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Billet de blog 24 nov. 2021

La justice est-elle au service de l’enfant ou de la domination masculine ?

Les scandales liés aux affaires de violences conjugales et d’inceste ont suscité une prise de conscience du fait que la justice échoue à protéger les enfants. Sans nier qu’il existe de nombreux pères qui prennent bien soin de leurs enfants, lorsque ce n’est pas le cas, la parole des enfants et des mères n’est pas entendue.

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L’autorité parentale en France : des droits quasiment inaliénables pour les pères, des enfants en danger

Fort heureusement, dans la majorité des cas, suite à une séparation, la justice – quand elle intervient, ce qui n’est même pas obligatoire pour les couples non mariés – ne fait qu’entériner un accord entre les parents s’agissant de la garde des enfants. C’est quand il y a désaccord que le Juge aux Affaires Familiales joue alors un rôle crucial. Or le fait est que sous couvert de servir l’intérêt supérieur de l’enfant, les articles de loi sur l’autorité parentale conjointe tout comme les pratiques judiciaires contribuent dans une large mesure à entretenir le patriarcat au sens littéral du terme. À savoir le droit du père, « chef de famille », à disposer de son enfant toute sa vie comme il le souhaite – quels que soient son passif, ses manquements, et son aptitude à protéger l’enfant dans sa sécurité morale et physique.

Ce au nom du principe figurant dans les articles du Code civil qui fait passer avant toute autre définition de « l’intérêt de l’enfant » son intérêt à conserver un lien avec ses deux parents légaux1. Y compris quand cela va contre la parole de l’enfant – souvent dénigrée et considérée comme suspecte quand elle est négative à l’égard du père. Dans le cadre des procédures, l’enfant n’est d’ailleurs majoritairement pas écouté. Il l’est de façon aléatoire, en fonction d’un âge qui varie selon les juridictions – à partir de 7, 11, ou 13 ans. Dans de nombreux cas de jurisprudence, ce principe passe en priorité en dépit de faits avérés de violence (physique ou psychologique), de négligence, d’absence du père et/ou d’opposition de l’enfant. On peut citer les nombreux cas, récemment médiatisés, de mères obligées de remettre leur enfant à leur agresseur alors qu’elles essayaient de dénoncer des faits d’inceste, ou encore les nombreux cas de féminicides dans lesquels on force les enfants à conserver des liens avec le meurtrier de leur mère.

Contrairement aux recommandations récentes issues du Grenelle des violences conjugales en matière de coparentalité, dans les faits, il existe toujours un cloisonnement entre la justice pénale et la justice civile. Persiste dans les pratiques judiciaires l’idée qu’il faut séparer le conjugal du parental, et qu’un conjoint violent peut être un bon père. Par principe, l’autorité parentale conjointe doit être maintenue, même dans les cas les plus graves. Les chiffres publiés par le Haut Conseil à l’Egalité le 9 juin 2021 montrent qu’alors que 398 310 enfants ont été témoins ou co-victimes de violences conjugales en 2019, seuls 58 agresseurs se sont vus retirer leur autorité parentale. Comme si la justice française se refusait à faire la distinction entre l’autorité parentale, et le lien parental, qui se construit à force de présence et de bientraitance.

Enfin, une mère qui cherche à dénoncer des faits de négligence ou de maltraitance se verra très souvent accusée d’être une mère « aliénante », dont l’objectif serait de couper l’enfant de son père. La parole des mères est quasiment toujours analysée à travers le prisme du « Syndrome d’Aliénation Parentale », c’est-à-dire d’une prétendue tendance pathologique propre aux femmes à vouloir salir l’image du père et l’exclure de la vie de l’enfant. Ce concept a beau être l’invention perverse dénuée de tout fondement scientifique d’un psychiatre masculiniste américain engagé dans la protection des pères accusés de pédocriminalité2, il est pourtant repris par les sociétés de défense des pères qui réclament encore aujourd’hui sa reconnaissance officielle. Par ailleurs, il hante les décisions des magistrats et les argumentaires des avocats, tout comme la formation des experts et des travailleurs sociaux. Alors que dans les faits, les cas de fausses allégations sont infimes par rapport au nombre d’agressions qui ne font l’objet d’aucune plainte ou ne débouchent sur aucune condamnation.

La justice familiale française n’est pas matriarcale mais patriarcale

En France, depuis les années 1970, des sociétés de défense des pères s’efforcent avec succès de véhiculer dans l’opinion publique l’idée selon laquelle la justice familiale serait matriarcale : c’est-à-dire systématiquement favorable aux mères et défavorable aux pères. On se souvient de l’exhibition aux heures de grande audience de pères martyrs comme Serge Charnay, qui avait passé tout un week-end perché sur une grue à Nantes en 2013 pour réclamer ses droits. Il avait d’ailleurs réussi à susciter une réaction de la part des ministres de l’époque (Christiane Taubira, alors ministre de la justice, et Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la famille) qui ont commandé suite à cela une enquête sur les décisions de justice en matière familiale. Alors même que ce père avait perdu son droit de visite suite à une condamnation pour enlèvement d’enfant, et a récidivé un an plus tard ; chose dont les médias n’ont par contre absolument pas parlé…

L’argument le plus souvent employé à l’appui de cette idée est qu’à l’issue d’une séparation, 71% des mères obtiennent la garde principale des enfants. Le rapport publié par le ministère3, qui met en regard les décisions de justice avec les souhaits initiaux des parents, montre pourtant clairement la réalité qui se cache derrière ce chiffre. Dans la plupart des cas, les pères ne demandent pas la garde des enfants, ou bien ils n’expriment tout simplement pas d’avis. Par contre, lorsqu’ils la demandent, en cas de désaccord, ils sont deux fois plus souvent satisfaits par les juges. De sorte qu’au total 93% des pères obtiennent ce qu’ils veulent à l’issue des décisions de justice.

Par ailleurs, la façon dont la loi répartit les droits et les devoirs entre les parents séparés engendre des situations potentiellement infernales pour de nombreux enfants ainsi que pour leur mère. Le « droit de visite et d’hébergement » n’est en aucun cas une obligation pour le parent qui n’a pas la garde : il en use comme bon lui semble. Alors que le « devoir de représentation » de l’enfant est passible de sanctions pénales pour le parent qui a la garde principale. On ne parle jamais au journal télévisé des milliers d’« enfants à la fenêtre » qui attendent en vain que leur père exerce son droit de visite, la loi n’étant d’aucun recours face à cette souffrance psychologique. Ni du nombre de mères contraintes de confier leur enfant contre son gré à un père négligent ou maltraitant, de peur de passer en correctionnelle. Ou encore des mères qui renoncent à déménager alors que le père n’honore quasiment jamais son droit de visite, et se retrouvent à déposer main courante sur main courante au commissariat un week-end sur deux pendant des années dans l’espoir de pouvoir un jour prouver auprès du Juge aux Affaires Familiales le désintérêt du père pour l’enfant...

Un moment charnière dans le débat public

Malgré les travaux du « Collectif Onze »4, ceux du juge Edouard Durand5, de Karen Sadlier6, d’Ernestine Ronai7 ou encore de Murielle Salmona8, qui s’efforcent d’alerter quant aux conséquences dramatiques des décisions de justice en matière de coparentalité sur les enfants, force est de constater qu’il demeure une inertie dans les pratiques judiciaires, et que les pouvoirs publics rechignent à faire évoluer la législation. Même les recommandations issues de comités d’experts – comme celles du rapport du Haut Conseil à l’Egalité issu du Grenelle des violences conjugales – demeurent lettre morte.

La Collective des mères isolées est une association loi 1901 qui s’est créée à Montreuil en juillet 2020 et fédère aujourd’hui des femmes de toutes origines sur tout le territoire national. Elle a pour objectif non seulement d’aider les mères de familles monoparentales à sortir de l’isolement, mais aussi d’être force de proposition afin d’améliorer leurs conditions de vie et celles de leurs enfants. À l’heure où vient de se tenir au Ministère des solidarités et de la santé un colloque de la Commission Indépendante sur l’Inceste de les Violences Sexuelles faites aux Enfants visant à promouvoir une « culture de la protection », et à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant (le 20 novembre) et de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes (le 25 novembre), la Collective des mères isolées se joint aux revendications de toutes les personnes et de toutes les associations qui s’efforcent de pointer du doigt les dysfonctionnements de la justice familiale française, mais peinent encore à se faire entendre.

1 Cf. Article 373-2 qui stipule que « Chacun des pères et mères doit maintenir les relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent » et autorise même le Juge aux Affaires Familiales à commander un « transfert de résidence de l’enfant chez le parent qui est le plus apte à maintenir le lien avec l’autre parent. » (loi n°2002-305 du 4 mars 2002)

2 Richard A. Gardner, psychiatre américain qui militait pour que la révélation d’abus sexuel d’un père sur ses enfants n’entraîne pas de dénonciation à la justice, écrivit plusieurs articles sur ce syndrome dans les années 1980 qu’aucune revue scientifique n’accepta de publier.

3 Cf. Rapport sur les Réflexions du groupe de travail sur la coparentalité, Ministère de la justice, janvier 2014 (http://www.justice.gouv.fr/publication/rap-coparentalité-20140701.pdf)

4 Cf. Le Collectif Onze, Au tribunal des couples. Enquête sur des affaires familiales, Editions Odile Jacob, 2013.

5 Juge des enfants au Tribunal de Bobigny auteur d’un ouvrage intitulé Violences conjugales et parentalité; protéger la mère c’est protéger l’enfant, L’Harmattan, 2013, et récemment nommé à la tête de la Ciivise – Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants.

6 Psychologue clinicienne membre du groupe de travail enfants de la MIPROF qui a publié récemment un ouvrage collectif intitulé Violences conjugales, Un défi pour la parentalité, Editions Dunod, 2020.

7 Militante féministe responsable de l’Observatoire départemental des violences envers les femmes de Seine Saint-Denis et membre du Haut conseil à l’Egalité depuis 2013.

8 Psychiatre fondatrice et présidente de l’association Mémoire traumatique et victimologie (https://www.memoiretraumatique.org/)

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