pour :
    • en valoriser les complémentarités et les modes de raisonnement, principes et formes d'action qu'ils ont en commun;
    • pour identifier les nécessités et possibilités d'actions conjointes et transversales dans différents champs d'action publique;
    • et, au niveau local, pour construire ces "communautés d'action" proposées par Yannick Blanc et la Fonda, élaborer et conduire des projets communs.

 

2°) Impulser des réformes institutionnelles.

Reconnaître et développer les initiatives citoyennes, leur assurer la légitimité et la force nécessaire pour produire et installer des biens publics, n'est pas, évidemment, rêver de la disparition de "l'État" (Parlement, Gouvernement, Administrations, collectivités locales etc....), ni ignorer le rôle qui lui est imparti non seulement dans l'exercice de ses fonctions régaliennes mais également dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques. En revanche, c'est clairement faire appel à une toute autre conception de la mission, de l'organisation et du mode d'exercice de la responsabilité publique. S'il n'appartient pas aux associations et différents collectifs citoyens de mettre en œuvre les réformes institutionnelles que cela signifie, il leur revient, en revanche, d'en révéler la nécessité, d'en définir les principes, d'en imaginer certaines modalités et de se mobiliser pour les faire advenir. Une responsabilité non moins considérable et des ruptures conceptuelles et opérationnelles non moins difficiles à assumer que celles relatives à la redéfinition de la fonction citoyenne… Car ces réformes concernent aussi bien l'idée que nous nous faisons du rôle de la loi et du règlement, que celle de l'action publique et des institutions et agents qui la portent. En relèvent notamment les deux exigences suivantes :

 

Sortir du principe d'unité par l'uniformité, où la règle devient la loi.

La difficulté conceptuelle et idéologique qu'éprouvent les français pour concevoir sur un autre mode que "l'assimilation" (rendre semblables dans une même citoyenneté indifférenciée) l'intégration de populations d'origines culturelles et sociales différentes se retrouve dans l'exigence d'uniformité des conditions de mise oeuvre des politiques publiques.

En France, historiquement, ce n'est pas seulement la soumission à une loi commune qui manifeste l'appartenance à une même nation ; ce sont ses conditions de mise en œuvre uniformes, les mêmes "règlements d'application" pour tous, qui garantissent, beaucoup plus qu'ailleurs, l'égalité de citoyenneté, l'unité de la nation. Bien plus, la raison d'être de la loi, ses principes fondateurs, s'efface au profit de l'exigence de conformité de son application règlementaire. Le quoi faire se fond dans le comment faire. Le règlement devient la loi.

On sait à quel point cette exigence d'égalité formelle conditionne en même temps qu'elle dissimule de formidables inégalités d'accès à des biens publics prétendument offerts également à tous les citoyens. Décrochage scolaire plus important et plus socialement déterminé qu'ailleurs, proportion particulièrement élevée de bénéficiaires de droits sociaux qui ne font pas valoir les protections auxquelles ils pourraient prétendre, inégalités d'accès à l'emploi, à la formation professionnelle, au logement, à la santé... les exemples abondent des dysfonctionnements dramatiques d'un système de protection et de solidarité sociale qui se veut un des meilleurs du monde. Ne serait-il pas temps de concevoir la loi commune de sorte qu'on puisse en adapter les conditions de mise en oeuvre aux diverses réalités sociales particulières qu'elle concerne ? Que l'unité de la loi non seulement n'interdise pas mais prévoie la diversité de ses conditions de mise en œuvre pour assurer la fidélité à ses finalités.

 

Faire prévaloir des logiques de confiance plutôt que de défiance dans le rapport au citoyen usager-bénéficiaire.

L'attention privilégiée accordée aux règles d'application par rapport au contenu de la loi repose sur une représentation de "l'usager" ou du "bénéficiaire" comme un délinquant potentiel et sur un a-priori d'incivisme du citoyen. Les effets pervers d'une telle conception sont innombrables.

Trois d'entre eux sont particulièrement évidents :

  • D'abord un effet de prophétie auto-réalisatrice, au plan individuel comme au plan collectif : puisqu'à-priori on le croit tricheur, le citoyen peut être tenté ou du moins déculpabilisé d'essayer d'obtenir un avantage auquel il n'a pas droit ... et une forme de concurrence entre qui saura le mieux tricher avec la règle ou la contourner peut s'installer comme une "norme" dans une communauté de "pas vus pas pris" parmi les bénéficiaires. Une communauté civique délinquante est, pour l'essentiel, le produit de l'image que "les autorités" se font de ses membres.
  • Ensuite un effet de dissuasion des personnes qui ont le plus besoin de la solidarité publique et un privilège accordé à ceux qui en ont le moins besoin. En effet, pour se prémunir contre une minorité de tricheurs éventuels on va multiplier, pour tous, les conditions formelles d'accès aux bénéfices matériels ou financiers de cette solidarité, les dossiers à remplir, les pièces à fournir, les preuves à apporter... de sorte qu'on accroît les difficultés d'accès pour la majorité de "non tricheurs" et particulièrement, parmi eux, pour ceux qui ont le plus besoin de cette solidarité qui se voudrait "sociale".
  • Enfin les coûts administratifs de la multiplication et de la sophistication des procédures de contrôle a-priori de la bonne foi des bénéficiaires est considérable comme l'est l'épuisement physique et moral de travailleurs sociaux et médico-sociaux chargés de leur application. Ils n'ont pas choisi ces métiers pour remplir des dossiers et mettre les personnes accompagnées dans les cases prévues pour elles. Ne pourrait-on diminuer la charge des contrôles administratifs a-priori du droit d'accès aux bénéfices de la solidarité au profit d'un accompagnement personnalisé plus développé et d'une évaluation ex post des résultats, effectuée en commun avec les personnes concernées ? Mettre celles-ci "dans le coup" (et aussi dans le coût !) des services qui leur sont rendus serait une meilleure garantie de la réussite de l'action sociale engagée, de la satisfaction des deux parties... et de la maîtrise des coûts de gestion de l'État-providence. La confiance est un moteur plus mobilisateur de comportements de solidarité, plus efficace et, sans doute, moins coûteux pour les finances publiques.

 

QUE FAIRE ?

Très nombreuses et diverses sont déjà les initiatives pour relever les défis qu'appelle l'urgence d'une refondation démocratique. Elles interviennent :

  •  pour en définir les concepts (revues et clubs de pensée, recherches universitaires, "think tanks",...),
  •  pour en imaginer les formes (VIème république, 4ème chambre...),
  •  pour en définir les contenus (différents manifestes, «pouvoir citoyen en marche", 'Utopia, "les jours heureux"...),
  •  pour recenser et valoriser des initiatives citoyennes ( "solutions d'associations" "pouvoir d'agir", "stades citoyens"...).

Mais il leur reste à communiquer entre elles et à se mettre en réseaux pour faire converger leurs réflexions, leurs projets, leurs actions.

Ce qu'il leur faudrait ainsi faire ensemble ou du moins mener conjointement s'inscrit dans quatre principaux champs d'action :

  • Identifier, recenser, répertorier la multiplicité des initiatives locales, intégrées ou non à des démarches plus globales, portées par des citoyens qui ont entrepris de produire ensemble les biens ou services communs qui leur importent.
  • Organiser la communication nationale et locale sur ces initiatives, les enjeux qu'elles prennent en charge, la conception de la place des citoyens dans la production de biens communs etc. ... et faire porter cette communication directement par les porteurs d'initiatives eux-mêmes et non par des "commentateurs" plus ou moins "patentés".
  • Accompagner la mise en place de "communautés d'action" locales ou de collectifs locaux de "pouvoir d'agir « pour regrouper au plan local les différents acteurs de la fabrication des modalités concrètes réelles d'une autre société. 
  • Mettre en place une capacité collective de ces forces citoyennes à mener des actions de lobbying auprès des pouvoirs publics et à construire ici et là les conditions matérielles et formelles d'une co-production équilibrée de politiques publiques.

 

Mener à bien ces tâches urgentes et essentielles requiert des moyens importants. Les évaluer et les mettre en place au sein d'une instance de légitimité incontestée (autonome ou abritée par une organisation existante), voilà qui doit faire l'objet d'une proposition élaborée rapidement et largement validée au sein du monde associatif concerné. Un premier défi difficile...mais qu'il serait irresponsable de ne pas relever !

 

Jean-Pierre Worms - Mai 2017

Document de travail de la Fonda.

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