le recours fiscal fait en 2010, à la réception de3 ATD en 2010 pour une dizaine de créances d'impôts courant de 2006 à 2010 demande rectification et réparation d'erreurs et d'inexactitudes manifestes pour 18.000€.
Réponse est donnée par l’administration fiscale dans son courrier de 2010. En réponse à votre courrier de 2010 . Après vérification, le rôle 2002 a été pris 2fois pour 4.000€
Le montant des 3ATD n' a jamais été ni corrigé, ni rectifié, mais en pleine perdition le SIP a produit une dette totale de 40.000€ en avril 2010, passant à 100.000€ en juin 2010, et terminant à 155.000€ en octobre 2010, ce qui montre un service SIP en perdition dans une valse hasardeuse insincère, finalement pour un détournement de près de 40.000€, et une justice complice et collaboratrice.
La justice a bien répondu. Le procureur en 2023, il s'agit d'escroquerie simple non punie par un texte de loi. Le président du tribunal administratif: en 2024, l'administration fiscale reconnaît son erreur, elle a compté le rôle 2002 2fois pour 4.000€, occultant les 18.000€ précités. le justice se trouve conjointement et solidairement dans les détournements de fonds particuliers, recels et prises illégales d'intérêts. les 2 ignoraient que des acomptes étaient versés depuis 15 ans ce qui fait que le fisc a retenu 15.000€ versés par décennie, au lieu de 70.000€ effectif.
Là, la justice a été petite , sale, et raciste.
D'ailleurs le fisc était absent à l'audience en 2024 et de plus ne s'est pas fait représenter, vu la somme d'insincérités, de mensonges et de fraudes débités. Le montant de la dette contestée à plusieurs reprises, le fisc et les magistrats en ont fait un sujet tabou.
Évidemment le président se trompe, l’administration lui a menti et il a accepté en toute complicité la version fiscale malhonnête de 4.000€
Il est bien évident que les 3ATD dont il s ‘agit, n’ont pas été rectifiés, corrigés et poursuivent leur chemin camouflé, en toute inexactitude gonflant manifestement les nouveaux appels de fonds.
Mais si Mme LE PEN, M.SARKOZY sont condamnés? pourquoi pas le FISC? impossible , c'est l'Etat, des inspecteurs des finances, soutenus
par des magistrats bon teint, en défense des intérêts de la France.
Et la justice alors? Tout le monde n'est pas égal devant la loi .Evident. A défaut, des inspecteurs des finances et de juges et procureurs devraient payés le même prix. SANCTIONS. Manque d'exemplarité , intégrité et forfaiture.
Mais c'est la loi du plus fort, d'autant que l'affaire se passe l'autre côté de la mer, dans la case d'un miséreux. Honte sur les magistrats incriminés.