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Billet de blog 30 nov. 2018

Première victoire judiciaire contre l’ubérisation des livreur.se.s

La Cour de cassation a jugé ce mercredi 28 novembre que les livreurs de la défunte Take It Easy sont bien des salariés et non pas des travailleurs indépendants. Un véritable cataclysme pour les plateformes et leur modèle économique.

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Ce mercredi 28 novembre est à marquer d’une pierre blanche pour les travailleur.se.s précarisé.e.s. La Cour de cassation, soit la plus haute juridiction française, vient de requalifier les livreurs.ses de la plateforme Take It Easy en salarié.e.s. Une grande victoire dont se réjouissent les membres de Coopcycle !

À partir d’aujourd’hui, les indépendant.e.s qui triment sur leur vélo devraient pouvoir obtenir une requalification de leur statut en salarié.e.s et donc accéder aux droits afférents : la protection sociale, les indemnités de congés payés, le salaire minimum et les cotisations santé, la retraite et le chômage.  

Et au delà ... en reconnaissant le lien de subordination sur les critères de la géolocalisation du livreur, du suivi de son activité, de sa productivité, et du pouvoir de sanction des plateformes, la Cour semble ouvrir une possibilité de requalification à tou.te.s les travailleurs.ses faussement indépendant.e.s des plateformes : des VTC en passant par les aides ménagères à domicile.  

Cette victoire, la seconde en Europe après une décision similaire rendue en Espagne  est une attaque directe contre le modèle économique des plateformes et pourrait mettre en péril leurs futures levées de fonds.

La Cour de cassation a clairement fait passer un message : plus question de laisser s’organiser ce dumping social !  Une conséquence non sans efforts puisque la puissance et l’impunité des plateformes résultait de l’atomisation de ses travailleur.euse.s qui complexifie l’organisation collective et la défense de leur droits. Pourtant la visibilisation de l’impact néfaste des plateformes menant à cette décision de justice a été permise par de longues luttes menées par différents collectifs comme le Collectif Livreurs Autonomes Parisiens (CLAP) , Pédale Et Tais-Toi, les Riders X Derechos en Espagne et plus largement tous les membres de la Fédération Transnationale des Coursiers. Cela prouve que lorsque les travailleurs.ses s’organisent, ils.elles sont plus fort.e.s et réussissent à faire respecter leurs droits. Grand bravo à elles.eux !

Mais notre combat est loin d’être terminé. Il faut continuer à construire des alternatives pour que les livreur.se.s se réapproprient leur destin. Et surtout, garder un oeil sur  l’amendement Taché, qui prévoit l’instauration de « chartes sociales » contre l’assurance de la non requalification des travailleurs.ses en salarié.e.s. Retoqué par le Conseil constitutionnel comme un cavalier législatif il ne devrait pas tarder à réapparaître. Il fait aucun doute que le gouvernement va poursuivre sa politique de détricotage de notre modèle social, qu’il tentera de reposer devant l’assemblée nationale une proposition en faveur des plateformes et que ces dernières tenteront, en mobilisant leur armée d’avocats, de trouver de nouveaux moyens de contourner le droit social.  La lutte a encore de beaux jours devant elle !

Cette décision historique nous conforte dans nos certitudes : il est temps de socialiser les plateformes !

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