Bonjour,
Des écrits à plusieurs institutions françaises s’agissant d’un différent avec diverses directions régionales des finances publiques accusant de hauts fonctionnaires de l’état de détournements de fonds, de forfaiture et de recels en dates des 6 janvier, 30 janvier et 12 février 2025, complétée par une mise en accusation de magistrats pour prise illégale d’intérêt, collaboration à escroqueries en bande organisée, insincérités manifestes et recels.
Plusieurs mois après, réception d’une seule et unique réponse, inappropriée, et unidirectionnelle, celle du Conseil Supérieur de la Magistrature, en faveur de ses magistrats
Le C SM : ne peut intervenir dans une procédure en cours.
Le CSM se trompe, Il n’y a aucune procédure, l’affaire s’est terminée en 2024 par le jugement du TA de Basse-Terre, toutes les demandes du plaignant sont rejetées, et d’autre part, le rejet d’un recours citoyen (Conseil d’État, sans avocat, toujours en 2024. Il n’empêche la réception en harcèlement d’une kyrielle de messages de Télé Recours citoyen à 2h ou 3h du matin
17 et 19février 2025
25,26 et 28, 29 avril 2025
12 mai 2025
Votre sauvegarde a été supprimée.
Votre brouillon de requête en date du 23/05/2024 a été supprimée.Il s’agit évidemment d’une erreur matérielle, puisque l’affaire s’est poursuivie et après plusieurs échanges avec les magistrats, a été jusqu’au jugement disposition:rejet sans avocat et assistance financière. Et puis pour ouvrir le dossier, l’on tombe sur « authentification erronée – Invalide : Identifiants » Impossible d’ouvrir le dossieraux fins de signaler ce cas et de réparer. En outre, des esprits pro spécialisés interviennent dans l’ombre des services officiels de 20h sur 24h, pour brouiller ma communication : vous n’avez pas accès à internet. Internet bloqué.
Le CSM n’est pas compétent à l’égard des directions régionales des finances publiques.
Leur boulot n’est pas la poursuite des délinquants en col blanc. De plus,
C’est la guerre des pôles de justice, l’effacement de l’article 40 du Code Pénal.
Les directions régionales des finances publiques, loin de la France parisienne peuvent donc continuer à voler et détourner localement, sans risque avec l’appui des magistrats sur place, et le soutien de la hiérarchie parisienne.
M. Bruno le Maire et M. Gérald DAMARNIN ont répondu au moins 6 fois, même s’il s’agit de lettres d’attente mensongères et sans intérêt.
S’agissant de leurs successeurs, aucune réponse aux courriers précités, ni accusés de réception. On se demande comment des hommes juristes ou pas, décideurs de la France d’en haut, les élites de la nation peuvent ils accepter un tel scénario tourné avec des acteurs primaires
1) Le président du TA de Basse-Terre : l’administration fiscale reconnaît son erreur de 4.000€ sur sur 1 seul et unique ATD pour une créance de 2002 et répare, en mensonge, suite à la question posée, l’administration fiscale a commis plusieurs erreurs pour 18.000€ surestimés sur 3 ATD pour des créances de 2010 ;
2) Le plaignant a payé 16.000€ d’acomptes selon la présentation des calculs de la DRFiP au président du TA de Basse-Terre, lequel a agréé, a contrario des saisies réelles de 70.000€ effectuées au vu des fiches de paye, + 3.671€ de mainlevée et 6.200€ locataires. L’on ne sait pas la dissipation des fonds privés d’entre les DRFiP de Martinique, de Guadeloupe et des Pays de la Loire ? Où est donc passée l’énorme différence d’argent ? Le cinéma dure depuis 1 quinzaine d’années et rappelle des détournements des partis politiques qui eux sont condamnés ?
3) Alors que la DRFip était certaine de perdre son procès, elle n’est pas venue, ni fait représenter ; elle avait arrêtée les saisies sur salaires opérées depuis Septembre 2008 à mars 2023, lui Le président du TA de Basse-Terre demandait à l’administration fiscale en Mars 2024, 1 an, après de continuer à poursuivre les saisies, sur un salaire de 1300€, c'est lâche, petit sale et mesquin;
4) Le président du TA de Basse-Terre : a encore accepté qu’un logement en vacances locatives, indécent, inhabitable, porté à connaissance de fisc, depuis plus de 10 ans, puisse être transformé en résidence secondaire, et même qu’ un an après la vente du dit logement, celui-ci puisse toujours être encore taxé en résidence secondaire ;
5) Tout le monde dispose d’une procuration et d’une délégation de signature du DRFiP ou signe à l’insu du comptable public, chef du service SIP, d’ailleurs introuvable et inexistant localement
Le contrôleur du trésor est chef du SIP, ainsi que l’huissier du trésor public, de même que l’inspecteur, le trésorier par procuration en charge d’actes de vengeance et de règlement de compte du service :
6) Enfin la vase est atteinte avec la décision du procureur : il s’agit d’infraction simple non punie par un texte de loi.
En conclusion c’est un seul manger cochon, l’on se demande si certains comprennent ce qu’ils pensent ; ou si ce sont des pros autorisés, sans inspection ? et l’on va me faire croire que tout le monde se tait se cache dans la plus grande indignité pour une affaire simple, où le service public n’est qu’un service de voyous, et de hauts fonctionnaires en manque d’Intégrité, poussant aux troubles à l'ordre public.
On n'y croit pas, on attend des régularisations indépendantes réelles et sérieuses. En attendant on lâche rien. Certains ont leurs places dans les poubelles de l’histoire et des ministères. Affaire à suivre. Merci.