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Le Club de Mediapart mar. 31 mai 2016 31/5/2016 Édition de la mi-journée

Le nouvel accord patronat-syndicats : Gérard Filoche se réveille!

Ça fait quelques jours que l'on entend à longueur d'infos que l'accord signé par les "partenaires sociaux" (ces deux mots accolés n'étant plus que de la poudre aux yeux, à mon avis), cet accord donc est, serait, historique et qu'on peut le porter au crédit de François Hollande et du gouvernement.... oui...

Ça fait quelques jours que l'on entend à longueur d'infos que l'accord signé par les "partenaires sociaux" (ces deux mots accolés n'étant plus que de la poudre aux yeux, à mon avis), cet accord donc est, serait, historique et qu'on peut le porter au crédit de François Hollande et du gouvernement.... oui... enfin, moi quand j'entends que les salaires pourront être diminués dans certaines conditions, j'ai tout de suite des doutes sur l'avancée "sociale" que ça représente, je trouve que c'est plutôt une avancée "patronale"....

Gérard Filoche, que j'avais trouvé quand même trouvé ces derniers temps dans un état d'illusionné de François Hollande se réveille et nous livre le mode d'emploi de l'accord, à lire d'urgence pour arrêter de prendre des vessies pour des lanternes...fô dire que le droit du travail, c'était son job et qu'il y fut formidable en tant que son défenseur !

Au terme d'une analyse détaillée et sans concession, il conclut, "cet accord est minoritaire, il peut, il doit être remis en cause par le Parlement de gauche."

...on va l'espérer, comme lui... ne soyons pas "mauvaise langue" d'avance et parlons-en à nos députés, il est peut-être encore temps !

Voici son texte :

Rien contre le chômage, le Medef a bloqué toute avancée pour les salariés dans cet accord signé par une minorité syndicale

quatrième analyse revue et corrigée, détaillée et complétée de l’ANI Accord National Interprofessionnel « accords de Wagram » (rédigée du samedi 12 au mercredi 16 janvier)

Les « accords de Wagram » (l’ANI s’est discuté au siège du patronat) c’est comme un contrat d’assurance, il faut lire ce qu’il y a de marqué au recto en tout petit. Ne croyez pas les grandes phrases qui l’encensent. Ceux qui le défendent font du grand baratin mais ne le citent jamais. Ils vous le vantent de façon tonitruante sans vous dire un mot de son contenu réel. C’est comme s’ils vous cachaient une tartine moisie avec beaucoup de beurre. Mais en la goûtant, on découvre forcément qu’elle a mauvais gout.
Alors lisez, lisez, lisez.
Dés qu’on prend le temps de les lire, on perçoit la nature réelle de cet accord, on est effaré.

L’accord est organisé en 28 articles, inégaux. Prenez le temps ci-dessous, on a regroupé en 13 points. Le diable est dans les détails.

Ce sont des accords régressifs, signés par une minorité de syndicalistes et ils ne feront pas un seul chômeur en moins, pas un emploi en plus. Du point de vue de l’inversion de la courbe du chômage en 2013, ils sont dangereux. S’ils s’appliquent (car rien n’est fait et même ce qui est prévu est étalé dans le temps de fin 2013 à 2016…) ils donneront lieu à des charrettes empressées de licenciements – comme Renault, après Mittal, Petroplus, Sanofi. Le Medef veut battre politiquement la gauche, il va le faire avec les armes que lui donnent cet accord.

Il n’y a pas une seule avancée… sauf pour le patronat.

C’est un accord dont la principale caractéristique est de faciliter les licenciements et de rendre plus difficiles les recours des salariés, des IRP, des syndicats.

Mais il s’y ajoute une dizaine d’attaques
- théoriques (contre la place de la procédure, contre celle du contrat individuel)
- dangereuses ( le CDI intermittent, contre les prud’hommes, la mobilité interne, le court-circuitage des plans sociaux, les « accords de maintien de l’emploi » -de compétitivité..),
- en trompe l’oeil (contrats courts, temps partiel, formation professionnelle)
- ou mesquines (blocage des dommages et intérêts aux prud’hommes, prescription des heures supplémentaires après 3 ans..)
Tout ce qu’il y a dans l’accord va contre les salariés et pour les employeurs.

Il y a 8 syndicats en France : CGT, CFTD, FO, FSU, UNSA, SOLIDAIRES, CGC, CFTC. Seulement 5, CGT, CFDT, FO, CGC, CFTC ont été associés par le Medef aux négociations. Les trois syndicats qui ont signé, sont largement minoritaires.

Depuis 2008, la loi établit que ce n’est plus le nombre de syndicats qui signe qui établit la majorité et la validité d’un accord, ce n’est plus un « vote par ordre » mais un vote « par tête ». Il faut donc un seuil de représentativité en nombre de voix de salariés derrière les syndicats pour qu’un accord soit validé : ce seuil était fixé à 30 % jusqu’en 2012 et porté à 50 % en 2013.

Les trois directions CFDT, CGC, CFTC, étant totalement minoritaires sur ce coup auraient du ne pas faire bande à part, ne pas envisager de les signer. Tous leurs adhérents salariés devraient les pousser à ne pas les ratifier et à revenir dans un cadre d’unité syndicale !

Il faut autant de contrat que possible mais autant de loi que nécessaire. L’accord est présenté comme un « compromis » : Oui mais c’est le compromis d’une minorité. L’ANI étant minoritaire, le Parlement n’est absolument pas tenu de le « ratifier » tel quel, la majorité de gauche doit jouer tout son rôle pour contrer ce qu’a imposé le Medef. Il y va de la lutte contre le chômage ! Est-ce qu’il faut interpréter en le transcrivant dans la loi, cet accord de façon « fidèle et loyale » ou bien de façon « optimale » (pour les salariés) en tenant compte des « syndicats majoritaires non signataires » ? Evidemment dans l’intérêt des salariés : il y a déjà tellement trop de flexibilité dans le Code du travail. Ca fait dix ans que la droite passe le Code du travail à l’acide des exigences du Medef. On attend que la gauche corrige et redresse cela par la loi. D’ailleurs le projet socialiste 2011 se proposait de « reconstruire le code du travail ».

La flexibilité c’est l’ennemi de l’emploi. Plus il y a de flexibilité, plus il y a de chômage et de travailleurs pauvres, ça marche toujours ensemble. En France, chaque fois que les licenciements ont été facilités, le chômage a augmenté. Partout où la flexibilité a augmenté, le chômage a progressé y compris dans les pays scandinaves pris à tort comme « modèle » : la mise en place de la prétendue « flexisécurité » a permis de passer d’un taux de chômage de 3 à 7,8 % au Danemark, 7,9 % en Finlande, 8,1 % en Suède soit une augmentation moyenne de 3 à 8 % (+ 266 %). C’est quand les salariés sont bien formés, bien traites, bien payés qu’ils sont le plus « compétitifs », pas quand ils sont flexibles !

La victoire des exigences du Medef contenues dans l’accord n’est cependant pas acquise : car rien de tout cela n’aboutira avant le mois de mai 2013 (il y faut le temps des ratifications de l’accord, le temps d’écriture des lois, le temps du Conseil d’état, celui du conseil des ministres, et celui des débats aux Assemblées puis des recours).

Donc la majorité du salariat de ce pays a le temps d’expliquer, de combattre et de gagner ! Il existe une alternative : reconstruire le droit du travail pour garantir l’emploi, les salaires, l’état de droit dans les entreprises, la santé, l’hygiène, la sécurité sociale, les droits syndicaux et ceux des institutions représentatives du personnel.

Examinons ci dessous 13 points contenus dans les « accords de Wagram » (adoptés) 13 points qui… portent malheur

Cliquer ici pour lire la suite, sur le blog de Gérard Filoche

 

 

 

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Tous les commentaires

Il se réveille et nous endort presque ! Qu'est-ce qu'il dit comme bêtises (ça devient presqu'une habitude ces dernières années) ! Dommage, car l'accord en question constitue une vrai régression en matière de droit du travail... Le texte de Filoche (un vrai fouilli, qu'il est difficile de qualifier d'analyse, où les approximations le disputent aux erreurs) ne donne presqu'aucune bille pour le critiquer sérieusement.