Bonjour M. le directeur des finances publiques de la France,
Par lettre de 2010, je vous ai signalé des erreurs et autres inexactitudes observées sur 3 trois ATD de 2010 portant sur des créances de 2005 à 2009
comptés 6 fois en doublon, pour 18.000€ surestimés, établis par l'inspecteur des impôts par procuration, en l'absence de comptable public chef des impôts des particuliers. Vous demandant la rectification...
C'est votre contrôleur des impôts par procuration qui m'a répondu, en l'absence de comptable public chef des impôts des particuliers.
Effectivement, en réponse à votre lettre de 2010, nous avons commis une erreur sur la créance de 2002, comptée 2 fois en doublon pour 4.000€.
Nous effectuons une mainlevée immédiate.
Aucune rectification, modification, réparation, intervenues, et le dossier a tranquillement continué son chemin frauduleux, avec toutefois le déplacement amical de l'inspecteur des impôts par procuration, en loucedé.
Quand même le comptable public pouvait avancer " votre dossier est compliqué"
En effet détourner 70.000€ et affirmer n'avoir reçu que 16.000€ en acomptes payés, ne pas se présenter devant le juge, ni se faire représenter, ni apporter des preuves d'une dette, ni démentir les versements payés, l'on peut dire que le fisc n'est pas fort en chiffres, le juge non plus.
Mais l'on peut penser à d'autres alternatives moins dicibles.
Cool, toujours la raison du plus fort voleur d'Etat.
RECOURS
Le juge administratif en 2024: l'administration fiscale reconnaît son erreur de 4.000€ de 2002. Le juge peut-il collaborer avec le fisc en toute indélicatesse?
Le juge judicaire en 2024: il s'agit d'escroquerie simple non punie par un texte de loi. OUF escroquerie positive à faire rentrer dans le code pénal
sous les cocotiers.
En attendant la suite peu glorieuse.