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Billet de blog 8 déc. 2020

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Travailleurs et travailleuses, unissez-vous… au secours du capital

Le rapport Frouin, remis la semaine dernière à Matignon, propose de pousser les livreurs à vélos et chauffeurs VTC vers des solutions de portage salarial ou de coopératives d’activités. Voici la réaction de Kévin Poperl, vice-président de CoopCycle.

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On le sait, sous le règne de la modernité, le statu quo n’est pas tenable. D’ailleurs, on nous demande souvent ce que pourrait faire l’État pour nous aider, nous les coopératives, nous l’ESS, nous les livreur·euses ? Autrement dit : vous les gentil.les utopistes, vous les wannabe/will-never-biz, vous les serviteur.euses de pizzas. On devrait pourtant essayer de se souvenir que ne rien faire est toujours une option. Et souvent, nous préfèrerions que l’État ne fasse rien. Car on sait trop bien, par expérience, ce que donne l’action de l’État en matière de régulation du travail ces dernières décennies (49,3 toussotements de lacrymo).

Du coup, quand on nous a demandé, car on nous a demandé, ce que l’État devait faire en matière de régulation des plateformes, ma première réaction fut celle qu’on a tous à côté d’un dragueur bien lourd en soirée ; un peu gêné, de lui dire doucement à l’oreille : « Nan mais arrête, toi-même tu sais que ça sert à rien, c’est contreproductif et gênant pour tout le monde. » La seconde fut de tenter de dire que ces activités sont clairement une forme déguisée de salariat, qui devraient tout simplement être reconnues et imposées comme telles en suivant les multiples cas de requalification aux Prud’hommes.

En vain. Évidemment, le rapport n’envisage pas la requalification en salariat comme une option. Ce serait mettre en péril cette grande fierté de LREM que d’avoir permis aux banlieusard.es de substituer à la tenue des murs, la tenue de livreur.euses.

Ce fut donc sans surprise, mais pas sans gêne, qu’à la lecture du rapport Frouin nous retrouvions des termes dévoyés dans une logique libérale : portage « salarial », « coopératives » d’activité et d’emploi et même le sacro-saint « régime général de sécurité sociale ». Il faudrait donc que les livreur.euses se regroupent dans des sociétés tierces sous formes de coopératives ou d’entreprises de portage salarial pour pouvoir acquérir un statut de salarié.e, et donc se voir ouvrir l’ensemble des droits liés au régime général de sécurité sociale, « une proposition innovante et de compromis » préservant le dynamisme économique que portent les plateformes numériques. En voilà une bonne idée. Du coup c’est plié, ni droite, ni gauche et péréquation des taux de pragmatismes.

Les termes sont dévoyés car le rapport propose une illusion de mutualisation par les travailleur.euses pour sauver les plateformes capitalistes, là où nous ouvrons des coopératives pour réaffirmer le geste révolutionnaire que représente la Sécurité sociale, à savoir se réapproprier collectivement nos outils de production et la valeur que nous produisons, et ce en dehors d’un rapport capital/travail nous étant structurellement défavorable. À l’opposé, Frouin propose d’institutionnaliser un rapport de force défavorable entre des livreur.euses atomisé.e.s, sans représentation réelle, et des plateformes pouvant continuer à dicter leurs prix à la tâche.

Concrètement, voilà ce que propose le rapport Frouin si nous soulevons la couche de novlangue.

Aujourd’hui, le prix à la course est descendu à 5 euros en moyenne, aller-retour et temps d’attente compris. Suite à cette course, un.e livreur.euse recevra un virement de 5 euros sur un compte porté dans une CAE ou une entreprise de portage salarial. Une fois atteint un niveau de chiffre d’affaire suffisant pour se verser soi-même un salaire, le.la livreur.euse devra payer des frais de gestion à l’entreprise de portage ou à la coopérative (environ 8 % du salaire brut), ses cotisations salariales (environ 22 % du salaire brut) et les cotisations patronales (de 25 % à 42 % du salaire brut). Le voilà au mieux à 2,25 euros net pour une course de 5 euros, avec un salaire minimum atteint après 90 jours de travail pour 6 courses par jour… ça va.

En échange de cette situation enviable, ce rapport propose de supprimer la seule menace que les livreur.euses pouvaient faire peser sur les plateformes : la requalification en salariat suite à une procédure aux Prud’hommes.femmes (blague pour les rageux.euses).

Le rapport Frouin ne fait pas qu’acter le transfert des cotisations patronales vers le ou la livreur.euse, il acte une réduction drastique de leur montant. Si il ou elle était salarié.e, ces 5 euros par course seraient son salaire net et non la base de calcul des cotisations. De plus, le prix de la course ne pourra que se dégrader puisque les plateformes ne seront plus menacées par une requalification en salariat. Le but semble généreux : ouvrir aux livreur.euses « tous les droits et avantages liés au salariat », financés par… les cotisations sociales, dont une majeure partie viennent de disparaître. Vous suivez ? Rappelons que les cotisations patronales, tout comme les salariales, c’est du salaire. Une forme socialisée de salaire certes, mais du salaire tout de même ! Le rapport propose la mutualisation, mais la mutualisation par les travailleur.euses qui prendront à leur charge l’entièreté des cotisations sociales pour sauver les plateformes capitalistes et leurs profits. Hmm… ni gauche, ni gauche et péréquation des taux de profits.

Dès lors, le rapport a beau jeu de préconiser une réduction de 5 % de la marge des plateformes pour financer les frais de gestion des CAE ou des entreprises de portage salarial. Il peut bien préconiser ce qu’il souhaite, en réalité, les plateformes se passeront bien de son avis au moment d’établir les prix de la livraison et des marges sur les restaurateurs, puisque les « relations commerciales » entre plateformes et livreur.euses ne seront encadrées par aucune convention collective. Pourquoi ? Car celles-ci nécessitent un… rapport salarial. Vous suivez toujours ? Ne vous inquiétez pas, en face ça suit.

L’autre grande disparition dont on ne vous parle pas dans ce rapport, c’est la responsabilité de l’employeur en matière de fourniture du matériel (vélo, tenue, sac) et de prévention des risques liés au travail, alors que les livreur.euses sont incité.e.s à mettre leur vie en danger en multipliant le nombre de courses à l’heure pour espérer avoir un revenu décent.

Dans deux ans, on nous dira que les caisses du régime de sécurité sociale sont vides, qu’il est nécessaire de les réformer en rognant les protections sociales qu’elles financent et que « ç’est ça, la réalité de nos zôpitaux ! »

Une tribune à lire aussi dans l'Humanité. 

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