Suite du procès du 28/02/2023 pour refus de cotisation à l’ordre des médecins ?

Nous étions une trentaine mardi matin 28 février au tribunal judiciaire de Nantes avec nos pancartes dénonçant l’ordre dans une ambiance chaleureuse malgré le froid.

Dans la première partie de leur plaidoirie, nos avocat.es. sont parti.es d’une critique du non respect par l’ordre des médecins des dispositions procédurales sur les convocations et l’injonction à payer pour enchaîner sur les critiques de la Cour des Comptes de 2019 quant aux défaillances de gestion de l’ordre. Dans la deuxième partie ils ont plaidé la désobéissance civile et la liberté d’association dans son acception négative. 

L’avocate de l’ordre a demandé 600 euros d’amende pour chacun.e d’entre nous. 

Le jugement sera rendu le 14 avril.

reportage France 3 Pays de la Loire (à 3min10 ; accessible jusqu'au 31/03/2023)