http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/01/22/le-senat-sort-des-limbes-le-prejudice-ecologique_4851754_3244.html#JfVFPwc6hYaFD3oC.99

"Ce devait être, à l’origine, une loi fondatrice, gravant dans le code civil le principe du préjudice écologique, pour faire payer aux pollueurs les dégâts infligés à la nature. C’est, au final, un simple article introduit dans le projet de loi sur la biodiversité et voté par le Sénat mardi 19 janvier. Cet article, le 2 bis, dispose que « toute personne qui cause un dommage grave et durable à l’environnement est tenue de le réparer ». Et que cette réparation « s’effectue prioritairement en nature », c’est-à-dire par une remise en état du milieu au frais de celui qui l’a dégradé. Ou, si une telle restauration est impossible, par « une compensation financière versée à l’Etat ou à un organisme désigné par lui et affectée (…) à la protection de l’environnement »."

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