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Billet de blog 15 février 2023

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Réforme des retraites pour les mères isolées : chronique d’une précarité annoncée

En France, une femme sur trois ou quatre se trouvera au moins une fois dans sa vie en situation d'élever seule son ou ses enfants avec des répercussions durables sur sa carrière et son niveau de vie. Le projet de réforme des retraites, qui défavorise les femmes en général, sera encore plus discriminant pour les mères isolées dont la situation est totalement ignorée.

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Les mères isolées, grandes oubliées des débats sur la réforme des retraites

Il n’y a à ce jour aucune prise en compte de la situation des mères isolées dans le projet de réforme des retraites. Pourtant :

  • 25% des familles sont monoparentales en France et 83% d’entre elles sont portées par des femmes. En 2020, cela représentait 1,6 million de mères isolées[1]. Ces chiffres ne font qu’augmenter depuis plusieurs dizaines d’années
  • Une femme sur trois ou quatre se trouverait au moins une fois dans sa vie en situation d'élever seule son ou ses enfants[2].

En France, selon l’INSEE « l’arrivée d’un enfant n’a quasiment aucun impact sur les hommes, hormis sur les mieux rémunérés d’entre eux qui augmentent leur activité »[3]. Parmi les raisons, seuls 12 % des pères ont modifié leur temps d’activité au-delà de leur congé de paternité contre une femme sur deux[4].  A l’inverse les femmes réduisent leur activité ou l’interrompent, parfois définitivement : ces décisions d’offre de travail sont responsables d’une diminution de 20 % de leur revenu salarial cinq ans après l’arrivée d’un enfant. Leur salaire horaire diminue d’environ 5 % par enfant, une baisse qui persiste pendant au moins cinq ans après la naissance.

L’impact sur la trajectoire professionnelle des mères isolées est encore plus fort. Connaître des périodes de monoparentalité pour les femmes signifie très largement être exclues ou discriminées sur le marché du travail et donc être touchées par la pauvreté : 

  • 1/3 des familles monoparentales sont sans emploi[5]
  • 37% des mères isolées exercent à temps partiel
  • 20% travaillent en CDD ou contrats courts ou saisonniers
  • Les mères isolées constituent l’une des catégories sociales les plus touchées par la pauvreté : 40% des enfants élevés par des mères isolées vivent en dessous du seuil de pauvreté
  • Cette situation est nettement genrée : le niveau de vie moyen des mères isolées est inférieur de 20 % à celui des pères isolés[6].

Parmi les causes : les politiques publiques, les coûts de garde trop élevés, l'organisation du marché du travail, de la société dans son ensemble rendent impossible ou très complexe un travail à temps plein.

Malgré cette réalité, le projet de réforme actuel ne tient pas compte de la monoparentalité. 

Une réforme qui assombrit encore plus l’avenir des mères isolées

La situation des mères isolées une fois à la retraite ne leur permettra souvent pas d’avoir le nombre de trimestres nécessaires pour une retraite à taux plein : 

  • L’âge de départ à la retraite
    • Les femmes partent déjà plus tard à la retraite que les hommes : 62 ans et 7 mois en moyenne au lieu de 62 ans pour les hommes[7]. Cette moyenne sera certainement supérieure pour les mères isolées qui sont encore plus sujettes à des carrières hachées et incomplètes. 
  • Le montant des pensions
    • Les femmes représentent 76% du million de retraités pauvres aujourd’hui en France.[8] Les femmes résidant en France ont une pension de droit direct inférieure de 40 % à celle des hommes. Le montant mensuel moyen de la pension[9] s’élève à 1 509 euros brut.
    • Les mères isolées n’auront majoritairement pas les moyens d’épargner ou d’investir en prévision de la retraite. À titre d’exemple, le risque de mal logement et d’endettement est beaucoup plus élevé pour les familles monoparentales[10] : 21% des familles monoparentales sont touchées par le mal-logement, les familles monoparentales représentent plus du cinquième des ménages surendettés.
    • La réforme prévoit bien une revalorisation des retraites les plus faibles, mais seulement pour les carrières complètes. Ce qui fait peser une pression supplémentaire sur les mères isolées qui pourront difficilement y prétendre au regard des chiffres indiqués plus haut.
    • Les pensions de réversion rééquilibrent un peu les inégalités de retraites entre les hommes et les femmes, à condition d'avoir été marié.e et d'en faire la demande. Or les mères isolées n'en bénéficieront majoritairement pas pour plusieurs raisons évidentes: conditions du mariage, différences de droits si carrière dans le public ou le privé… 
  • Une prise en compte totalement insuffisante de la maternité
    • Le bonus proposé, de 5% par enfant, est très largement insuffisant au regard des dépenses supplémentaires qui auront pesé sur les mères isolées pour élever leur enfant et payer leurs études (pour un enfant en bas âge, ce coût annuel peut aller jusqu’à 8000€ par an soit 666€ par mois et donc 20% du budget du ménage[11]).
    • La disparition des trimestres supplémentaires en compensation du fait d’avoir eu un enfant (aujourd’hui de plus 2 à 4 trimestres dans le public, plus 8 dans le privé). L’effet de cette compensation est déjà limité pour les mères isolées car elle s’applique à toutes les mères sans prise en compte de la monoparentalité. En reculant l’âge de la retraite, et en accélérant le passage à 43 années de cotisation, l’effet de cette compensation, déjà limité, deviendra nul.
    • La prise en compte du congé parental est une mesure fantôme qui ne concerne qu’environ 3000 femmes par an au regard des conditions fixées[12]

Propositions

La Collective des Mères Isolées s’oppose au projet de réforme de retraite, dont le fondement même porte atteinte à la situation des femmes, et encore plus à celle des mères isolées et propose la mise en oeuvre des mesures suivantes : 

  • Une majoration dans le calcul des trimestres pour les femmes ayant été mères isolées à un moment de leur vie (par exemple, sur le modèle de la prise en compte des incapacités pour certaines personnes).
  • Une majoration du montant des pensions pour les femmes ayant été mères isolées à un moment de leur vie. Cette prise en compte de la monoparentalité ainsi qu’un bonus avaient d’ailleurs été envisagé lors du précédent projet de réforme en 2019[13] et jamais mis en œuvre.
  • Une prise en compte des meilleures années pour déterminer les droits à la retraite des mères isolées.
  • L'alignement vers le haut de l'octroi de trimestres supplémentaires par enfant en sus de la majoration susmentionnée (entre 2 et 4 trimestres dans le secteur public contre 8 dans le privé ). Pour mémoire, le secteur public emploie majoritairement des femmes et une proportion plus importante de familles monoparentales par rapport au privé (en 2010, 9,3 % contre 6,7 %[14]).
  • La prise en compte dans le calcul des trimestres des carrières hachées et des temps partiels (à 97% occupés par des femmes)
  • Un système permettant de compenser l’absence de pension de réversion, notamment pour tou.te.s - pacsé.e.s, concubin.e.s, mais également les personnes séparées vivant seules avec enfant - afin de tenir compte des inégalités de carrières pour les parents isolés. 

La Collective des Mères Isolées demande également des éclaircissements au gouvernement concernant l’annonce de la création d’une assurance vieillesse pour les aidants, et ce que celle-ci prévoit en particulier pour les parents isolés.

[1] Source : https://www.insee.fr/fr/statistiques/5422681 ; en France 2M de familles monoparentales dont 83% sont gérées par des femmes

[2] Source : https://www.senat.fr/rap/r05-388/r05-38816.html

[3] Source : https://www.insee.fr/fr/statistiques/4226475

[4] Source : https://www.insee.fr/fr/statistiques/1281361

[5] Source : Source : INSEE, https://www.insee.fr/fr/statistiques/5422681

[6] Source : Source : Rapport du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, Panorama des Familles d’aujourd’hui,

28 septembre 2021, p.80

[7] Source : https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/communique-de-presse/les-effectifs-de-retraites-montants-des-pensions-et-ages-de-depart-la-retraite

[8] Source: INSEE, https://www.insee.fr/fr/statistiques/5371241?sommaire=5371304

[9] de droit direct des retraités après la prise en compte de l’éventuelle majoration pour trois enfants ou plus,

[10] Source : https://www.hcfea.fr/IMG/pdf/rapport_-_le_panorama_des_familles_2021.pdf (page 71) et Banque de France, Le surendettement des ménages, enquête typologique 2021

[11] Source : https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2020-07/dss62.pdf

[12] Source : https://www.radiofrance.fr/franceinter/conge-parental-carrieres-courtes-decote-la-reforme-des-retraites-ameliore-t-elle-la-situation-des-femmes-4973019

[13] Source : https://www.tf1info.fr/conso-argent/video-reforme-des-retraites-quelles-consequences-pour-les-droits-familiaux-2145760.html

[14] Source : https://www.bnsp.insee.fr/ark:/12148/bc6p07dpbxr.image#

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