collectif-roosevelt
15 solutions pour sortir de la crise et changer de modèle : http://collectif-roosevelt.fr/
Abonné·e de Mediapart

39 Billets

0 Édition

Billet de blog 20 juin 2017

Que penser de l’avant-projet de loi Travail ?

Le « Programme de travail pour rénover notre modèle social », remis aux partenaires sociaux le 6 juin 2017, annonce six grandes réformes. La réforme du droit du travail sera la première mise en œuvre. Bien que cette réforme prône le développement de la négociation tous azimuts, elle exclut totalement que celle-ci puisse porter sur un partage du travail.

collectif-roosevelt
15 solutions pour sortir de la crise et changer de modèle : http://collectif-roosevelt.fr/
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

La réforme du droit du travail : LE projet ultra-prioritaire d’E. Macron

L’impact attendu sur l’économie et l’emploi justifie le recours à la procédure d’urgence que constituent les ordonnances.

Le « Programme de travail pour rénover notre modèle social », remis aux partenaires sociaux le 6 juin 2017, annonce six grandes réformes : droit du travail, cotisations salariales, formation professionnelle, assurance chômage, apprentissage, retraites, étalées sur dix-huit mois.

La réforme du droit du travail sera la première mise en œuvre. Elle est succinctement motivée par l’affirmation selon laquelle « notre droit du travail ne répond plus à la diversité des entreprises, des secteurs, des parcours et des attentes des salariés » et que « trouver des solutions innovantes pour articuler performance sociale et performance économique […] ne peut se faire qu’au plus près du terrain ».

 Le projet porte sur trois domaines[1] :

  • La négociation collective. Il s’agit de généraliser l’inversion de la hiérarchie des normes et la suppression du principe de faveur initiés par la loi dite « El Khomri » : dans le champ le plus large possible (non précisé dans le document officiel), la loi ne constituera plus un minimum améliorable par la négociation, mais fixera des principes fondamentaux ainsi que les « dispositions supplétives » applicables en l’absence d’accord. Un projet d’accord d’entreprise rejeté par les syndicats majoritaires pourra être approuvé par référendum à l’initiative de l’employeur. La possibilité d’un accord avec les représentants du personnel, et non les délégués syndicaux, est envisagée.
  • Le dialogue social. La fusion des institutions représentatives du personnel, déjà optionnelle dans les PME, deviendra la règle (et concernera aussi le CHSCT). Un chèque syndical financé par l’employeur sera créé.
  • Les relations de travail. Il s’agit, essentiellement, de la barémisation des dommages et intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, censée « sécuriser » les employeurs afin de lever leurs réticences à l’embauche en CDI.

Qu’en penser ?

Cette réforme repose sur l’idée qu’en protégeant de l’arbitraire les salariés sous CDI, le droit du travail serait responsable du chômage et de la précarité. La volonté d’interdire au juge d’accorder l’indemnisation intégrale du préjudice subi – principe général du droit civil – en cas de licenciement abusif, déjà présente dans le projet de Loi Macron de 2015, en est emblématique. En réalité, le contentieux du licenciement n’est pas, en France, plus fréquent et plus coûteux que chez nos voisins et il conviendrait de s’interroger prioritairement sur les moyens de faire respecter la législation relative au CDD et à l’intérim, aujourd’hui massivement enfreinte en toute impunité.

La priorité donnée à l’accord d’entreprise réduit non seulement la place de la Loi, mais aussi celle des négociations de branches et interprofessionnelles.[2] Il ne s’agit pas d’étendre le champ de la négociation dans l’entreprise[3], qui n’a jamais été limité, mais de permettre à celle-ci de dégrader la condition salariale, de développer une concurrence basée sur le moins-disant social jusqu’ici limitée par les conventions collectives.

La compétitivité des entreprises est ainsi prioritairement recherchée par le développement de la flexibilité et la baisse du coût du travail.  Les autres réformes annoncées – transformation du CICE en réduction étendue des cotisations sociales, exonération des heures supplémentaires – vont dans le même sens.[4]  

La réforme du droit du travail est présentée dans le document publié par Le Parisien comme le prolongement de celles menées sous Sarkozy puis Hollande. Elle consiste principalement à étendre des dispositions comme la Délégation Unique du Personnel ou les accords de maintien de l’emploi très peu utilisées par les entreprises. Elle n’aura pas plus d’impact sur l’emploi. Elle détourne des vraies questions, qui ne seront qu’ultérieurement abordées : éducation, formation, recherche, innovation, investissement dans la transition écologique.

Bien que la réforme prône le développement de la négociation tous azimuts, elle exclut totalement que celle-ci puisse porter sur un partage du travail.    

Michel Montigné

8/06/2017

[1] Le « programme de travail » expose les réformes projetées de manière moins claire que le programme du candidat Macron et les documents officieux divulgués par Le Parisien et Libération.

[2] Ces dernières sont pourtant les plus à même de dégager des compromis favorables à l’intérêt général.

[3] Les seules extensions du champ de la négociation envisagées apparaissent dans le document publié par Libération et portent sur la réglementation des contrats de travail, jusqu’ici considérée comme relevant de « l’ordre public social ».

[4] Ces « réductions de charge » ne pourront être financées que par la diminution des dépenses publiques

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal — Extrême droite
Révélations sur les grands donateurs de la campagne d’Éric Zemmour
Grâce à des documents internes de la campagne d’Éric Zemmour, Mediapart a pu identifier 35 de ses grands donateurs. Parmi eux, Chantal Bolloré, la sœur du milliardaire Vincent Bolloré, qui siège au conseil d’administration du groupe. Premier volet de notre série sur les soutiens du candidat.
par Sébastien Bourdon, Ariane Lavrilleux et Marine Turchi
Journal
La réplique implacable de Laurent Joly aux « falsifications » sur Vichy
En amont du procès en appel ce jeudi du candidat d’extrême droite pour contestation de crime contre l’humanité, l’historien Laurent Joly a publié un livre dévastateur. Il pointe ses mensonges sur le régime de Vichy, et analyse les raisons politiques de cette banalisation des crimes de l’époque.
par Fabien Escalona
Journal
Le parti républicain poursuit son offensive contre le système électoral
Un an après l’investiture de Joe Biden, le 20 janvier 2021, ses adversaires cherchent à faire pencher les prochaines élections en leur faveur en modifiant, avec une ingéniosité machiavélique, les rouages des scrutins. En ligne de mire, le vote de mi-mandat de novembre, grâce auquel une grande partie du Congrès sera renouvelée.
par Alexis Buisson
Journal — Europe
Le double « je » de Macron au Parlement européen
Mercredi, à Strasbourg, Emmanuel Macron et ses adversaires politiques ont mené campagne pour la présidentielle française dans l’hémicycle du Parlement européen, sous l’œil médusé des eurodéputés étrangers. Le double discours du chef de l’État a éclipsé son discours sur l’Europe.
par Ellen Salvi

La sélection du Club

Billet de blog
Quoi de neuf ? Molière, insurpassable ! (1/2)
400e anniversaire de la naissance de Molière. La vie sociale est un jeu et il faut prendre le parti d’en rire. « Châtier les mœurs par le rire ». La comédie d’intrigue repose forcément sur le conflit entre la norme et l’aberration, la mesure et la démesure (pas de comique sans exagération), il reste problématique de lire une idéologie précise dans le rire du dramaturge le plus joué dans le monde.
par Ph. Pichon
Billet de blog
Molière et François Morel m’ont fait pleurer
En novembre 2012, François Morel et ses camarades de scène jouaient Le Bourgeois gentilhomme de Molière au théâtre Odyssud de Blagnac, près de Toulouse. Et j’ai pleuré – à chaudes larmes même.
par Alexandra Sippel
Billet de blog
On a mis Molière dans un atlas !
Un auteur de théâtre dans un atlas ? Certes, Molière est génial. Parce qu'il n'a laissé quasiment aucune correspondance, un trio éditorial imagine comment Jean-Baptiste Poquelin a enfanté "Molière" dans un atlas aussi génial que son objet. (Par Gilles Fumey)
par Géographies en mouvement
Billet de blog
Molière porte des oripeaux « arabes »
Le 15 janvier 2022, Molière aurait eu 400 ans. Ce grand auteur a conquis le monde, a été traduit et adapté partout. Molière n'est désormais plus français, dans les pays arabes, les auteurs de théâtre en ont fait leur "frère", il est joué partout. Une lecture
par Ahmed Chenikii