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Billet de blog 30 sept. 2014

Chic, le Medef a des idées nouvelles pour créer un million d’emplois !

Pour M. Gattaz, si on a échoué face au chômage, c’est parce qu’on a essayé tout ce qui ne marche pas et pas ce qui marche ailleurs. Mais, qu’y a-t-il de nouveau dans ses propositions ? Revue des « mesures sociales » les plus emblématiques.

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Pour M. Gattaz, si on a échoué face au chômage, c’est parce qu’on a essayé tout ce qui ne marche pas et pas ce qui marche ailleurs. Mais, qu’y a-t-il de nouveau dans ses propositions ? Revue des « mesures sociales » les plus emblématiques.

  • « Limiter la loi [sociale] aux grands principes fondamentaux », « les accords de branche et d’entreprise précisant les autres aspects »

C’est justement la principale évolution du droit du travail depuis 30 ans ! Il en est résulté un droit complexifié, morcelé (il y a 700 branches), inégalitaire (pour les salariés, mais aussi pour les entreprises).

Et le domaine où le principe demandé par le MEDEF a été le plus complètement appliqué, c’est la durée du travail : la loi ne fixe que des principes généraux et donne la priorité aux accords d’entreprise (loi du 20 août 2008).

  • « Revoir le principe d’une durée légale du travail imposée à toutes les entreprises »

La durée légale n’est pas une durée effective imposée à toutes les entreprises, c’est uniquement la limite entre le temps partiel et les heures supplémentaires. Supprimer la référence à une durée légale aboutirait à supprimer toute réglementation de la durée du travail (ne subsisteraient que les durées maximales du travail et les durées minimales de repos résultant de l’application des directives européennes).

  • « Revoir les seuils, simplifier la représentation du personnel »

Illustration : « il est tout à fait inutile, par exemple, d’avoir quatre délégués du personnel, cinq délégués au comité d’entreprise et autant de suppléants dans une entreprise de 100 salariés ».

Après avoir expliqué que la négociation d’entreprise doit primer sur la loi, le MEDEF nous dit qu’il faut réduire la représentation du personnel.

Là, il n’est pas proposé de prendre exemple sur l’Allemagne, où la représentation du personnel existe à partir de cinq salariés...

  • « Mettre en œuvre, pour l’ensemble des secteurs, un contrat de projet de droit commun, sur le modèle du contrat de chantier existant dans le BTP »

Le contrat de chantier permet d’embaucher un salarié pour la durée d’un (ou plusieurs) chantier(s), sans terme préfixé ; il y est mis fin par une procédure de licenciement allégée. Force est de constater que les entreprises du BTP lui préfèrent largement le CDD et, surtout, l’intérim.

  • « Travailler sur un cadre transitoire d’accès à l’emploi, destiné à certaines populations très éloignées de l’emploi, par exemple sous la forme de contrats aidés destinés aux entreprises »

Ce contrat existe, c’est le Contrat Initiative Emploi. Créé en 1995, il prenait la suite du Contrat de Retour à l’Emploi, plus ancien. Il fait donc depuis longtemps partie des contrats aidés décriés par le patronat...

  • « Permettre, en accord avec les salariés qui le désirent, l’ouverture le soir et le dimanche »

L’ouverture des magasins le soir et le dimanche ne peut augmenter l’activité économique que dans les secteurs touristiques, où des dérogations existent déjà. L’ouverture en soirée des hypermarchés n’est pas rentable, car elle n’augmente pas les achats des clients. Il en est de même de l’ouverture du dimanche qui n’a été autorisée aux magasins de meuble et de bricolage que pour couvrir des pratiques illégales.

Le MEDEF sait que sa proposition de banalisation du travail le soir et le dimanche ne peut pas créer d’emplois.

  • « Supprimer un ou deux jours fériés, à terme »

Il s’agit d’augmenter la durée annuelle du travail sans augmenter les salaires. Cela diminuera le coût horaire sans créer d’emploi.

  • « Un recul de l’âge légal de départ à la retraite »

C’est fait, et cela n’a, pour l’instant, pas créé d’emplois. La réforme des retraites, ajoutée à la fin des pré-retraites et des dispenses de recherche d’emploi, a, par contre, augmenté le chômage des seniors et réduit les flux d’embauche dans les entreprises.

Dans les propositions du MEDEF, il y a donc, pour l’essentiel, des mesures qui ont été déjà mises en œuvre sans grand effet sur l’emploi (aucun des chiffres avancés n’est justifié).

Le patronat propose en fait de cumuler les baisses de salaires, de cotisations, d’impôts, comme si la régression sociale était la solution. Cela ne pouvait que provoquer un rejet de la part du gouvernement et de l’ensemble des organisations syndicales.

Ce n’est pas comme cela que l’on peut « engager un nouveau dialogue économique et social ».

On passe au plan B ?

Michel Montigné

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