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Billet de blog 27 mai 2012

La démocratie québécoise fragilisée, par Pierre-Yves Néron et Martin Leblanc

Doit-on élargir le débat sur la hausse des frais de scolarité? Bien sûr qu’il le faut. Si des doutes subsistaient, l’adoption du projet de loi spéciale 78 par le gouvernement vient de les faire disparaitre. Ce qui devrait maintenant préoccuper les forces progressistes au Québec, ce n’est plus seulement la hausse, mais bien le déni de démocratie et la violence politique du gouvernement. 

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Doit-on élargir le débat sur la hausse des frais de scolarité? Bien sûr qu’il le faut. Si des doutes subsistaient, l’adoption du projet de loi spéciale 78 par le gouvernement vient de les faire disparaitre. Ce qui devrait maintenant préoccuper les forces progressistes au Québec, ce n’est plus seulement la hausse, mais bien le déni de démocratie et la violence politique du gouvernement. 

Une loi illégitime

La loi spéciale 78 est le produit d’une dérive répressive qui a gagné le gouvernement ces dernières semaines et constitue une attaque en règle contre les droits et libertés des Québécois. Il bafoue la liberté d’expression politique, la liberté d’association et le droit à la dissidence. Suivant le bâtonnier du Québec, Me Louis Masson,  « ce projet de loi, s’il est adopté [ce qui fut fait vendredi dernier], porte des atteintes aux droits constitutionnels et fondamentaux des citoyens. L’ampleur de ces limitations aux libertés fondamentales n’est pas justifiée pour atteindre les objectifs visés par le gouvernement ».

Plusieurs articles de la loi vont au-delà des questions de droits à l'éducation et limitent clairement le droit de manifester pacifiquement de tous les citoyens et sur tous les sujets. Les sanctions financières sévères imposées aux associations étudiantes limitent leur liberté et pourraient, à terme, menacer leur survie.

Avec cette loi, les associations étudiantes perdent de facto toutes les prérogatives que l’État leur avait reconnues depuis 40 ans. Traditionnellement, on leur accordait des privilèges analogues à ceux des travailleurs organisés en syndicat. Or, selon Louis-Philippe Lampron, professeur de droit à l’Université Laval, elles sont maintenant réduites au statut de « club social » sans pouvoir.

Mais cette loi spéciale est non seulement illégitime et en contradiction avec les idéaux d’une société libre et démocratique, il est « d’une gaucherie politique suprême », pour reprendre la formule de Jean-François Lisée, puisqu’elle annule les bienfaits qu’aurait pu apporter la pause estivale et risque d’envenimer le conflit étudiant.

Quelle démocratie?

Cette loi inique doit être combattue et rejetée. Mais plus fondamentalement, c’est la conception douteuse du vivre-ensemble et du politique mise de l’avant par le gouvernement Charest qui doit l’être. Le cœur du problème, c’est la domination d’un modèle perverti de la démocratie.

Cette conception de la démocratie suppose que le gouvernement devrait pouvoir diriger sans trop de contraintes, c’est-à-dire sans avoir à établir un dialogue sincère avec les membres du Parlement et de la société civile et sans avoir à expliquer et justifier ses décisions à l’aide d’arguments compréhensibles et recevables. Pour le gouvernement Charest, diriger relève davantage d’un travail de relation publique et de séduction que d’un exercice de délibération rationnelle. Et si la campagne de persuasion s’avère un échec, des mesures répressives pourront être mises en place au moment jugé opportun. Bref, selon cette conception, la démocratie se réduit à « un vote tous les quatre ans ». Le reste, c’est de la « bonne gestion ».

Il s’agit là d’une conception désespérément pauvre de la vie démocratique. Il  faut reconnaître que celle-ci exige davantage. La représentation électorale est sans doute nécessaire, mais elle n’est pas suffisante. Il en faut plus pour qu’une communauté soit véritablement démocratique.

Quels sont ces éléments manquants? Il s’agit d’abord de la participation active des citoyens : une société est véritablement démocratique si les citoyens s’impliquent et participent activement aux affaires de la « cité » en s’inscrivant dans une gamme d’activités sociales et politiques. 

Mais en court-circuitant la démocratie étudiante et en s’attaquant aux libertés d’expressions politiques et aux droits d’association des citoyens, le gouvernement ampute notre démocratie de sa dimension participative.

Ensuite, pour qu’une communauté soit véritablement démocratique, il faut à ajouter un autre élément : celui de la délibération publique. En effet, il ne peut y avoir de véritable démocratie sans délibération constante, un échange d’idées et de « raisons », dans un espace public inclusif et ouvert. Les citoyens d’une démocratie ne font pas qu’enregistrer un vote tous les quatre ans ou répondre machinalement à des sondages d’opinion, ils échangent des idées, argumentent, délibèrent et en viennent parfois à modifier leurs points de vue, à raffiner ceux-ci. Les décideurs publics devraient être soumis à la même exigence. 

Or, au test de la démocratie délibérative, le gouvernement Charest échoue lamentablement. Son incapacité à débattre intelligemment de la hausse est frappante et franchement désolante. Mais encore plus inquiétant est son manque de volonté manifeste de même tenter de le faire. Il a plutôt voulu faire passer la hausse des frais comme une simple mesure budgétaire, alors qu’elle représente en fait une décision hautement politique, une rupture à l’égard d’un certain modèle de société. Cela ne devrait jamais se faire sans délibération constante.

 À l’opposé, les étudiants et leurs partisans ont su construire un discours d’une impressionnante cohérence et ont, à eux seuls, relevés la qualité du débat public.  Pour reprendre des métaphores parentales en vogue ces jours-ci, du point de vue délibératif, le gouvernement a eu l’air d’un enfant en comparaison aux étudiants.

Enfin, une saine démocratie devrait tolérer la contestation. Celle-ci est parfois dérangeante, mais elle fondamentale. Elle correspond non seulement à nos idéaux de liberté, mais s’avère bien souvent utile. Elle nous fait voir les idées moins populaires qui se situent dans la marge et les « angles morts » de notre parcours politique.

À cela, le gouvernement a répondu en affirmant le primat de la « loi et l’ordre » et de la « paix sociale », surfant sur des craintes sécuritaires en amalgamant de manière éhontée la contestation, la désobéissance civile et la violence.

Une occasion pour la gauche

Lutter contre cette conception autoritaire de la démocratie fera partie des défis de la gauche québécoise. Mais il y aura d’autres défis à relever, d’autres objets de lutte. D’abord,  les sphères économique et politique s’imbriquent de plus en plus au profit de la première, les scandales de collusion et de corruption pullulent et notre démocratie est aussi en proie à ce que le politologue Denis St-Martin qualifiait récemment de « capitalisme de connivence ».  

Ensuite, comme la plupart des mouvements de la droite contemporaine, le Parti libéral séduit en misant habillement sur des clivages du type « bon travailleur contre étudiants gâtés », « vrai peuple contre élites culturelles déconnectées », etc. Une telle stratégie basée sur une soi-disant « guerre culturelle » est payante pour la droite, car elle permet de gommer l’ampleur des inégalités économiques et l’arrogance des élites économiques (voir à ce sujet le livre de Thomas Frank, Pourquoi les pauvres votent à droite : Comment les conservateurs ont gagné le coeur des États-Unis, Agone). Lutter contre ces clivages apparents et attirer l’attention, constamment, sur les inégalités économiques sera crucial pour la gauche. 

En somme, la situation politique actuelle est inquiétante. La démocratie est malmenée. Mais il y a aussi des occasions pour les progressistes de travailler à rebâtir nos institutions.

Auteurs : Pierre-Yves Néron, directeur-adjoint du Centre de Recherche en Éthique de l'Université de Montréal (CRÉUM) & Martin Leblanc, professeur de philosophie au Collège Montmorency

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