Instruire en famille: une liberté fondamentale à défendre

Une liberté fondamentale ne peut pas - et ne doit pas - être soumise à autorisation administrative. Le respect des principes de la République passe par le respect des libertés fondamentales : la suppression de l'article 21 du projet de loi « confortant le respect des principes de la République » s'impose. Liberticide, inefficace et contre-productif, il n’y a pas sa place.

Un mauvais rêve. C’est l’impression qu’ont les parents membres de nos associations, qui instruisent parfois depuis de longues années leurs enfants dans le respect des principes républicains.

Le 2 octobre 2020, le Président de la République a en effet annoncé sa volonté de supprimer « l’école à la maison », en rupture avec l’équilibre issu de la loi Ferry de 1882 selon lequel l’instruction est obligatoire, pas la scolarisation

Un projet anti-démocratique

L’article 21 du projet de loi « confortant le respect des principes de la République » - en cours d’examen par les députés - remet en question le principe selon lequel les libertés fondamentales doivent être la règle et l'interdiction l'exception. En effet, l’article 21 prévoit de remplacer le régime déclaratif en vigueur par un régime d’autorisation soumis à l’arbitraire administratif, faisant de l’interdiction d'instruire ses enfants en famille la règle.

Selon l'étude d'impact du gouvernement, ce projet de loi vise à (re)scolariser environ 30 000 enfants instruits en famille. Les parents souhaitant continuer risqueraient 7 500 euros d’amende et six mois de prison en l’absence d'autorisation.
En 2021, dans une démocratie moderne telle que la France, le pays des lumières et des libertés, en sommes-nous vraiment réduits à défendre la liberté fondamentale que constitue pour tout parent, le droit de choisir, par priorité, le genre d'éducation et d'enseignement à donner à ses enfants ? À défendre la diversité éducative et la liberté d’enseignement face à la monoculture d’un enseignement d’État qui laisse de moins en moins de liberté pédagogique aux professeurs ?
 
Service public n’est pas obligation coercitive

Un parallèle avec la situation de nos aînés montre le caractère inique de mesures coercitives prises contre le gré des personnes « pour leur bien ». Que penserions-nous d’un État qui, sous prétexte de lutter contre l’isolement de nos aînés, les placerait d’office en maisons de retraite ? 
Des études ont montré que les enfants apprennent plus efficacement quand ils sont libres de travailler à leur rythme. Pourquoi vouloir les en empêcher quand ils en ont la possibilité ?

Les slogans péremptoires, tels que « l’école, c’est bon pour les enfants » (Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation) ou encore « l’école n’est jamais une punition » (Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur), nient la réalité vécue par les milliers d’élèves en souffrance dans le système scolaire, dont certains sont alors instruits en famille le temps de se reconstruire. 
L'histoire nous a appris qu’un État voulant imposer sa vision de l’intérêt supérieur de l’enfant, y compris contre la volonté des parents quand ceux-ci ne sont pas défaillants, est un État totalitaire. Helen E Lees et plusieurs chercheurs en sciences de l’éducation soulignent le caractère intrinsèquement démocratique de la possibilité légale de choisir l’instruction en famille qui « crée le choix d’aller à l’école, plutôt que la coercition ».

Il revient à l’État de proposer – pas d’imposer – un service public de qualité permettant le respect du droit à l’instruction de tous les enfants, quelle que soit leur situation. La défenseure des droits a d’ailleurs alerté la Commission spéciale sur le fait que « plutôt que de déployer autant d'efforts pour limiter et encadrer l'instruction en famille pour 35 000 enfants, il [...] paraît urgent de trouver des solutions pour les plus de 100 000 jeunes qui sortent de notre système sans aucune qualification ».

Une atteinte aux libertés infondée 
Ce projet est d’autant plus choquant qu’il n’est fondé sur aucune donnée objective. Après le ministère de l'Éducation nationale qui reconnaissait : « Ce serait simple si la restriction de l’instruction en famille permettait de régler les problèmes de radicalisation. Nous en serions ravis, ce n’est pas du tout le sujet […] », la cheffe du Service central du renseignement territorial de la police nationale a précisé devant la Commission spéciale : « Il est extrêmement compliqué, pour moi, de faire un lien direct entre l’augmentation du repli communautaire et l’augmentation de l’instruction à domicile. » Le Conseil d’État a lui aussi souligné que « cette suppression n’est pas appuyée par des éléments fiables et documentés [...] ».
Enseignants et inspecteurs insistent quant à eux sur l’importance de « ne pas casser le thermomètre ». Ne serait-il pas plus pertinent de considérer comme eux l’instruction en famille comme un indicateur utile pour « interroger l’institution scolaire » ? Voire de s’en inspirer : « l’instruction en famille permet à un grand nombre d’enfants d’apprendre et de progresser [...] Que pourraient tirer de ses pratiques les dispositifs scolaires ou établissements qui s’efforcent de remettre au travail des élèves qui ont décroché ? » (François Jarraud, Café pédagogique).

La suppression de l’article 21 s’impose 
Nos représentants sont heureusement conscients des enjeux. L'encadrement de l'instruction en famille, déjà renforcé en 2019, est hors sujet dans le cadre de ce projet de loi. En Commission spéciale, une quarantaine d’amendements de suppression de l’article 21 a été déposée par des députés de tous partis.

En effet, une liberté fondamentale ne peut pas être soumise à autorisation administrative – auquel cas il ne s'agit plus d'une liberté. Le cadre législatif et réglementaire actuel est suffisant pour détecter d’éventuelles dérives. Cet article bafoue l’autorité parentale et les libertés individuelles.

Puisque le respect des principes de la République passe par le respect des libertés fondamentales, nous avons bon espoir que députés et sénateurs votent la suppression de l'article 21 du projet de loi. Liberticide, inefficace et contre-productif, il n’y a pas sa place. 

 

Pour plus d'informations sur l'instruction en famille, consultez notre dossier documentaire élaboré à l'attention des Parlementaires : "L'instruction en famille, un des piliers de la liberté d'enseignement" (janvier 2021, 24 pages).

 

Pour les associations et collectifs représentant les familles instruisant leurs enfants :
Claudia Renau, éditrice, ex-professeure agrégée d’histoire-géographie, association Les Enfants d’Abord
Alix Fourest, ingénieure en informatique, association Libres d’Apprendre et d’Instruire Autrement
Denis Verloes, chef de projet multimédia, Fédération pour la Liberté du Choix de l’Instruction et des Apprentissages
Laurence Fournier, ex-institutrice, collectif L’école est la maison
Armelle Borel, auto-entrepreneure, association Union Nationale pour l’Instruction et l’Épanouissement
Thérèse Louvel, ex-enseignante de Lettres, association Choisir d’Instruire Son Enfant

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.