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Billet de blog 26 nov. 2020

lnstruction en famille: encore une liberté qu’on laisse sacrifier?

L’instruction en famille est une liberté fondamentale ancrée en droit français depuis un siècle et demi. En voulant l'interdire, le gouvernement se trompe de cible. Une telle interdiction serait inconstitutionnelle, profondément injuste, et porterait inéluctablement atteinte aux principes républicains, au lieu de les renforcer.

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Début octobre 2020, le président de la République a annoncé vouloir supprimer la possibilité pour les parents d’instruire leurs enfants en famille (sauf exceptions d’ordre médical), c’est-à-dire supprimer une liberté fondamentale pourtant ancrée en droit français depuis un siècle et demi.
L’avant-projet de loi confortant les principes républicains, que nous avons consulté, prévoit de remplacer le libre choix de l’instruction en famille par : « L’instruction obligatoire est donnée dans les établissements ou écoles publics ou privées. » (article 18). Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres le 9 décembre.

Tous concernés


Le projet de suppression du libre choix de l’instruction en famille concerne tous les citoyens : tout parent peut se retrouver dans la nécessité de retirer un enfant de l’école pour un temps (harcèlement, profils atypiques, troubles dys, handicap en cours de reconnaissance, etc.). Savoir que cette possibilité légale existe est rassurant pour les parents comme pour les enfants.
Si cette disposition était adoptée, plus de 20 000 enfants actuellement instruits en famille ne pourraient plus l’être. Ils le sont principalement parce que c’est l’organisation qui convient le mieux aux enfants et à leur famille, ou parce qu’ils ont besoin de reprendre confiance en eux pendant quelques mois. Il est prévu que les parents souhaitant simplement continuer à exercer cette liberté fondamentale encourent six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende (article 19) !

L’instruction en famille participe à la résilience du système


L'instruction en famille fait partie intégrante du paysage de l'éducation française depuis les lois de Jules Ferry (1881-1882). Elle participe à la résilience du système et constitue un véritable laboratoire d’innovations pédagogiques. De récentes recherches en sciences de l’éducation et en sociologie montrent que la très grande majorité des enfants instruits en famille sont tout à fait intégrés à la société et socialisés.

Les familles se réunissent régulièrement pour participer à des ateliers, sorties pédagogiques ou activités sportives, favorisant dès lors les interactions et une réelle mixité sociale. De plus, les enfants pratiquent souvent plusieurs activités hebdomadaires avec d’autres enfants de leur âge (musique, sports collectifs en clubs). Et si, en grandissant, les enfants font le souhait d’intégrer l’école, d’y retourner ou de poursuivre des études, ils s’adaptent en général très bien.
Isabelle Filliozat, spécialiste de la parentalité, témoigne : « L’instruction en famille forme des enfants passionnés, à l’aise avec les adultes, autonomes et responsables. Leur esprit civique est souvent manifeste ». Certaines grandes universités de par le monde recherchent explicitement des étudiants avec ce profil.

Un projet inconstitutionnel, déjà écarté par les parlementaires plusieurs fois


En France, selon l'arrêt du Conseil d'État du 19 juillet 2017 (nous soulignons, ndlr), « Le principe de la liberté de l'enseignement, qui figure au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, implique la possibilité de créer des établissements d'enseignement, y compris hors de tout contrat conclu avec l'État, tout comme le droit pour les parents de choisir, pour leurs enfants, des méthodes éducatives alternatives à celles proposées par le système scolaire public, y compris l'instruction au sein de la famille. » Il s’agit d’un garde-fou démocratique inestimable.

En juillet 2018, les députées Anne Brugnera et George Pau-Langevin, chargées d’une «mission flash» sur la déscolarisation, précisaient : « le droit, pour tout parent, d’instruire son enfant à domicile, {est} bien établi dans notre pays. (…) dans la grande majorité des cas, la qualité de cette instruction est régulièrement contrôlée et ne fait aucun doute. » 
Et en juillet 2020, la rapporteure de la Commission d’enquête sénatoriale sur la radicalisation islamiste expliquait que : « L'instruction est obligatoire, mais elle est libre. Des familles ont fait le choix de la scolarisation à domicile sans avoir la moindre velléité d'éloigner leur enfant de la République. À mon sens, il revient plutôt à l'Éducation nationale de veiller à ce que les enfants présentant un risque de radicalisation ne quittent pas l'école. Il ne s'agit pas de supprimer toute liberté de choix aux familles. »

Une « punition collective » synonyme de déni de droit


Parmi les raisons invoquées par le ministère de l’Éducation nationale, la difficulté de l’exécutif à faire respecter les dispositions légales existantes, notamment à diligenter les contrôles. Faudrait-il alors retirer la liberté de manifestation à tous les Français parce que des casseurs s’infiltrent dans les cortèges ? Et bâillonner la liberté d’expression pour éviter d’éventuels troubles à l’ordre public ? N’est-ce pas le rôle de l’exécutif que de faire appliquer les lois ?

Rappelons qu’en juin 2020, le ministre de l’Éducation déclarait encore devant le Sénat : « La liberté d'instruction en famille a un fondement constitutionnel puissant et qu'on ne peut que reconnaître, et qui est, je pense, positif » (…) « on doit bien appliquer les règles que nous avons établies dans la loi de 2019 (loi pour l’école de la confiance, ndlr). La mise en œuvre débute ; nous sommes en phase ascendante (...) Sur le plan des principes juridiques, il me semble qu'on est allé à un certain stade qui est le bon. »

Une solution de facilité qui se trompe de cible


L’interdiction de l’instruction en famille n’est pas la réponse à l’existence de formes clandestines d’endoctrinement hors du contrôle de l’État. Les enfants « hors radar », pris en charge dans des « écoles de fait » non déclarées, ou les enfants en décrochage scolaire ne font par définition pas partie de ceux instruits en famille, qui sont quant à eux suivis et contrôlés par l’État. Une telle interdiction ne permettrait pas non plus de prévenir la dérégulation sociale (isolement -y compris vis-à-vis de la famille-, perte de sens et d’estime de soi) qui fait le lit de la radicalisation.

En conclusion


L’interdiction de l’instruction en famille serait non seulement profondément injuste pour les milliers de parents qui ont choisi d’instruire leurs enfants en famille dans le respect des principes républicains, mais aussi inconstitutionnelle.
Se crisper sur des politiques autoritaristes par facilité sonne comme un aveu d’impuissance de l’exécutif. Nous appelons le président de la République, élu sur des idées de progressisme et de pluralisme, à faire preuve de créativité et de rationalité pour garantir le respect des libertés fondamentales en France, et en particulier la liberté d'enseignement.
Restreindre les libertés fondamentales, c’est affaiblir l’état de droit et par là même porter inéluctablement atteinte aux principes républicains au lieu de les renforcer.

Pour les associations et collectifs représentant les familles instruisant leurs enfants :
Claudia Renau, éditrice, ex-professeure agrégée d’histoire-géographie, association Les Enfants d’Abord
Alix Fourest, ingénieure en informatique, association Libres d’Apprendre et d’Instruire Autrement
Denis Verloes, chef de projet multimédia, Fédération pour la Liberté du Choix de l’Instruction et des Apprentissages
Laurence Fournier, ex-institutrice, collectif L’école est la maison
Armelle Borel, auto-entrepreneure, association Union Nationale pour l’Instruction et l’Épanouissement
Thérèse Louvel, ex-enseignante de Lettres, association Choisir d’Instruire Son Enfant

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