http://www.numerama.com/magazine/10839-La-Sacem-refait-le-coup-de-la-petition-faussee.html

Le scénario de la loi Création et Internet ressemble décidément beaucoup à celui de la loi DADVSI. Comme il y a trois ans, le vote d'un amendement surprise avive les tensions au sein du gouvernement et des lobbys culturels. Il y a trois ans c'était l'amendement pour la licence globale, qui a sauté avec l'article 1er de la loi supprimé du texte présenté en seconde lecture. Aujourd'hui c'est l'amendement 138 anti-riposte graduée adopté par le Parlement Européen, qui pourrait sauter ....