Titrisation : la mémoire courte de la Commission européenne

Le Parlement européen examine en ce moment le projet de la Commission européenne visant à relancer la titrisation dans le cadre de la mise en place de l’Union des Marchés de Capitaux. c'est précisément cette technique qui a provoqué la crise financière mondiale de 2007-2008.

Le Parlement européen examine en ce moment le projet de la Commission européenne visant à relancer la titrisation dans le cadre de la mise en place de l’Union des Marchés de Capitaux. Le rôle des banques est d'accorder des crédits, et la technique de titrisation leur permet de transformer ces crédits en titres financiers et de les vendre aux investisseurs, au lieu d'attendre le remboursement. Le risque de défaut se trouve ainsi transféré à d'autres acteurs du système financier : c'est précisément cette technique qui a provoqué la crise financière mondiale de 2007-2008. 

Habillage trompeur

La Commission présente la titrisation comme une technique désormais « simple, transparente et standardisée » (STS). Cet habillage est trompeur et ce sont les citoyens qui risquent de payer les frais d’une nouvelle crise financière. Car dans sa forme actuelle, le projet fait courir à la stabilité financière et au bon fonctionnement de l'économie européenne.

Ce sont les citoyens qui risquent de payer les frais d’une nouvelle crise financière

La crise de 2007-2008 a démontré en effet que la titrisation augmente le risque systémique au sein du système financier, surtout si elle associe le « tranching  », opération par laquelle les titres sûrs sont mélangés avec des titres plus risqués, puis présentés en tranches hiérarchisées selon leur niveau de risque et de rendement. C’est précisément ce dispositif de « tranching » qui a donné un faux sentiment de sécurité aux investisseurs avant la dernière crise financière. Les détenteurs de tranches bien notées se croyaient immunisés des risques et ne fondaient leur investissement que sur les notations sans se préoccuper de la composition des portefeuilles d’actifs. Ce mécanisme se retrouve dans la proposition de la Commission. On est bien loin de la simplicité et de la transparence revendiquées.

Erreur de diagnostic

Quel est l’objectif recherché ? La Commission soutient que la titrisation favorisera le financement des PME et contribuera ainsi à soutenir un investissement trop faible. Cet argument repose selon nous sur une erreur de diagnostic. D’une part, il ignore à quel point le financement des PME a été délaissé par les grandes banques systémiques. D’autre part, il néglige l’autre cause majeure de l’investissement si faible en Europe qui réside non pas dans l’insuffisance des financements potentiels mais plutôt dans les politiques d’austérité qui limitent à outrance les débouchés des entreprises. Plus que des marchés financiers, les PME ont besoin de banques de proximité qui les accompagnent dans leurs activités et avec lesquelles elles nouent des relations bancaires stables dans le temps.

Plus que des marchés financiers, les PME ont besoin de banques de proximité qui les accompagnent dans leurs activités

En dépit des effets d’annonce, l’impact sur l’investissement restera donc très marginal. En revanche, la titrisation des prêts hypothécaires risque fort de proliférer. Personne n’a oublié son rôle dans la formation des bulles immobilières en Espagne ou en Grande-Bretagne, bulles dont l’éclatement a précipité l’Europe dans une crise dont elle ne s’est toujours pas relevée. Mais quand donc tirera-t-on les leçons de la crise 2007-2008 ?

Afin d’éloigner le spectre des actifs toxiques, la Commission nous promet que les banques seront incitées à sélectionner de bons emprunteurs. Pour ce faire, elle impose aux banques de garder au moins 5% de chaque titrisation dans leur bilan. Ce garde-fou est nettement insuffisant pour éviter les prises de risques excessives. Les émetteurs devraient conserver au moins 30% des crédits titrisés, comme le demandent avec raison certains investisseurs. La Commission ne s’aligne pas sur les bonnes pratiques et pêche par excès de confiance dans les comportements vertueux des banques.

Les bénéfices à attendre de la titrisation sont tout à fait marginaux alors que les risques en termes de stabilité financière sont majeurs. Le Parlement européen doit protéger la société et avoir le courage politique de s’opposer au projet dans sa forme actuelle, ou de l’amender substantiellement pour ne pas semer les germes d’une nouvelle crise financière.

Jézabel Couppey-Soubeyran, maître de conférences à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Guy Flury, Collectif Roosevelt

Wojtek Kalinowski, Institut Veblen

Alexandre Naulot, Oxfam France

Grégoire Niaudet, Secours Catholique - Caritas France

Dominique Plihon, professeur d'économie financière à Paris XIII, porte-parole d'Attac France,

Laurence Scialom, professeur de finance à Paris-Ouest-Nanterre-La Défence

 tribune publiée initalement sur altereplus.fr

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