Affaire des 4 de Melle: Jean-Michel Blanquer, seul face aux organisations syndicales

Les organisations syndicales exigent la levée des sanctions contre des enseignants grévistes. Tribune du comité de soutien aux 4 de Melle, signée au niveau national par CGT Educ'action, FNEC-FP-FO, SNES-FSU, Sud Education, ainsi que par la coordination nationale de l'éducation, et au niveau de l'académie de Poitiers par CGT Educ'action, CNT-SO, FNEC-FP-FO, SGEN-CFDT, SNES-FSU, Sud Education

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Du 12 au 16 octobre ont eu lieu à Poitiers les conseils de discipline des quatre enseignants de Melle.


D’abord suspendus huit mois à titre conservatoire, interdits de tout contact avec les élèves et les parents d’élèves, avec leurs collègues et amis, trois d’entre eux avaient déjà payé au prix fort l’exercice du droit de grève et de la liberté de manifester.
 

Cette remise en cause des droits syndicaux a suscité l’indignation de la communauté éducative du pays qui s’est très largement mobilisée tout au long de la semaine des conseils de discipline, à Poitiers et partout ailleurs en France. Ne tenant aucun compte de cette mobilisation inédite, le rectorat de Poitiers a préféré opter pour le passage en force, aussi bien à l’égard des personnels mobilisés que du respect des exigences propres à une procédure contradictoire.


Premièrement, il est à noter qu’aucun des conseils de discipline ne s’est prononcé en faveur des sanctions proposées par l’administration. Cette dernière a pourtant fait le choix de les maintenir et de sanctionner lourdement les quatre enseignants : une mutation d’office, une exclusion de fonction de 15 jours, un abaissement d’échelon et un blâme.


A ce manque de prise en compte de l’expertise des instances paritaires, censées garantir l’équité des procédures, s’ajoutent les nombreuses irrégularités qui se sont fait jour lors des conseils de discipline. Les procédures disciplinaires reposaient sur l’existence de cinq rapports, tous rédigés par des membres de l’administration, s’accordant à réinterpréter l’exercice des droits syndicaux en faute professionnelle.

Une enquête administrative était censée venir objectiver les allégations contenues dans ces mêmes rapports, en vertu du respect de la présomption d’innocence et du principe contradictoire.


Or, dans un courrier datant du 26 mai, Mme La Rectrice de l’Académie de Poitiers affirme que l’enquête en question n’a « pas pour vocation de questionner les faits rapportés ». Le 14 octobre, jour du troisième conseil de discipline, Monsieur le Secrétaire Général du rectorat de Poitiers reconnaît que l’enquête administrative n’a pas permis d’objectiver les cinq rapports en question. Le 16 octobre, l’administration se désolidarise officiellement des méthodes de l’enquête administrative. Elle a, de plus, assumé le choix de ne convoquer aucun témoin lors des conseils de discipline, pas même les auteurs des rapports, excluant ainsi toute possibilité de confrontation et privant les quatre enseignants de leur droit à un réel débat contradictoire. Ces méthodes contreviennent aux principes les plus fondamentaux du droit, qui stipulent que toute procédure d’accusation se doit de respecter les exigences d’objectivité et d’équité.


Ces sanctions semblent, de plus, remettre en cause la possibilité même d’un dialogue social entre l’institution et la représentation syndicale puisqu’elles ont été prises en dépit de l’avis unanime des représentants des personnels qui, toute sensibilité confondue, se sont prononcés pour l’absence de sanction.


Nous, personnels de l’Education, demandons à notre ministre de garantir les libertés fondamentales que sont le droit de grève et le droit syndical. Nous lui demandons, à cette fin, de bien vouloir respecter le vote des représentants du personnel en levant les sanctions prises à l’encontre des quatre enseignants de Melle.

Signataires :

- Le comité de soutien aux 4 de Melle

Au niveau national :

-SNES-FSU
- Fédération SUD ÉDUCATION
- FNEC-FP-FO
- CGT EDUC'ACTION

- Coordination nationale de l'éducation

Au niveau de l'académie de Poitiers :

- SNES-FSU

- SGEN-CFDT Poitou-Charentes

- CNT- SO

- CGT EDUC'ACTION

- FNEC-FP-FO

- SUD EDUCATION

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