le Luxembourg accueillera-t-il le parquet antifraude de l’UE ?
Le Luxembourg, adepte du secret bancaire, va accueillir le futur parquet antifraude de l’Union européenne. La mission de cette instance judiciaire : surveiller la distribution des subventions européennes. Vingt pays y participent pour l’instant, dont la France.
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"Les ministres de la Justice de l’Union européenne ont donné leur accord à l’établissement d’un Parquet antifraude européen à Luxembourg, haut lieu de l'optimisation fiscale. Il sera compétent dans les 20 pays membres qui participent à ce qu’on appelle une “coopération renforcée”, c’est à dire un groupe d’Etats qui décide d’appliquer des décisions plus strictes que les lois européennes. Ce parquet aura autorité pour poursuivre et renvoyer devant les juridictions nationales une personne ou une entreprise “portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne”."
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Le projet de création de ce parquet financier européen sera soumis au Parlement avant l'été, a indiqué le Conseil de l'Union européenne dans un communiqué. Le parquet financier européen ne devrait pas commencer ses activités avant trois ans - “entre 2020 et 2021”-a précisé Bruxelles."
