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Billet de blog 21 déc. 2020

Service civique et consorts: les voies diverses de l'exploitation

Il est peut-être temps de sonner l’alarme de la disparition programmée d’un de nos supposés acquis qu’était le salaire minimum de croissance (SMIC). Dans le contexte actuel d’une crise pandémique qui accentue toutes les inégalités, il serait peut-être temps de repenser le rapport au travail qui nous est imposé.

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

À lire également sur sefederer.org  

Le dernier reportage de Cash Investigation1 mené par Élise Lucet rend compte de l’exploitation des jeunes adultes (de 16 à 25 ans) dans les services publics français via le service civique2. Le dispositif crée en 2010 aime à confondre « engagement citoyen », bénévolat et travail gratuit. Néanmoins, les dispositifs qui permettent de tirer profit de la précarité sont nombreux, le service civique n’est pas le seul mais il dépeint l’envers d’un système qui promeut un salaire minimum alors même que celui-ci n’existe pas tant les mesures pour le contourner sont nombreuses. La crise pandémique du COVID19, a été l’occasion d’utiliser les stagiaires infirmier·es pour des salaires de moins de 2 euros de l’heure3. Dans le même temps, une prime de 5000 à 8000 euros4 est offerte aux entreprises qui recrutent des jeunes alternant·es (ce qui revient à peu près à décharger celles-ci du coût total d’un·e alternant·e pour près d’un an). Ces mêmes primes n’ont pas profité aux étudiant·es alternants dont le salaire débute à 415 euros pour 35h par mois pour les plus jeunes. Les jeunes sont souvent les premier·es a être confronté·es à ces formes « d’exploitation » mais ils/elles ne sont pas les seul·es.

Le service civique

« L’engagement citoyen » prend la forme d’un contrat établi entre une structure (pas nécessairement associative) et un·e jeune pour une durée allant de 6 à 12 mois, avec un « service » de 24 à 35 heures hebdomadaires, pour une indemnité de 580 euros par mois. Il est à noter que le « service civique » ne prétend pas payer les jeunes, l’indemnité perçue n’est pas basée sur le nombre d’heures effectuées (travaillées) et dès lors, toutes les dérives sont permises.  Si l’on basait ce travail effectué sur le salaire minimum de croissance (SMIC), un travail à 24 heures par semaine devrait être payé à minima à hauteur de 827 euros par mois. Nous sommes loin des 580 euros qui parfois couvrent un « engagement » à 35 heures, voire plus5, par semaine. 

Deux offres actuellement disponibles sur le site du service civique proposent des missions à 35 heures par semaines. La première se déroule en préfecture de police6, la seconde dans un EHPAD7, les deux sont à Paris. Si les deux offres sont différentes, les missions proposées se rapprochent fortement d’emplois disparus de ces mêmes services pour des raisons économiques. Rappelons que la rémunération du service civique est en majorité prise en charge par l’État, ainsi la structure d’accueil déverse moins de 110 euros par mois, par jeune sous contrat. C’est donc une aubaine pour ces structures, qui peuvent ainsi réaliser de profitables économies en supprimant des postes, avec pour corollaire la multiplication de dysfonctionnements que les jeunes services civiques viendront combler tant bien que mal.

Si aujourd’hui, certain·es défendent encore le service civique c’est que certaines missions pourraient être vraiment attrayantes si elles n’étaient basées sur du « travail dissimulé ». Le service civique permet de répondre (autant que faire se peut) au manque de moyens des associations, des structures du service public, des collectivités. Alors, on louera l’expérience acquise par le jeune comme une sorte de « patrimoine » acquis pour favoriser « l’après ». Pourtant, s’il est intéressant de permettre à des jeunes de 16 à 25 ans de découvrir des milieux qu’ils n’auraient pu intégrer autrement (et n’est-ce pas là, d’ailleurs, un problème?), on ne peut nier le fait qu’il prend la forme d’une exploitation de la jeunesse. Il faudrait se demander quels sont réellement les publics touchés par un tel dispositif, puisqu’il est difficile d’acquérir une « indépendance financière » en gagnant 580 euros par mois.

Les jeunes qui peuvent se permettre de tenter « l’expérience » sous sa forme noble ont donc (nécessairement) besoin d’une aide financière extérieure : en effet, comment payer son loyer dans une ‘grande ville’ française avec de tels « revenus »? Faut-il rappeler que le prix moyen d’un loyer pour un logement de 20m2 à Paris se situe aux alentours de 660 euros?

La sociologue Maud Simonet travaille sur la question depuis plusieurs années : elle montre bien que le service civique est une forme d’exploitation qui tend à se banaliser dans le système néo-libéral. Le prétendu engagement présente ainsi toutes les conditions pour – une fois n’est pas coutume – tirer profit de la précarité de la jeunesse et du manque d’emplois disponibles. 

Les stages

Sous-couvert de « découverte » du monde de l’entreprise, les stages sont, pour la grande majorité d’entre eux, sous-payés : on parle alors de « gratification de stage » pour éviter, là encore, d’avouer qu’on contourne le SMIC. « Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 3,90 € par  heure de stage, correspondant à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. » Etonnamment, la gratification ne semble pas négociable dans les organismes publics alors que pour les organismes privés celle-ci peut être revue à la hausse via la convention collective.

Que diriez-vous d’une mission de 8 mois à temps plein (bac + 4 ou bac +5) pour 3,90 euros de l’heure?8

L’alternance

Autre « privilège » réservé à la jeunesse : l’alternance. Elle se décline selon deux dispositifs : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Le contrat est alors établi entre un organisme de formation et une entreprise, sur une base horaire de 35 heures hebdomadaires, voire 39 heures pour certains secteurs comme l’hôtellerie et la restauration. 

Le site du gouvernement mentionne ainsi :

« L’alternant est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle et celle de l’entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés. Le temps de travail est identique à celui des autres salariés. L’employeur doit permettre à l’alternant de suivre les cours théoriques professionnels. Ce temps de formation en CFA est compris dans le temps de travail effectif. »

Pourtant, la rémunération de l’apprenti·e dépend de multiples critères et il faut du temps avant d’atteindre le seuil du salaire minimum. Dans ces types de contrats, c’est en effet l’âge et le nombre d’années d’ancienneté qui servent à définir la hauteur de la rémunération9:

 Cependant, l’alternance aussi à ses fervents défenseurs car elle permet d’accéder à diverses formations  (parfois très chères) qui ne seront pas à la charge de l’étudiant·e. L’alternance peut être la porte d’entrée à un CDI après la formation. Elle plaît même beaucoup, notamment dans le secteur de l’artisanat : il ne s’agit pourtant, ni plus ni moins, que d’un contrat de travail établi sur une base de 35 heures payées en-dessous du SMIC ! Une revalorisation des rémunérations prévues par ce type de contrats sur la base du temps de travail effectué, donc à hauteur du SMIC, permettrait, en outre, de relancer la question du salaire étudiant10.

L’enseignement supérieur et la recherche

On retrouve la même logique à l’œuvre dans l’enseignement supérieur et la recherche, qui usent et abusent de la précarité des jeunes doctorant·es. Les vacataires sont en effet payé·es à l’heure de cours donnée, sans tenir aucun compte de la lourdeur du travail de préparation nécessaire pour chaque heure de cours, particulièrement pour des jeunes débutant dans l’exercice de l’enseignement. Ainsi, selon différents calculs, la paie des vacataires oscillerait entre 17 et 19 centimes de moins que le smic horaire.

Les dérives prennent de multiples formes. Ainsi, l’université de Paris-Saclay stipule, dans son offre de recrutement de vacataires chargés de cours d’anglais pour des étudiants de Master : « Pour candidater, vous devez remplir une de ces conditions : soit être salarié avec un employeur principal avec 900 h/an minimum soit être auto-entrepreneur depuis au moins 3 ans soit être en poste dans l'enseignement secondaire public (sous réserve d'accord de cumul de votre chef d’établissement) soit être étudiant de moins de 28 ans actuellement inscrit en doctorat »

Et ce n’est pas tout : il faut savoir que les vacations ne sont pas payées mensuellement, certain·es attendant leur rémunération plusieurs mois après avoir effectué leurs heures de cours. Ainsi, même le site du CNAM indique que les heures sont payées à « 4 moments de l’année (fin février, fin mai, fin juillet, fin octobre) une fois le service fait, sous réserve que le dossier de recrutement ait été validé par la DRH du Cnam pour l’année universitaire en cours. » 

Ce qui pose question quand on sait que les universités tiennent de plus en plus grâce aux vacataires et que la LP(P)R ne va probablement pas arranger l’état de l’université et de la recherche publique française.

Mais les plus jeunes ne sont pas les seul·es pris au piège d’une précarité instituée. On pourrait aussi interroger le travail à temps partiel, qui est bien plus présent chez les femmes sans pour autant constituer un véritable choix. Les contrats à temps partiel permettent en effet une « flexibilité » très utile à l’employeur, mais dont les avantages sont évidemment moindres pour les travailleur·ses. 

Les AESH

Parmi les femmes – car elles sont en effet très largement majoritaires dans ce type de postes - mises sous le joug d’un contrat plus que précaire, il faut compter les AESH (Accompagnateur·rice des Élèves en Situation de Handicap), qui se voient appliquer une double peine : des contrats autour de 24 heures hebdomadaires rémunérées aux alentours de 760 euros par mois, et des emplois du temps à trous, qui ne permettent donc pas de mener une activité parallèle pour compléter la faiblesse de la rémunération. 

Auto-entrepreneurs à deux roues

En sortant du cadre salarial, de nombreuses entreprises demandent à leurs « partenaires » (employés privés de tout droits) de prendre le statut d’auto-entrepreneur. C’est le cas de nombreuses plateformes de livraison de repas à domicile. Les salaires se font alors sur une base autour de 5 euros de l’heure auxquels une « prime » (de quelques euros) à la livraison vient potentiellement s’ajouter. Le statut d’auto-entrepreneur n’assure pas de salaire minimum, ni de droits aux congés payés, ni de protection en cas d’incident, tout revient à la charge de l’« auto-entrepreneur ». Plus dramatique encore, des mineurs et des travailleur·ses sans papiers finissent par louer des comptes de personnes majeures déclarés auto-entrepreneurs pour travailler à leur place. L’exploitation des plus précaire est chaque jour plus affolante. 

Ce tour d’horizon, déjà bien sinistre, des dispositifs qui contournent le salaire minimum et creusent un peu plus encore la précarité des plus précaires, mérite malheureusement d’être complété par un cas extrême : il existe en effet en France des travailleur·ses payé·es aux alentours d’1 euro 60 de l’heure.

Le travail des détenu·es

Souvent, « travail du prisonnier » rime avec « opportunité » : il peut permettre de passer le temps autrement, et de combler les journées vides et enfermées. Ainsi, les postes de travail en prison sont très demandés, au point que tou·tes cell·eux qui le désirent n’y ont pas nécessairement accès, alors même que les détenu·es sont plus que mal payé·es, avec parfois des rémunérations « à la pièce effectuée » qui ne prennent absolument pas en compte le temps de travail effectif. Ces conditions de travail, aussi scandaleuses qu’elles soient, ne sont pourtant jamais remises en cause : leur existence montre, une fois de plus, à quel point le système capitaliste trouve toujours une manière de tirer profit de la précarité.  

S’il existe probablement bien d’autres dispositifs et contrats permettant aujourd’hui de contourner le code du travail ainsi que le salaire minimum il est intéressant de voir quelles tranches de la population sont les plus touchées par ces contrats précarisants. Il est peut-être temps de sonner l’alarme de la disparition programmée d’un de nos supposés acquis qu’était le salaire minimum de croissance (SMIC). Dans le contexte actuel d’une crise pandémique qui accentue toutes les inégalités, il serait peut-être temps de repenser le rapport au travail qui nous est imposé. Face à l’accroissement d’inégalités sociales et économiques qui font toujours plus de morts, réfléchir à un salaire à vie ou « salaire à la qualification » tel que le défend l’économiste Bernard Friot, apparaît de plus en plus indispensable, pour ne pas dire d’une urgence vitale.

_______________________________________________

[1]  https://www.france.tv/france-2/cash-investigation/2113317-service-public-liberte-egalite-rentabilite.html et https://www.youtube.com/watch?v=63DyMWIy7jI 

[2] https://www.service-civique.gouv.fr/missions/?gclsrc=aw.ds&criteria%5Bquery%5D=pôle+emploi#search-options

[3]  https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/herault/montpellier/temoignage-30-eu-semaine-salaire-etudiante-infirmiere-volontaire-unite-covid-19-herault-1817774.html

[4]  https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14253

[5]  « La durée hebdomadaire de la mission de Service Civique doit représenter entre 24 heures et 48 heures, reparties sur au maximum six jours. Pour les volontaires de 16 à 18 ans, la durée hebdomadaire ne doit pas excéder les 35 heures, reparties sur au maximum cinq jours. La possibilité de proposer une mission d’une durée hebdomadaire de 48 heures doit rester exceptionnelle ; il s’agit d’une durée maximale. En règle générale, les missions proposées en Service Civique ont une durée hebdomadaire de 24 à 35 heures. » https://www.service-civique.gouv.fr/faq-volontaire 

[6]  https://www.service-civique.gouv.fr/missions/accompagner-et-informer-les-usagers-dans-les-services-du-ministere-de-linterieur-prefectures-sous-prefectures-services-de-police-unites-de-gendarmerie-80

[7]  https://www.service-civique.gouv.fr/missions/participer-aux-actions-danimation-de-mediation-et-dinformation-des-patients-et-de-leur-famille-18

[8] https://www.optioncarriere.com/jobad/frefe9dd31f8a25c2b30b9fa847d46e7ea

[9] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918

[10] https://www.monde-diplomatique.fr/2020/01/CASTA/61176

[11] https://www.seloger.com/prix-de-l-immo/location/ile-de-france/paris.htm

[12] https://intec.cnam.fr/recrutement-de-vacataires-d-enseignement-189438.kjsp

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